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Changement de régime matrimonial

Date de publication
3 juillet 2024
Description
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Pierre DOUX, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), CRPCEN 84009, le 6 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Francis Guy BERFA, retraité, et Madame Marie-Pierrette Lucienne Julie Berthe CABAUD, sans profession, demeurant ensemble à ORANGE (84100) 243 rue Anthony Réal.

Monsieur est né à MAZAMET (81200) le 6 mars 1949,

Madame est née à BRERES (25440) le 12 novembre 1951.

Mariés à la mairie de MAZAMET (81200) le 28 avril 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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Date de publication
3 juillet 2024
Description
Etude de Me Jean-Louis BEAUD

Notaire associé
à CAROMB (Vaucluse)
10 Impasse des Lombards

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BEAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jean-Louis BEAUD, notaire associé», titulaire d'un Office Notarial à CAROMB (Vaucluse), 10 impasse des Lombards, CRPCEN 84039, le 2 juillet 2024, a été reçu l'acte modifiant partiellement le régime matrimonial de Monsieur Jean-Pierre Félix NOUVEAU, né à AVIGNON (84000) le 17 janvier 1953 et Madame Elisabeth Simone Marie Louise ALLARY, née à CARPENTRAS (84200) le 26 janvier 1951, demeurant ensemble à CAROMB (84330) 1 Cours de la République, mariés à CAROMB (84330) le 13 mars 1976 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Il a été constaté l'apport en communauté de certains biens appartenant en propre à Monsieur.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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Date de publication
1 juillet 2024
Description
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), CRPCEN 84088, le 24 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre :

Madame Martine Monique BALESTRI, retraitée, épouse de Monsieur Jean-Bernard HUGUES, demeurant à VEDENE (84270)  185 chemin des Muletiers. Née à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) le 8 octobre 1950. De nationalité française.Résidente au sens de la réglementation fiscale. ET Monsieur Jean-Bernard HUGUES, retraité, époux de Madame Martine Monique BALESTRI, demeurant à VEDENE (84270) 185 chemin des Muletiers Né à ALGER (ALGERIE) le 24 mars 1946. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Mariés à la mairie de AVIGNON (84000) le 2 octobre 1971 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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Date de publication
25 juin 2024
Description
Etude de Maîtres Jocelyne PEYTIER - Doris NUNEZ - Cyndie JACQUET - Laury DALL'ASEN

Notaires Associés à L'ISLE SUR LA SORGUE (Vaucluse)
Résidence de L'Orée de l'Isle.

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Jocelyne PEYTIER, Notaire à L'ISLE SUR SORGUE, CRPCEN 84015, le 20 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduit aux acquêts entre :

Monsieur Philippe Jacques Jean LAJARIGE, retraité, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 3655 route de Robion.

Né à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 2 mai 1964.

Et

Madame Pascale Mylène ALIBERT, infirmière, épouse de Monsieur Philippe Jacques Jean LAJARIGE, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 3655 route de Robion.

Née à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) le 4 mai 1965.

Mariés à la mairie de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)       le 13 juin 1992 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Baptiste JUGE, notaire à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800), le 5 juin 1992.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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Date de publication
21 juin 2024
Description

SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET Notaires associés
10A Avenue de la Gare
67560 ROSHEIM

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Philippe CHERRIER, notaire associé à 67560 ROSHEIM, 10A,Avenue de la Gare, le 7 juin 2024, M. François André Marie BERTRAND et Mme Georgette Jacqueline GRISOLLET demeurant à 84870 LORIOL DU COMTAT 800 chemin de Sauzette, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de ANNECY (74000) le 12 avril 1986,ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître CHERRIER à l'adresse ci-dessus, où il est fait élection de domicile. Pour avis.

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Date de publication
19 juin 2024
Description
Etude de Maître Stephan BAYSSELIER

Notaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé sociétépar actions simplifiée dénommée « Office Notarial Stéphan BAYSSELIER », à ORANGE, 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, CRPCEN 84048 , le 11 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre:Mr Maurice José Gérard LION, retraité, et Mme Maria Del Rosario GINER-SOLER,retraitée,demeurant ensemble à ORANGE (84100) 15 lotissement les Lavandes avenue Jacques Imbert.Mur est né à PONT-SAINT-ESPRIT (30130) le 13 février1952,Mme est née à JATIVA (ESPAGNE) le 2 mai 1951.Mariés à la mairie de JATIVA(ESPAGNE) le 26 décembre 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Monsieur et Madame sont de nationalité française, Résidents au sens de la réglementation fiscale.Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

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Date de publication
17 juin 2024
Description
Etude de Me Jean-Louis BEAUDNotaire associé
à CAROMB (Vaucluse)
10 Impasse des Lombards

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BEAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jean-Louis BEAUD, notaire associé», titulaire d'un Office Notarial à CAROMB (Vaucluse), 10 impasse des Lombards, CRPCEN 84039, le 11 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant entre Monsieur Jean-Luc Adrien François CHEVALIER, né à BESANCON (25000) le 14 mai 1954 et Madame Marie-José SAMMUT, née à BONE (ALGERIE) le 8 juillet 1956, demeurant ensemble à CAROMB (84330) 88 Rue des Lavandes, initialement mariés à MARSEILLE (13000) le 5 juin 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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