CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Fouad KARROUM, CRPCEN 84073, le 19 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Henry Joseph SAURY, et Madame Khadija FARTOUT, demeurant ensemble à AVIGNON (84000) 61 boulevard Eisenhower.
Monsieur est né à OUED TESSA (TUNISIE) le 16 novembre 1933,
Madame est née à OULED RAHMOUNE (MAROC) le 1er janvier 1980.
Mariés à la mairie de EL JADIDA (MAROC) le 14 avril 2009 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
3955834
Suivant acte reçu par Maître Jérôme THIBAULT, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés», titulaire d'un Office Notarial à ANNECY, 24 avenue de la Mavéria, identifié sous le numéro CRPCEN 74118, le 16 décembre 2024, il résulte que M Guillaume COMONT, et Mme Sylvie LEBRUN, demeurant ensemble à CARPENTRAS (84200) 84 impasse du Commandant Charcot, nés Monsieur à PARIS (75012) le 19 mai 1962, et Madame à AVIGNON (84000) le 29 mars 1960, Mariés à la mairie de LE PONTET (84130), le 14 septembre 1985 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Gaspard GEOFFROY, notaire à AVIGNON, le 11 mars 1991, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de AVIGNON (84000) le 14 janvier 1992, ont procédé à un changement de régime matrimonial pour un régime de la communauté légale réduite aux acquêts et contenant mise en communauté de deux biens appartenant en propre à M Guillaume COMONT.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Etude de Maîtres Karine TASSY-
KELCHER et Sébastien NARDINI
notaires associés,
à Lagnes (Vaucluse)
110 Lotissment les Oliviers
Suivant acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, CRPCEN 84017, le 18 décembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur René Raymond DEPEYTE, retraité, et Madame Marie-Christine Monique ALLIBERT, retraitée, demeurant ensemble à CABRIERES-D'AVIGNON (84220) 1114 chemin de la Baume.
Monsieur né à CAVAILLON (84300) le 24 septembre 1956, Madame née à CAVAILLON (84300) le 17 octobre 1955.
Mariés à la mairie de ROBION (84440) le 30 avril 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Par l'apport de biens propres à M René DEPEYTE au profit de la communauté.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,
Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET
Notaires associés à Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin
Suivant acte reçu par Me Pauline CHIAPELLO-JULIEN , Notaire associé à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin, CRPCEN 84002, le 17 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre M. Aziz HORMATALLAH, cariste, et Madame Khaddouj EL KADDOURI, professeur des écoles, dt à LE PONTET (84130) 10 allée des Primevères.M. est né à AVIGNON (84000) le 9 septembre 1986,Mme est née à IJARMAOUAS (MAROC) le 1er juillet 1990.Mariés à la mairie de LE PONTET (84130) le 20 août 2016 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.
Etude de Maîtres Karine TASSY-
KELCHER et Sébastien NARDINI
notaires associés,
à Lagnes (Vaucluse)
110 Lotissment les Oliviers
Suivant acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, CRPCEN 84017, le 18 décembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Alain Claude GARDIOL, retraité, et Madame Nadine Simone BOYER, retraitée, demeurant ensemble à PERNES-LES-FONTAINES (84210) 160 avenue des Vignerons n°9.
Monsieur est né à CAVAILLON (84300) le 10 août 1957,
Madame est née à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) le 1er juillet 1959.
Mariés à la mairie de PERNES-LES-FONTAINES (84210) le 20 avril 1985 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Par l'apport de biens propres à Madame Nadine Simone BOYER au profit de la communauté.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Etude de Maître Stephan BAYSSELIER
Notaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame
Suivant acte reçu par Me Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé à ORANGE, (VAUCLUSE), CRPCEN 84048, le 12 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Mr Charles Marcellin GUIGUIN, et Mme Martine Annie SÉGUIN, demeurant ensemble à ORANGE (84100) 46 place Laroyenne. Mr est né à SAIGON (VIETNAM) le 25 février 1953, Mme est née à EVREUX (27000) le 13 mai 1954. Mariés à la mairie de EVREUX (27000) le 19 avril 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Monsieur et Madame sont de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Etude de Maître Stephan BAYSSELIER
Notaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame
Suivant acte reçu par Me Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé à ORANGE, CRPCEN 84048, le 11 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Mr Lionel Michel Frédèric LOUPIAC, et Mme Delphine Emilie COMBOLIAUD, demeurant ensemble à SERIGNAN-DU-COMTAT(84830) 331 B route de Camaret, Mr est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 9 mars 1965, Mme est née à ORANGE (84100) le 9 août 1969. Mariés à la mairie de ORANGE (84100) le 7 juillet 2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Jean-Pierre AIGROT, notaire à ORANGE (84100), le 28 avril 2001. Mr et Mme sont de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Etude de Maîtres Jocelyne PEYTIER,
Doris NUNEZ,
Notaires associés à
L'ISLE SUR LA SORGUE
(Vaucluse) Résidence
de L'Orée de l'Isle.
Suivant acte reçu par Maître Doris NUNEZ, Notaire Associé de la SCP « JocelynePEYTIER, Doris NUNEZ, Cyndie JACQUET et Laury DALL'ASEN, Notaires Associés »,titulaire d'un Office Notarial à L'ISLE SUR LA SORGUE (Vaucluse), Résidence L'Orée de l'Isle, CRPCEN 84015, le 19 novembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. entre :Monsieur Jean Claude Robert MOUTÉ, retraité, et Madame Annick Monique Marie GEGONNE, retraitée, demeurant ensemble à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 26 avenue Napoléon Bonaparte résidence les Capucines. Nés : Mr né à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) le15 novembre 1945, Mme à RAON-AUX-BOIS (88220) le 19 janvier 1948. Mariés à la mairie de ARCHETTES (88380) le 2 février 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul GAULTIER, notaire à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800), le 19 janvier 1976. Régime matrimonial non modifié. Tous deux de Nationalité française. Et résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
