Date de téléchargement de justificatif : 22 janvier 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 8 mars 2023 sous réserves d’incidents
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Société civile immobilière
au capital de 200 000 euros
Siège social : Le Petit Jonquier –
84800 LAGNES
450 291 422 RCS AVIGNON
L’AGE du 23 février 2023 a entériné la donation de la nue-propriété de 100 parts en date du 31 janvier 2023 détenue Mme Anne ROTSAERT épouse VANDEPITTE au profit de Mr Jan VANDEPITTE pour 50 parts et de Mr Jules VANDEPITTE pour 50 parts.
En conséquence l’article des statuts relatifs à la composition du capital social a été modifié lors de cette assemblée.
Le gérant Mr Jan VENDEPITTE.
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Etude de Maîtres Jocelyne PEYTIER,
Doris NUNEZ,
Notaires associés à
L’ISLE SUR LA SORGUE
(Vaucluse) Résidence
de L’Orée de l’Isle.
AVIS D’INSERTION
1°) ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
2°) AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant deux actes établis par Maître Jocelyne PEYTIER, Notaire Associé de la SCP «Jocelyne PEYTIER, Doris NUNEZ », titulaire d’un Office Notarial à L’ISLE S/LA SORGUE (Vaucluse), Résidence L’Orée de l’Isle, le 5 décembre 2022, inscrits par le greffe du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, le 9 janvier 2023 sous le n° 173 001 N° RG22/01904,
– a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Madame Hélène Marie Lucienne Louise GUILLAUMÉ, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84140) 1171 route de l’aérodrome l’Orée des Remparts Montfavet.
Née à BEZIERS (34500), le 20 février 1939.
Divorcée de Monsieur Jean Victor ROURE, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de TARASCON (13150) le 23 novembre 1988, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MARSEILLE 9ÈME ARRONDISSEMENT (13009) (FRANCE) , le 25 mai 2019.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
– a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite à l’ouverture de ladite succession de Mme GUILLAUME, dûment enregistré au Tribunal Judiciaire d’AVIGNON le 9 janvier 2023, et publié au BODACC le 10 janvier 2023.
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d’argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l’inventaire et en obtenir copie.
Pour insertion
Le notaire
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CESSION 84000–AVIGNON
RESTAURANTA CEDERConcept LA PLANCH’A 550 m2 + Terrasse
Datelimite de dépôt des offres au 20/03/2023 à 12h00 Nombre de salariés: 8 CAHT2022: 473.000 € CAHT 2023 (projection): 620.000 €
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Vente de parcelle forestière
Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.
A GORDES (VAUCLUSE) 84220 Le Grand Clos.
Une parcelle en nature de taillis Figurant ainsi au cadastre :
Section DD
N° 47
Lieudit Le Grand Clos
Surface 00 ha 70 a 41 ca
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 16 janvier 2023, pour faire connaître à Maître LERSY notaire à GORDES (84220), rue des Clastres, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.
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Vente de parcelle forestière
Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les consorts GATEAU avisent de leur intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont il sont propriétaires sur la commune de MONDRAGON (Vaucluse), cadastré section ZX numéro 306 pour une contenance de 4 ares 90 centiares, moyennant le prix de QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (490,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de MONDRAGON de cet avis de vente, pour faire connaître par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé à Maître Audrey RIVIERE-TALLON notaire à PIOLENC, 25 passage du portillon, mandataire du vendeur, l’exercice de son droit de préférence au prix et conditions fixés par le vendeur.
Pour unique insertion, le notaire.
3954864
Publié le 02/11/2022
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Enapplicationdesdispositionsdel’article L.331-19duCodeforestier, Madame Laurence FOREST avise de son intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont il est propriétaire : Sur la commune de LE BEAUCET(Vaucluse), la parcelle suivante : Section B -N° 148 – Lieudit : PINS – Contenance totale : 01ha 13a 10 ca Moyennant le prix principal de VINGT-TROIS MILLE EUROS (23.000,00 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie deLE BEAUCET de cet avis de vente, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie. L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Laurène CHASSON, notaire à SARRIANS (84260), 116 boulevard du Comté d’Orange, dûment mandaté à cet effet par le vendeur. L’absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la dated’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.
3954799
Publié le 24/10/2022
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CESSION N°84210–Pernes les Fontaines
CESSION D’UNE ACTIVITE DE TRANSPORTDE MARCHANDISES ET CONVOYAGE SUR ROUTE SAS SUD EST CONVOYAGE Date limite de dépôt des offres :13/06/2022à 12h00
Locaux:ensemble immobilier de 170 m2 avec parkings attenants et mise à disposition d’un dépôt frigorifique Loyer annuel : 38.100 € HT CAHT 31/03/2020 : 1.706.060 k€ (12 mois) CAHT 30/06/2021 : 1.670.355 k€ (15 mois)
5 salariés
Pour nous contacter Collaborateur en charge:Malory CHAPON Dossier:N°12698 Etude:AVIGNON SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 10 avenue de la Croix rouge 84000 Avignon malory.chapon@etude–meynet.fr N°06.87.31.54.53 Retrouvez nos annonces sur
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Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d’administration et des postes vacants, le Président de Mutuelles du Soleil Livre II (SIREN n°782 395 511) invite ses membres participants :
-Âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection ;
-À jour de leurs cotisations santé ;
-N’ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des trois dernières années ;
-N’ayant pas fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L114-21 du Code de la Mutualité ;
-N’appartenant pas simultanément, au moment de l’élection, à plus de 4 conseils d’administration de mutuelle, union ou fédération
À présenter leur candidature pour le poste d’Administrateur (*). Pour être recevable, l’acte de candidature s’effectuera par lettre recommandée avec avis de réception, adressé au Président du Conseil d’administration, « Élections Administrateurs Livre II », 36/36 bis avenue Maréchal Foch – CS 91296 – 06005 Nice cedex 1, ou contre décharge, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’acte de candidature devra être parvenu avant le 15 avril 2022 à 18h00.
Cette lettre devra préciser l’âge, la profession, l’absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu’il assume encore dans le domaine de l’économie sociale.
Jean-Pierre GAY – Président – Mutuelles du Soleil Livre II
(*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d’administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d’assurer les engagements qu’elle prend vis-à-vis de ses adhérents.
395324
Publié le 22/03/2022
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Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d’administration et des postes vacants, le Président de Mutuelles du Soleil Livre III (SIREN n°444 283 113) invite ses membres participants :
-Âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection ;
-À jour de leurs cotisations santé ;
-N’ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des trois dernières années ;
-N’ayant pas fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L114-21 du Code de la Mutualité ;
-N’appartenant pas simultanément, au moment de l’élection, à plus de 4 conseils d’administration de mutuelle, union ou fédération ;
À présenter leur candidature pour le poste d’Administrateur (*). Pour être recevable, l’acte de candidature s’effectuera par lettre recommandée avec avis de réception, adressé au Président du Conseil d’administration, « Élections Administrateurs Livre III », 36/36 bis avenue Maréchal Foch – CS 91296 – 06005 Nice cedex 1, ou contre décharge, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’acte de candidature devra être parvenu avant le 15 avril 2022 à 18h00.
Cette lettre devra préciser l’âge, la profession, l’absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu’il assume encore dans le domaine de l’économie sociale.
Norbert MENARDO – Président – Mutuelles du Soleil Livre III
(*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d’administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d’assurer les engagements qu’elle prend vis-à-vis de ses membres participants.
