Divers

Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre III (SIREN N°444 283 113) invite ses membres participants :

*âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,

*à jour de leurs cotisations santé sur Mutuelles du Soleil Livre II,

*n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,

*n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;

*n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération,

à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au dimanche 9 juin 2024 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, "Elections Administrateurs Livre III", 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.

Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.

Norbert MENARDO - Président - Mutuelles du Soleil Livre III

(*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.

Conformément aux dispositions de l'article L331-19 alinéa 1 du code forestier, avis est donné de la vente des biens ci-après désignés :

A BOLLENE (VAUCLUSE) diverses parcelles en nature de bois cadastrées : Lieudit Le Sablas Section H, numéro 830 pour 01 ha 53 a 59ca et Lieudit L'Etang, Section H numéros 859 pour 45 a20 ca, 915 pour 33 a 20 ca, 916 pour 16 a 05 ca, 918 pour 16 a 15 ca, 919 pour 55 a 09 ca, soit une contenance totale de 3ha 19 a 28 ca.

Moyennant le prix de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500,00 EUR) payable comptant à la signature de l'acte authentique outre la provision sur droits et frais d'acquisition.

Tout propriétaire d'une parcelle boisée contigüe au bien vendu dispose d'un délai de quatre mois à compter de l'affichage en Mairie BOLLENE (84500), Place Reynaud de la Gardette, soit à compter du 16 avril 2024 pour faire connaître à Maître Lionel PERRIN, notaire associé à BOLLENE (84500), 2 Boulevard Léon Gambetta BP 23, mandataire du vendeur, qu'il exerce son droit de préférence dans les conditions de l'article précité

Conformément aux dispositions de l'article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu'ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.

Sur la Commune de GORDES (Vaucluse)

Une parcelle de terre cadastrée sous les références suivantes :

Section Numéro Lieudit Ha A Ca

BX 7 LES DEVENS             27 00

BX 11 LES DEVENS           04 50

BX 72 LES DEVENS           62 56

BX 83 LES DEVENS      01 16 90

BX 84 LES DEVENS           62 15

La vente doit avoir lieu moyennant le prix de TRENTE MILLE EUROS (30 000,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique, frais en sus.

Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie, soit à compter du 21 mars 2024, pour faire connaître à Maître Christophe LERSY notaire à GORDES (84), mandataire du vendeur, qu'il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.