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Envoi en possession

Mme DAMPERAT-MIAULE
Date de publication
1 avril 2025
Description

Office Notarial Jean-Baptiste BOREL

Notaire Associé

179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame 84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 02 mai 2003, Mme Josette Arlette DAMPERAT-MIAULE, en son vivant retraitée, demeurant à ORANGE (84100) 44 chemin de la Barrière Quartier Cagnan. Née à BORDEAUX (33000), le 3 mars 1934. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale ; Décédée à ORANGE (84100) le 16 janvier 2025.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Marie-Agnès GIRARD, Notaire à CADEROUSSE (Vaucluse), le 27 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Sophie DOURLENT, notaire à ORANGE (Vaucluse) référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme GIUSEPPI
Date de publication
26 mars 2025
Description

SCP Guy Fraychinaud et Christophe Lersy

Notaires Associés

Rue des Clastres 84220 GORDES

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 3 janvier 2015, Madame Anne-Marie GIUSEPPI, en son vivant retraitée, demeurant à ROBION (84440) 11 Bis lotissement Les Lavandins, 301 chemin du temps perdu. Née à PIETRALBA (20218), le 26 septembre 1932. Veuve de Monsieur Marcel BRUNNER et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à MAILLANE (13910) (FRANCE), le 8 novembre 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Guy FRAYCHINAUD, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD - Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial à GORDES, le 24 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître FRAYCHINAUD, Notaire à GORDES (Vaucluse), référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M BERNARD
Date de publication
14 mars 2025
Description

Office Notarial Jean-Baptiste BOREL

Notaire Associé

179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame 84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 06 octobre 2022, M Henri Aimé BERNARD, en son vivant retraité, demeurant à ORANGE (84100) 3 rue de Bretagne EPHAD Raoul Rose Né à AVIGNON (84000), le 15 février 1933 veuf de Mme Jeannine Emilienne Marie AYME et non remarié Non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, Résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à ORANGE (84100), le 6 janvier 2025 A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie DOURLENT, Notaire au sein de la SAS « Office Notarial Jean-Baptiste BOREL », à ORANGE (84100), le 31 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus désigné chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M LEPERS
Date de publication
13 mars 2025
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 juin 2021,M Roger Omer LEPERS, demeurant à VIOLES (84150) 64 chemin des Violettes EHPAD la SOUSTO, né à MOUTHIER-HAUTE-PIERRE (25920), le 19 septembre 1930, veuf de Mme Jeannine Madeleine PERNOT et non remarié, décédé à ORANGE (84100) (FRANCE), le 3 décembre 2024, a institué plusieurs légataires universels. Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes d'un acte contenant procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Lionel PERRIN, Notaire à BOLLENE (Vaucluse), 2 Boulevard Léon Gambetta BP 23, le 18 février 2025, dont une copie authentique a été adressée au greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS. Un acte portant contrôle de la saisine du légataire universel a été dressé par Me Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (84500) le 24 février 2025 dont copie authentique a été adressée, avec copie authentique de l'acte de dépôt de testament au greffe du tribunal judiciaire de CARPENTAS le 25 février 2025 réceptionné le 7 mars 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Lionel PERRIN, Notaire à BOLLENE (84500) 2 Boulevard Léon GambettaBP 23, référence CRPCEN : 84058, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de la copie authentique de l'acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme LAUGIER
Date de publication
10 mars 2025
Description
ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament en date du 30 avril 2002, Madame Odette Aurélie Céleste LAUGIER née à CAVAILLON (84300 Vse) le 26 novembre 1933,en son vivant retraitée, demeurant à CAVAILLON (84300 Vse) Maison de retraite "Les Sereins" 149 rue des écoles a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à CAVAILLON (84300 Vaucluse) le 1er novembre 2024 ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 03 Mars 2025, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mahdjouba BOUKHORS, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme LAYE
Date de publication
10 mars 2025
Description
ENVOI EN POSSESSION

Suivant testaments en date des 26 octobre 1996 et 27 juin 2017, Madame Maryse Annie Francette LAYE Veuve de Monsieur Gilbert Francis CHALLET née à CAVAILLON (84300 Vse) le 10 mai 1942, en son vivant retraitée, demeurant à CUCURON (84160 Vse) 207 boulevard du Nord a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à CUCURON (84160 Vse) le 16 janvier 2024 ces testaments ont fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 03 Mars 2025, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mahdjouba BOUKHORS, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme VAYSSIÉ
Date de publication
20 février 2025
Description

Étude de Maitres Stéphanie JEANJEAN-BOUDON,

Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN,

Notaires associes,

à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 septembre 2011, Madame Jacqueline Thérèse Marie dite Dominique VAYSSIÉ, demeurant à BEDOIN (84410) 1069 route de Flassan. Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 10 janvier 1928. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Odette Marie Madeleine LEGENDRE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 31 août 2011, enregistré à la mairie de CARPENTRAS le 31 août 2011. Décédée à BEDOIN (84410) (FRANCE), le 6 septembre 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN 84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 13 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme JEAN
Date de publication
13 février 2025
Description

Etude de Maîtres LAPEYRE,
DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Suivant testament olographe en date du 27 décembre 2019, Mme Marie Thérèse JEAN, Retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 5 route de Montfavet née à AVIGNON (84000) le 19 avril 1929, veuve non remariée de M. Philippe LAURENT, décédée à AVIGNON (84000), le 2 janvier 2025, a consenti un legs universel.

Le testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes d'un acte reçu par Me Manuel ANCELLE, Notaire au sein de la SCP « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD », notaires associés, à AVIGNON, le 11 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de : Office « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD », notaires associés, à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
24 janvier 2025
Description

Me Etienne RISPAL

Notaire

84390 SAULT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26/01/2017, Mme Hélène Marie Edwige MEZARD, en son vivant retraitée, ayant demeuré à SAULT (84) 6, rue du Club. Née à SAULT (84) le 25/11/1945. Célibataire. Non soumise à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédée à SAULT (84) le 30/11/2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Me Laure JOURDAN-RISPAL, notaire au sein de l'Etude de Me Etienne RISPAL, à SAULT, le 08/01/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession - Me Laure JOURDAN-RISPAL, notaire au sein de l'Etude de Me Etienne RISPAL, à SAULT, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme ROUX
Date de publication
22 janvier 2025
Description
ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament en date du 23 avril 1995 Mme Yvette Julienne Adeline ROUX, née à ROBION (Vse) le 20 décembre 1929, en son vivant retraitée, demeurant à GORDES (Vse) 100 route de Murs, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à GORDES (Vse) le 15 avril 2022 ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 16 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sébastien NARDINI, notaire à LAGNES (Vse), 110 lotissement des Oliviers, CRPCEN : 84017, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme MASSIMI
Date de publication
15 janvier 2025
Description

Me Etienne RISPAL

Notaire

84390 SAULT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26/05/2021, Mme Virginie Marie MASSIMI, en son vivant retraitée, ayant demeuré à AUREL (84) 1485, chemin de la Blache - Le Chavoul. Née à MARSEILLE(13) le 05/06/1938. Veuve de Monsieur Antoine Dominique SAVINO, et non remariée. Non soumise à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédée à SAULT (84) le 08/10/2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT, le 18/12/2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession - Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT (84390) Chemin Roumane -B.P. 4, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
9 janvier 2025
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 mai 2023, Madame Juliette Pierrette Marguerite SABOT, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 8 rue de la République.

Née à SAINT-CHAMOND (42400), le 9 août 1935.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 30 novembre 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme FERIAUD, Notaire Associé de la société dénommée " FERIAUD & Associés ", société à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial à BEAUCAIRE (Gard), 13 Ter, Cours Gambetta, le 7 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : maitre Feriaud, Notaire à Beaucaire 13 ter cours gambetta 30300 beaucaire, référence CRPCEN : 30016, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de avignon de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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