TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

N. Réf : 24-01 EC

REQUÊTE DÉCLARATION D’ABSENCE

Conformément à l’article 123 du Code civil, la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Carpentras, fait connaître qu’il saisit par requête le tribunal judiciaire de Carpentras, d’une procédure aux fins de jugement déclaratif d’absence concernant :

Monsieur AMRANE Saïd
né le 02 juillet 1955 à Amlouline (Algérie)
ayant habité en dernier lieu au 202 LE POU DU PLAN – BAT C 84200 Carpentras
qu’il n’a pas reparu à son domicile depuis le 31 juillet 1992.

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EXTRAIT DE REQUÊTE A FIN DE DÉCLARATION D’ABSENCE

Par requête en date du 25/07/2023, vu au parquet le 10 Août 2023 par Nicolas DELPIERRE, Vice-procureur,

Monsieur Patrick SCHEURICH, né le 27 décembre 1968 à PARIS 10ème, de nationalité française, élisant domicile SARL VEYRON ET ASSOCIES 36 rue du Vieux Sextier 84000 AVIGNON, en qualité d’administrateur légal,

Ayant pour avocat, Madame Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, demeurant 30 boulevard Raspail à AVIGNON (VAUCLUSE),

A déposé auprès du TJ d’AVIGNON une requête à fin de déclaration d’absence de :

Monsieur Karlheinz SCHEURICH, né le 15 juillet 1940 à SWIDNICA (Pologne), de nationalité française.

Qui a cessé de paraître à son dernier domicile depuis 1980, étant sans domicile connu depuis cette date.

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Publié le 25/09/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT DECLARANT l’ABSENCE
de Monsieur Mustapha MALOUMI :

Selon jugement rendu le 16/06/2022 RG 21/01215, par le Tribunal Judiciaire d’Avignon, l’absence de :
Monsieur Mustapha Serge MALOUMI, Né le 25 octobre 1967 à FORCALQUIER, de nationalité française, Célibataire,
Dont la dernière adresse connue était 11 Avenue Paul Claudel Bât 4 84000 AVIGNON
a été déclarée.

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Publié le 19/07/2022

EXTRAIT D’UN JUGEMENT DÉCLARATIF D’ABSENCE
RENDU PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
LE 15 FEVRIER 2022

Par requête en date du 20 octobre 2020, Me Sonia DAUSSANT, conseil de Monsieur Georges Henry ROMEYER a demandé au tribunal de déclarer l’absence de Monsieur Christian André Elian GIMARD, né le 16 septembre 1958 à AVIGNON qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis le 20 avril 2005
Le Tribunal, statuant sans débats, en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
DECLARE l’absence de Christian André Elian GIMARD né le 16 septembre 1958 à AVIGNON (Vaucluse), sans domicile connu
DIT que la mission du représentant de la personne absente, telle que fixée par la décision du juge des tutelles en date du 28 avril 2008, prend fin
ORDONNE que les extraits du présent jugement soient publiés dans deux journaux diffusés dans le département du Vaucluse dans un délai de DEUX mois à compter de la notification du présent jugement
ORDONNE la transcription du présent jugement sur les registres des décès de la ville d’AVIGNON (lieu de naissance) et que mention de cette transcription sera faite en marge des registres à la date du jugement, soit le 15 février 2022
DIT que mention de ladite transcription sera faite en marge de l’acte de naissance de Monsieur Christian André Elian GIMARD
DIT n’y avoir lieu à ordonner mention sur le registre des décès du lieu du domicile de l’absent ou de sa dernière résidence connu, celui-ci étant sans domicile connu
ORDONNE la notitifation du présent jugement par les soins du Greffier, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à Vedene, le 21 février 2022
Me Sonia DAUSSANT
Avocat au Barreau d’AVIGNON

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Publié le 25/02/2022

EXTRAIT D’UN JUGEMENT
DÉCLARATIF D’ABSENCE
RENDU PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
LE 08 AVRIL 2021

Par requête en date du 20 octobre 2020, Me Sonia DAUSSANT, conseil de Monsieur Georges Henry ROMEYER a demandé au tribunal de déclarer l’absence de Monsieur Christian André Elian GIMARD, né le 16 septembre 1958 à AVIGNON qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis le 20 avril 2005
Le Tribunal, statuant sans débats, en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
DECLARE l’absence de Christian André Elian GIMARD né le 16 septembre 1958 à AVIGNON (Vaucluse), sans domicile connu
DIT que la mission du représentant de la personne absente, telle que fixée par la décision du juge des tutelles en date du 28 avril 2008, prend fin
ORDONNE que les extraits du présent jugement soient publiés dans deux journaux diffusés dans le département du Vaucluse dans un délai de DEUX mois à compter de la notification du présent jugement
ORDONNE la transcription du présent jugement sur les registres des décès de la ville d’AVIGNON (lieu de naissance) et que mention de cette transcription sera faite en marge des registres à la date du jugement, soit le 08 avril 2021
DIT que mention de ladite transcription sera faite en marge de l’acte de naissance de Monsieur Christian André Elian GIMARD
DIT n’y avoir lieu à ordonner mention sur le registre des décès du lieu du domicile de l’absent ou de sa dernière résidence connu, celui-ci étant sans domicile connu
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du Greffier, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Procureur de la République
Fait à Vedene, le 13 avril 2020
Me Sonia DAUSSANT
Avocat au Barreau d’AVIGNON
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Publié le 15/04/2021

EXTRAIT DE REQUÊTE À FIN DE DÉCLARATION D’ABSENCE

Par requête en date du 22/01/2021, visée par Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire d’Avignon le 25/01/2021,
Monsieur Mohamed MALOUMI né au cours de l’année 1934 à Bouderbala (Algérie) de nationalité française, retraité demeurant et domicilié 5 rue des Cordeliers 04300 FORCALQUIER
Madame Fatima MALOUMI née le 23/11/1971 à Forcalquier de nationalité française, demeurant 13 avenue Jean Giono 04300 FORCALQUIER
Ayant pour avocat postulant Maître Jean Philippe BOREL Avocat près le Tribunal Judiciaire d’Avignon et pour Avocat Plaidant Maître Arnault CHAPUIS
ont déposé auprès du Tribunal Judiciaire d’Avignon une requête à fin de déclaration d’absence de :
Monsieur Mustapha Serge MALOUMI,
Né le 25 octobre 1967 à FORCALQUIER, de nationalité française, célibataire,
Dont la dernière adresse connue était 11 Avenue Paul Claudel Bât 4 84000 AVIGNON
N’a plus paru à son domicile ni donné de ses nouvelles depuis le 2 février 2006 et dont la présomption d’absence a été constatée par jugement rendu par le Juge des tutelles d’Avignon en date du 14/06/2010.
Maître Arnault CHAPUIS
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Publié le 26/03/2021

EXTRAIT DE REQUETE A FIN DE DECLARATION D’ABSENCE

L’UDAF du GARD Antenne de Vaucluse sise 526 Ste Geneviève ZI de Courtine à AVIGNON (84 000) agissant en qualité de représentant du présumé absent, ayant pour avocat Me Céline MOULINAT Avocat au Barreau de Nîmes domiciliée 18 Boulevard Victor Hugo 30000 Nîmes a déposé en date du 24/12/2020 une requête en déclaration d’absence auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON après visa du Procureur de la République en date du 26/01/2021 de :
Monsieur Yannick JEGOU né le 31/10/1959 à MAISON ALFORT (94), de nationalité française, célibataire, qui n’a pas réapparu depuis le 31/08/2006 date du jugement du Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Pertuis constatant la présomption d’absence et le défaut d’adresse connue
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Publié le 18/02/2021