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Divers

M TOMMASI
Date de publication
24 juin 2024
Description
Office Notarial

61 Rue des Halles
13150 TARASCON
Tel : 04.28.70.49.32

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 13 janvier 2024, Monsieur Patrick Marie TOMMASI, en son vivant retraité, demeurant à MONTEUX (84170) 77 allée de la Résistance Chez Mme Marie TOMMASI.

Né à ANTSIRABE, (MADAGASCAR) le 17 juillet 1955. Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE) 305 rue Raoul Follereau, le 7 mars 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Valérie SEMONNAY-PERRIER, le 20 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Valérie SEMONNAY PERRIER, notaire à TARASCON, référence CRPCEN : 30102, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
7 juin 2024
Description

CREDIT
MUNICIPAL
D’AVIGNON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
HOTEL DES VENTES
2 rue Mère Térésa en Z.I. de Courtine 84000 AVIGNON
(Près de la gare TGV)

MERCREDI 12 JUIN 2024

- Bijoux anciens et modernes (avec diamants et autres pierres précieuses),
- Pièces d’or,
- Montres et bijoux signés

Objets visibles sur place, présentation par vidéo-projection (sauf objets divers et certaines montres),
Mercredi 12 juin 2024
De 09 h 00 à 09 h 30
VENTE à 09h 30
www.cmavignon.com

3955706

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LOCAL COMMERCIAL à AVIGNON
Date de publication
31 mai 2024
Description

CESSION 

84 – Avignon

CESSION D’UN DROIT AU BAIL A AVIGNON

- Droit au bail d’un local commercial 107,14m2 en rdc

- Deux Baux commerciaux 3/6/9 :

- un bail commercial du 1.04.1979 renouvelé le 1.04.2024

Loyer annuel : 32.217,04 € HT et hors charges

- Un bail commercial du 2.03.2002 renouvelé le 1.04.2024

Loyer annuel : 11.789,17 € HT et hors charges

- Prêt-à-porter hommes, femmes enfants et tous accessoires

- Location de la surface R+1 : 140,87m2 dont 79,16m2 de surface commerciale et 61,71m2 de réserve Loyer annuel 24K€ HT/HC/ Possibilité d’achat des murs

Pour nous contacter

Maître Typhaine MEYNET

Dossier : N° 13680

Etude : AVIGNON

Contact : Madame Aurélie PLOTTON

aurelie.plotton@etude-meynet.fr

Retrouvez nos annonces sur

etude-meynet.com/entreprises

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Date de publication
30 mai 2024
Description

LES PAYSANS DE COUSTELLET

111A Chemin des Guillaumets

COUSTELLET

84660 MAUBEC

04 90 05 59 08

LES PAYSANS DE COUSTELLET

Société Coopérative Agricole à capital variable

111A Chemin des Guillaumets 84660 MAUBEC COUSTELLET

Agrément 12198 – RCS 798 139 002

 

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le mardi 18 Juin 2024 à 16h
Au siège social de la coopérative à Coustellet
Pour délibérer

ORDRE DU JOUR

  • Modification des statuts
  • Article 8 bis : La période probatoire de l’associé coopérateur
  • Article 18 : Mutation de propriété ou de jouissance d’une exploitation

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le mardi 18 Juin 2024 à 16h15
Au siège social de la coopérative à Coustellet
Pour délibérer

 

ORDRE DU JOUR

  • Rapport du Conseil d’Administration aux associés sur l’exercice 2023 ;
  • Présentation des comptes clos le 31 décembre 2023 ;
  • Approbation des comptes et quitus aux administrateurs
  • Affectation du résultat
  • Constatation de la variation du capital social
  • Renouvellement et élection des administrateurs
  • Budget global alloué au fonctionnement du Conseil d’Administration
  • Budget alloué à la formation des administrateurs
  • Questions diverses

Le Conseil d’Administration

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CRÉDIT MUNICIPAL D’AVIGNON
Date de publication
21 mai 2024
Description

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Date de publication
20 mai 2024
Description

Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre II (SIREN N°782 395 511) invite ses membres participants :

*âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,

*à jour de leurs cotisations santé,

*n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,

*n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;

*n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération,

à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au dimanche 9 juin 2024 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, "Elections Administrateurs Livre II", 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.

Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.

Jean-Pierre GAY - Président - Mutuelles du Soleil Livre II

(*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.

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Date de publication
20 mai 2024
Description

Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre III (SIREN N°444 283 113) invite ses membres participants :

*âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,

*à jour de leurs cotisations santé sur Mutuelles du Soleil Livre II,

*n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,

*n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;

*n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération,

à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au dimanche 9 juin 2024 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, "Elections Administrateurs Livre III", 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.

Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.

Norbert MENARDO - Président - Mutuelles du Soleil Livre III

(*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.

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Date de publication
10 mai 2024
Description

CREDIT
MUNICIPAL
D’AVIGNON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
HOTEL DES VENTES
2 rue Mère Térésa en Z.I. de Courtine 84000 AVIGNON
(Près de la gare TGV)

MERCREDI 15 MAI 2024

- Bijoux anciens et modernes (avec diamants et autres pierres précieuses),
- Pièces d’or,
- Montres et bijoux signés

Objets visibles sur place, présentation par vidéo-projection (sauf objets divers et certaines montres),
Mercredi 15 Mail 2024
De 09 h 00 à 09 h 30
VENTE à 09h 30
www.cmavignon.com

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VENTE DE PARCELLES FORESTIÈRES à BOLLENE
Date de publication
23 avril 2024
Description
VENTE DE PARCELLES FORESTIERES

Conformément aux dispositions de l'article L331-19 alinéa 1 du code forestier, avis est donné de la vente des biens ci-après désignés :

A BOLLENE (VAUCLUSE) diverses parcelles en nature de bois cadastrées : Lieudit Le Sablas Section H, numéro 830 pour 01 ha 53 a 59ca et Lieudit L'Etang, Section H numéros 859 pour 45 a20 ca, 915 pour 33 a 20 ca, 916 pour 16 a 05 ca, 918 pour 16 a 15 ca, 919 pour 55 a 09 ca, soit une contenance totale de 3ha 19 a 28 ca.

Moyennant le prix de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500,00 EUR) payable comptant à la signature de l'acte authentique outre la provision sur droits et frais d'acquisition.

Tout propriétaire d'une parcelle boisée contigüe au bien vendu dispose d'un délai de quatre mois à compter de l'affichage en Mairie BOLLENE (84500), Place Reynaud de la Gardette, soit à compter du 16 avril 2024 pour faire connaître à Maître Lionel PERRIN, notaire associé à BOLLENE (84500), 2 Boulevard Léon Gambetta BP 23, mandataire du vendeur, qu'il exerce son droit de préférence dans les conditions de l'article précité

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Date de publication
5 avril 2024
Description

CREDIT
MUNICIPAL
D’AVIGNON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
HOTEL DES VENTES
2 rue Mère Térésa en Z.I. de Courtine 84000 AVIGNON
(Près de la gare TGV)

MERCREDI 10 AVRIL 2024

- Bijoux anciens et modernes (avec diamants et autres pierres précieuses),
- Pièces d’or,
- Montres et bijoux signés

Objets visibles sur place, présentation par vidéo-projection (sauf objets divers et certaines montres),
Mercredi 10 Avril 2024
De 09 h 00 à 09 h 30
VENTE à 09h 30
www.cmavignon.com

 

3955658

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VENTE DE PARCELLES FORESTIÈRES à GORDES
Date de publication
27 mars 2024
Description
SCP Guy Fraychinaud

et Christophe Lersy
Notaires Associés
Rue des Clastres
84220 GORDES

VENTE DE PARCELLES FORESTIÈRES

Conformément aux dispositions de l'article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu'ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.

Sur la Commune de GORDES (Vaucluse)

Une parcelle de terre cadastrée sous les références suivantes :

Section Numéro Lieudit Ha A Ca

BX 7 LES DEVENS             27 00

BX 11 LES DEVENS           04 50

BX 72 LES DEVENS           62 56

BX 83 LES DEVENS      01 16 90

BX 84 LES DEVENS           62 15

La vente doit avoir lieu moyennant le prix de TRENTE MILLE EUROS (30 000,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique, frais en sus.

Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie, soit à compter du 21 mars 2024, pour faire connaître à Maître Christophe LERSY notaire à GORDES (84), mandataire du vendeur, qu'il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES à AVIGNON
Date de publication
8 mars 2024
Description

CREDIT
MUNICIPAL
D’AVIGNON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
HOTEL DES VENTES
2 rue Mère Térésa en Z.I. de Courtine 84000 AVIGNON
(Près de la gare TGV)

MERCREDI 13 MARS 2024

- Bijoux anciens et modernes (avec diamants et autres pierres précieuses),
- Pièces d’or,
- Montres et bijoux signés

Objets visibles sur place, présentation par vidéo-projection (sauf objets divers et certaines montres),

Mercredi 13 Mars 2024
De 09 h 00 à 09 h 30
VENTE à 09h 30
www.cmavignon.com

3955646

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