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Envoi en possession

Date de publication
1 juillet 2024
Description
Office NotarialJean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 6 novembre 2002 modifié par codicille en date du 27/11/2011, Mr Jean Louis Faustin MARTIN, en son vivant retraité, demeurant à RICHERENCHES (84600) 326 route de Valréas, Né à RICHERENCHES (84600) le 30 mars1927, veuf de Mme Josette CANAVESI et non remarié, de nationalité française, décédé à VALREAS (84600) le 14 mai 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me CALVET notaire à VALREAS (84600), le 18 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Jean-Baptiste BOREL, notaire à ORANGE (84), réf. CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament, et de l'acte de contrôle de la saisine reçu en date du 21 juin 2024 ;

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
26 juin 2024
Description
GUY FRAYCHINAUD & CHRISTOPHE LERSYNOTAIRES ASSOCIÉS
SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
14 rue des Clastres B.P. 32
84220 GORDES

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 février 2024,Madame Marie-Isabelle DANGAS, en son vivant retraitée, demeurant à ROUSSILLON (84220) 1306 chemin de Joucas.Née à BORDEAUX (33000), le 14 décembre1947.Célibataire.Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité Française.Résidente au sens de la réglementation fiscale.Décédée à ROUSSILLON (84220) (FRANCE) , le24 mai 2024. A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY,Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD - Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial à GORDES, le 20 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LERSY, notaire à GORDES (84220),référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
21 juin 2024
Description
Envoi en possession

Par testament olographe du 28 septembre 2019 Madame Isabelle Cécile JURAIN, en son vivant employée de banque, demeurant à AVIGNON, née à LAXOU (54520), le 31 juillet 1969, décédée le 13 septembre 2021 à BARCIS (Italie) a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître François-Xavier PAQUIN, Notaire Associé à NANCY - 9 rue Saint-Nicolas, suivant procès-verbal en date du 18 juin 2024 dont la copie authentique a été envoyée au greffe du Tribunal judiciaire d'AVIGNON le 18 juin 2024.

Les oppositions pourront être formées dans le délai d'un mois de la présente insertion auprès de Maître François-Xavier PAQUIN Notaire Associé à NANCY - 9 rue Saint-Nicolas, notaire en charge du règlement de la succession.

Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.

Pour avis.

Maître François-Xavier PAQUIN

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Date de publication
17 juin 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 14 janvier 2023, Monsieur Michaël YANG, en son vivant sans profession, demeurant à LE PONTET (84130) 5 rue Théodore Aubanel. Né à VENTIANE, (LAOS) le 8 avril 1974. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Virginie Emilie Jacqueline DELFOLIE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 7 janvier 2019, enregistré à la mairie de AVIGNON le 7 janvier 2019. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 16 janvier 2023. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel COMTE, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 21 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel COMTE, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le Tribunal Judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme GUYON
Date de publication
13 juin 2024
Description
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,

Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 19 mars 2014, Mme Claudette Jacqueline Louise GUYON, dt à BEDARRIDES (84370) 2 Ter rue Neuve. Née à SORGUES (84700), le 22 août 1945. Décédée à SORGUES (84700) le 25 février 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier JULIEN, Notaire à AVIGNON (84) 15 rue Armand de Pontmartin, le 3 mai 2024, suivi d'un acte de dépôt complémentaire contenant saisine le 03 juin 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Laure COMTE-BERGER, notaire à BEDARRIDES (84), référence CRPCEN : 84007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession

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M COHEN-BOULAKA
Date de publication
27 mai 2024
Description
Maître Stéphanie LOBEL-VALERO

Notaire
1-3 rue Lulli, 75002 PARIS

ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament olographe en date du 23 Septembre 2021,Monsieur Sidney COHEN-BOULAKA, en son vivant retraitée, demeurant à 41 Impasse du Torrent 84210 SAINT DIDIER Né à TUNIS (TUNISIE) le 4 Novembre 1929. Décédé à SAINT DIDIER (84210) le 6 Février 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe DUCHENE, Notaire, « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT », titulaire d'un office notarial sis à 16 Rue des Deux haies - place du ralliement 49000 ANGERS, soussigné, le 4 Mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine LE BIHAN, Notaire à PARIS (75116), 111 Rue de la Tour, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
23 mai 2024
Description
OFFICE NOTARIAL

26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Informations concernant le défunt : HESS (Georges René) Date de naissance 15 septembre 1934. Lieu de naissance : LE MALESHERBOIS (45300). Date de décès : 25 janvier 2024. Lieu de décès : AVIGNON (84000). Adresse : SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290), 31, route de Lagarde. Notaire : Maître Mathieu FONTAINE. Adresse : SARL FERAUD BROUARD FONTAINE DIEVAL, 5 le Courreau 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Le défunt a institué un légataire. Acte dépôt de testament dressé par Maître Stéphan BAYSSELIER, notaire à ORANGE (84100), le 11 avril 2024. Le certificat de dépôt du testament a été délivré par le Tribunal. L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans les conditions de l'article 1007 du code civil.

Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.

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Date de publication
21 mai 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Suivant testament olographe en date du 20 décembre 2009, Madame Anna Vénérande MARCAURELIO, veuve de Monsieur Henri Augustin Paul PLANES, demeurant à LE PONTET (84130) 6 Avenue Gustave Goutarel, née à LE PONTET (84130), le 16 avril 1929, décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 26 novembre 2023, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet :

- d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Maître Alain DUCROS, notaire à AVIGNON, le 28 février 2024.

- d'un procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Jennifer PIGEOT, Notaire à ARAMON, le 17 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jennifer PIGEOT, notaire à ARAMON (30390), 9-11 Rue Henri Pitot, référence CRPCEN : 30013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament, copie de ce testament et d'un procès-verbal de contrôle de la saisine.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M HESS
Date de publication
15 mai 2024
Description
Etude de Maître Stephan BAYSSELIER

Notaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 octobre 2020, Monsieur Georges René HESS, en son vivant retraité, demeurant à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) 886 avenue Jean Henri Fabre. Né à LE MALESHERBOIS (45330), le 15 septembre 1934. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000), le 25 janvier 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphan BAYSSELIER, Notaire à ORANGE, 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 11 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Office Notarial de Saint Paul Trois Chateaux référence CRPCEN : 26062, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M PEYROL
Date de publication
6 mai 2024
Description
Office Notarial

Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 mai 2020, Mr Yves Albert Jean PEYROL,en son vivant retraité, demeurant à ORANGE (84100) Cité des Blanchisseurs, Bât E Né à ORANGE (84100), le 12 juin 1942 Célibataire Non lié par un pacte civil de solidarité De nationalité française, Résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à AVIGNON (84000) le 3 avril 2024 ;

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 26 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus nommé, référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme BERGIER
Date de publication
3 mai 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 août 2015,

Madame Jeanine Marie BERGIER, en son vivant gérante de société, veuve de Monsieur Edmond Clément BERNARD, demeurant à CAVAILLON (84300) 131, Avenue Beauséjour.

Née à CADENET (84160), le 12 décembre 1930.

Décédée à CAVAILLON (84300) (FRANCE), le 16 décembre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Foulques de SABRAN PONTEVES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LOURMARIN, place de l'Ormeau, le 5 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LEVIT, notaire à CADENET 84160, référence CRPCEN : 84025, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme CAPARROS
Date de publication
1 mai 2024
Description
Etude de Maîtres LAPEYRE,

DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
ARTICLE 1007 DU CODE CIVIL
ARTICLE 1378-1 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
LOI n° 2016-1547 du 28 NOVEMBRE 2016

Suivant testament olographe fait à LE PONTET (84130), en date du 25 novembre 2020, Madame Josiane CAPARROS, en son vivant retraitée, demeurant à LEPONTET (84130), 95 avenue Charles de Gaulle, né à COLOMB BECHAR (ALGERIE) le 29 mai 1944, divorcé de Monsieur Jean Pierre GENELETTI, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON (Vaucluse) le 10 novembre 1972, et non remariée, décédé à AVIGNON (84000) le 29 Janvier 2024

A consenti des legs universels.

Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe LLAO, Notaire à AVIGNON, place Saint-Pierre, 1, rue des Ciseaux d'Or, le 23 avril 2024. Il résulte de cet acte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Philippe LLAO, Notaire à AVIGNON (84008) CEDEX1, B.P. 20180, 1, rue des Ciseaux d'Or, dans le mois suivant l'envoi au greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament soit le 30 avril 2024.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Pour insertion

Le Notaire

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