Etude de Maîtres Jocelyne PEYTIER,
Doris NUNEZ,
Notaires associés à
L'ISLE SUR LA SORGUE
(Vaucluse) Résidence
de L'Orée de l'Isle.
Suivant acte reçu par Maître Doris NUNEZ, Notaire Associé de la SCP « JocelynePEYTIER, Doris NUNEZ, Cyndie JACQUET et Laury DALL'ASEN, Notaires Associés »,titulaire d'un Office Notarial à L'ISLE SUR LA SORGUE (Vaucluse), Résidence L'Orée de l'Isle, CRPCEN 84015, le 19 novembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. entre :Monsieur Jean Claude Robert MOUTÉ, retraité, et Madame Annick Monique Marie GEGONNE, retraitée, demeurant ensemble à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 26 avenue Napoléon Bonaparte résidence les Capucines. Nés : Mr né à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) le15 novembre 1945, Mme à RAON-AUX-BOIS (88220) le 19 janvier 1948. Mariés à la mairie de ARCHETTES (88380) le 2 février 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul GAULTIER, notaire à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800), le 19 janvier 1976. Régime matrimonial non modifié. Tous deux de Nationalité française. Et résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
Etude de Maître Stephan BAYSSELIER
Notaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame
Suivant acte reçu par Me Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé à ORANGE(84100), CRPCEN 84048, le 25 octobre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Mr Jean-Philippe Pierre François JOUBERT, et Mme Florence Marie Jacqueline THELEMAQUE, demeurant ensemble à ORANGE (84100) 32 rue du Noble. Mr est né à MONTREUIL (93100) le 18 février 1967, Mme est née à MARSEILLE 8ÈME ARRONDISSEMENT (13008) le 22 juin 1967, mariés à la mairie de RUEIL-MALMAISON (92500) le 1er mars 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques FONTANA, notaire à PARIS, le 1er février 1991. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Mr et Mme sont de nationalité française, résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
