COMMUNE DE SORGUES
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
VENTE AU PLUS OFFRANT
La commune de Sorgues fait connaître qu’il sera procédé à la vente d’une maison à usage d’habitation de 139 m² sur un terrain de 662 m², cadastré AK 235 situé 317 route de Châteauneuf-du-Pape.
La mise à prix s’élève à 200 000 euros.
Trois visites de cette maison seront organisées
Sur rendez-vous auprès du Secteur Foncier/Patrimoine :
Dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr
04 90 39 71 50,
Le lundi 19 février de 18h-19h
Le mardi 20 février 12h-13h
Le jeudi 22 février 9h-10h
La commission d’ouverture des plis se déroulera le :
Lundi 8 avril 2024 à 17h
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.gouv.fr
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Publié le 05/02/2024
Par délibération en date du 22 août 2023, le Conseil municipal de la commune de Sannes a approuvé la création de son Règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le règlement local de publicité sera disponible en mairie, 15 rue du cœur de village, 84240 SANNES, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site de la ville.
AVIS DE PUBLICITÉ
MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DE L’AÉROPORT AVIGNON PROVENCE
Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
Société Aéroport Avignon-Provence (SAAP), concessionnaire de la Région Sud Provence - Alpes - Côte d’Azur – située au 75 rue Hélène Boucher – 84140 Avignon Montfavet
Objet de l’avis :
La Société H-20, dont le siège social est situé – 17 rue Bayard – 38000 GRENOBLE a fait part de son intérêt spontané en vue de l'occupation du domaine public aéroportuaire, pour la construction d’un hangar aéronautique d’une superficie de 1 380 m².
En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Société Aéroport Avignon Provence prend acte de la manifestation d’intérêt spontanée et s’assure par la présente publicité, et avant la signature du titre, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai de 15 jours suivant la présente publication soit jusqu’au 21 juillet 2023.
Nature du contrat : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels accordée pour une durée de 40 ans.
Surface : 1 570 m² de parcelle située en Zone Est de l’Aéroport d’Avignon Provence au 2 Route de Caumont 84140 Montfavet.
Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe au tarif en vigueur.
Pour l’année 2023, les tarifs applicables de l’aéroport d’Avignon-Provence sont les suivants :
- Terrain viabilisé avec accès piste - Zone Côté Ville : la redevance domaniale s’établit au tarif de 5.50 € ht / m² /an
- Terrain non viabilisé (aire aéronautique) - Zone Côté Piste : la redevance domaniale s’établit au tarif de 2.75 € ht / m² /an
- Charges communes sur la surface d’emprise au sol - Zone Coté ville : la redevance s’établit au tarif de 2.08 € ht / m² / an
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier (Kbis, description du projet, l’activité réalisée, éventuel investissement…) de demande d’autorisation d’occupation temporaire avant le 21 juillet 2023 à 12H par voie électronique à l'adresse suivante : achagneux@avignon.aéroport.fr
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pourra être attribuée au demandeur ayant manifesté son intérêt.
Date de publication du présent avis : 3 juillet 2023
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Publié le 04/07/2023
AVIS D’APPEL A PROJET
Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex
Tel : 04.90.39.71.00 http://www.sorgues.fr
Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Bail dérogatoire au statut de baux commerciaux dans les locaux de l’ancienne trésorerie au RDC et 1er étage d’une copropriété en volume dans un immeuble cadastré DP 83 et 84, sis Place Charles de Gaulle. Création d’une activité commerciale, culturelle ou tertiaire : commerce d’habillement ou de chaussure, café/bar ou restaurant, espace d’exposition, d’animation, cowerking
Modalités d’occupation : bail dérogatoire au sens de l’article L145-5 alinéa 1 du code de commerce, d’un an renouvelable une fois puis possibilité de proposition sous réserve de validation au terme de deux années d’un bail commercial classique dont les conditions devront être rediscutées entre bailleur et preneur
Surface : RDC et 1er étage de 205m² par niveau soit 410m² environ
Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable
Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères suivants:
Savoir-faire (5 points), motivation (5 points) et expérience du candidat (10 points), soit 20 points / Qualité (5 points), diversité (5 points) et origine des produits (5 points) soit 15 points / Originalité du concept (10 points) / Étendue de l’ouverture au public (période, jour, horaire d’ouverture) (15 points) / Prise en considération de l’impact environnemental de l’activité (15 points) / Intégration et prise en compte des animations de la ville dans le projet du porteur (10 points) / Faisabilité financière, technique, garantie (comprenant une présentation d’un budget prévisionnel d’exploitation et d’investissement pour les 2 années à venir). (15 points)
Date de limite de remise des projets : le jeudi 29 juin à 12h00 Direction Générale des Services Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84700 SORGUES
Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée
Contact et renseignements complémentaires: Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94 s.hoffmann@sorgues.fr
Date d’envoi du présent avis : 9 juin 2023
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NÎMES Cedex 09 – Tel : 04.66.27.37.00
Documents complémentaires :
Lien vers la page dédiée aux appels à projets de la Ville : Appels à projets - Ville de Sorgues
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Publié le 09/06/23
VILLE DE SUZETTE
Hôtel de ville -70 rue de SUZA
84190 SUZETTE
OBJET : Procédure de sélection d’un exploitant pour le restaurant-bar communal de SUZETTE.
CARACTÉRISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du bar-restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux : la salle du bar- restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes;
Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter.
DURÉE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr
DÉPÔT DES CANDIDATURES : sous enveloppe cachetée jusqu’au mardi 31 janvier 2023 cachet de la poste faisant foi.
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Publié le 04/01/2023
Association ESA GAMES
ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DIGITAL
5 Chem. de Saint-Labre, 84200 Carpentras
RECHERCHE REPRENEURS
• Activité : Formation dans le domaine de l’art, de la technologie, des nouveaux médias, de la scène et de l’art séquentiel, et organisation d’évènement, permettant d’intégrer les industries du jeu-vidéo, du cinéma d’animation, de la programmation…
• Effectif : 5 salariés
• CAHT au 31/08/2021 : 235.510 €
• CAHT au 31/08/2020 : 413.520 €
• CAHT au 31/08/2019 : 405.150 €
Les offres doivent être déposées auprès de l’Administrateur Judiciaire au plus tard le :
Jeudi 9 juin 2022 à midi
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES
10 Avenue de la Croix Rouge – E2
84000 AVIGNON
meynet-avignon@etude-meynet.fr
Tél. : 04.13.41.98.13
Contacts : Typhaine MEYNET
Aurélie PLOTTON
typhaine.meynet@etude-meynet.fr
aurélie.plotton@etude-meynet.fr
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Publié le 01/06/2022
Vaucluse Provence Attractivité
12 rue Collège de la Croix
84000 Avignon
CONSULTATION
CONSULTATION : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
L’agence Vaucluse Provence Attractivité née d’une volonté partagée entre le Conseil départemental de Vaucluse, les EPCI, la Région Sud, les chambres consulaires et des organismes privés et publics, a pour objectif principal de promouvoir le département dans toutes ses dimensions et renforcer ainsi l’attractivité des territoires auprès des touristes, des talents et des investisseurs, français et étrangers.
Afin de renforcer son action, l’Agence Vaucluse Provence Attractivité souhaite capitaliser sur ses atouts et mettre en œuvre une stratégie d’attractivité permettant d’accélérer la création et la production cinématographique et audiovisuelle et les retombées économiques de cette filière sur le territoire.
Télécharger le cahier des charges :
https://vaucluseprovence-attractivite.com/2022/05/16/consultation-etude-pour-ecosysteme-audiovisuel-et-cinema-en-vaucluse/
Date limite de réception des offres : le jeudi 16/06/2022 à 19h00
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Publié le 23/05/2022
VILLE DE SUZETTE
Hôtel de ville - rue du village
84190 SUZETTE
OBJET : Procédure de sélection d’un exploitant pour le restaurant communal de SUZETTE.
CARACTÉRISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux : la salle de restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes; Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter.
DURÉE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr.
DÉPÔT DES CANDIDATURES : sous enveloppe cachetée jusqu’au mercredi 1er décembre 2021 cachet de la poste faisant foi
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Publié le 04/11/2021
