1 avril 2025 |

Ecrit par le 1 avril 2025

ÉPOUX WUIART/MARTEL

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 01 avril 2025
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 27 mars 2025 sous réserves d’incidents

 

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.) Suivant acte reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS Notaire Associée à ROBION (Vse), 293 I Rue Daniel Bertrand, Lotissement les Rochers de Baude, office notarial n° 84014, le 24 Mars 2025, M. Jean-Paul WUIART et Mme Françoise Viviane Martine MARTEL retraités demeurant ensemble à CAVAILLON (84300 Vse) 138 rue Michelet, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de CAVAILLON (84300 Vaucluse) le 14 septembre 1979, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice en l’Office notarial de ROBION où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire. Pour avis

 


ÉPOUX WUIART/MARTEL

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 01 avril 2025
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 27 mars 2025 sous réserves d’incidents

 

Étude de Maitres Stéphanie JEANJEAN-BOUDON,

Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN,

Notaires associes, à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Olivier JEANJEAN, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN 84037, titulaire d’un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, CRPCEN 84037, le 25 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre :

Monsieur Jacques Marcel Raymond LALLEMENT, retraité, et Madame Annick Andrée NOUSBAUM, retraitée, demeurant ensemble à PERNES-LES-FONTAINES (84210) 647 route de l’isle sur la sorgue. Monsieur est né à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 17 octobre 1953, Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 3 juin 1955. Mariés à la mairie de PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) le 7 mai 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre LIBAULT, notaire à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), le 27 avril 1983. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

 

https://echodumardi.com/annonces-legales-echo-du-mardi/wpbdp_category/changement-regime-matrimonial/   1/1