Appels d'offres

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88
SIRET 21840019000011
Référence acheteur : 2022/16
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Objet : MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES, ENLÈVEMENT ET GARDIENNAGE
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre
50% Prix
Remise des offres : 12/09/22 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 22/08/2022
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

https://agysoft.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2022234111&serveur=MPI&IDS=3135

3954400

Publié le 25/08/2022

SARL TORATRANS

ENTREPRISE DE TRANSPORT

RECHERCHE REPRENEUR

Activité : Transport
Localisation : 9, Allée Louis Montagnat 84270 VEDÈNE
Bail commercial
Effectif : 47 salariés
CAHT 2020 : 5 760 000€
CAHT 2021 : 5 250 000€
Clientèle : Locale – nationale - internationale

Les offres doivent être déposées auprès de l’Administrateur Judiciaire au plus tard le :
29 avril 2022 à 12h00

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES
10 avenue de la Croix rouge
Hôtel d’entreprise – Bat E2
84000 AVIGNON
https://www.etude-meynet.com
Contact : Fanny GIVORD
fanny.givord@etude–meynet.fr

3953479
Publié le 15/04/2022

AVIS DE MARCHE - SERVICES

Pouvoir adjudicateur
Vallis Habitat (84)
Service de la Commande Publique 38 boulevard ST Michel
84005 Avignon Cedex
Téléphone : 04 90 14 72 77
courriel : achats.publics@vallishabitat.fr
Objet du marché : Gestion des appels d'astreinte durant la fermeture des bureaux de VAlliS HABITAT
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Le marché est à prix mixte :
1-Partie forfaitaire
2-Partie unitaire sans minimum et avec maximum annuel de 3 000 € H
Durée du marché
Le marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification, et renouvelable trois fois sur décision tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Modalités d'attribution
Critère 1 : Prix comptant pour 60 % dans la note
Critère 2 : Valeur technique comptant pour 40 % dans la note et jugée au travers du mémoire technique
Critères de sélection
1.Lettre de candidature (DC1) complétée.
2.Déclaration du candidat (DC2), complétée.
Ou DUME (Document Unique de Marché Européen) qui a vocation à se substituer au DC1 et DC2
3-Indication de la personne ayant qualité pour engager l’entreprise (ou DC1) ou par la personne ayant délégation de Dans ce cas, copie de la délégation de signature est fournie.
4-Copie du jugement en cas de redressement
5-Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
6-Tout document permettant d’apprécier les moyens humains et techniques (matériel) adaptés à la consistance des prestations du ou des lot(s).
7-Références principales dans le domaine de la consultation sur les 3 dernières années avec attestations indiquant la nature des prestations, les donneurs d’ordre et le montant ou expérience démontrée via les CV des personnels (le cas échéant joindre attestation de formation etc….)
8-Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Date limite : Date de clôture : Vendredi 15 avril 2022 - 12:00
Autres informations
1-Informations techniques – Service Entretien et Maintenance 04 90 81 13 63
2-Informations administratives – Service de la Commande Publique au 04 90 14 72 77 - courriel : achats.publics@vallishabitat.fr
** Les demandes de renseignements complémentaires s’effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS HABITAT sur www.marches-securises.fr .Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres.** Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours
Les variantes sont interdites.
La signature électronique n'est obligatoire au stade de la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2022

3953310
Publié le 28/03/2022

AVIS DE MARCHE
Services
Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses :
Vallis Habitat (84), Contact : Service commande publique, 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065, 84005 Avignon Cedex, FRANCE. Tél. : +33 490811369. Courriel : achats.publics@vallishabitat.fr. Code NUTS : FRL06.
Adresse internet :
Adresse principale : http://www.vallishabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et développement collectif
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 24 logements - Chemin des Combes - 84140 Montfavet
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 24 logements - Chemin des Combes - 84140 Montfavet
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :Chemin des Combes - 84140 MONTFAVET
II.2.4) Description des prestations
Maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 24 logements
Mission de base : ESQ APS APD PRO ACT DET VISA AOR
Missions complémentaires : DPE par logement - Etude thermique - Etude acoustique, DPGF, OPC
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité : Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Non:
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3. Nombre maximal : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à négocier seront choisis en tenant compte des conditions de participation et des critères concernant les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles précisées dans le présent avis
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non:
II.2.14) Informations complémentaires
Estimation des travaux : 3 100 000 € HT
Durée globale du marché : Durée des études + durée prévisionnelle du chantier (20 mois) + année de parfait achèvement.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
L'équipe de maîtrise d’œuvre devra être composée d'un architecte (mandataire de l'équipe), d'un BET fluides, BET structure, BET VRD,
BET acoustique, un économiste et un OPC.
Les compétences intégrées sont acceptées
Limitation de participation pour un BET : 4 participations
le candidat devra effectuer une visite des lieux
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Documents à fournir :
- Une lettre de candidature (DC1)complétée et signée par l'ensemble de l'équipe.
- Pour l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Pour chaque membre de l'équipe :
- Déclaration du candidat (DC2)
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles ou DUME
- Attestation d'assurances responsabilité civile et décennale
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Afin de répondre aux critères, les candidats devront fournir
- Une lettre de motivation (3 feuilles recto/verso)
- Le cadre de réponse (modèle inclus dans le DCE)
Ce cadre est obligatoire. Si ce document n'est pas rendu lors de la remise des candidatures, celle-ci sera irrecevable.
Les critères de sélection seront les suivants :
- Pertinence de la lettre de motivation (10 points)
- Liste des projets en cours pour les architectes et BET pluridisciplinaires (coût, maître d'ouvrage, stade actuel - cf cadre de réponse) (4 points)
- 3 références de résidences équivalentes en nombre de logements, typologies et coût pour les architectes (cf cadre de réponse) (6 points).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 11 avril 2022 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable Non:
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16, avenue de Feuchères CS 880106 , 30941 NIMES FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail :
greffe.ta-nimes@juradm.fr. Adresse internet : http://www.nimes.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 03 mars 2022

3953159
Publié le 07/03/2022

Avis d’appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur : Désignation :
MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
8 RUE JOSEPH DUCOS
BP56
84232 CHATEAUNEUF DU PAPE CEDEX
Téléphone : 04.90.83.57.52
Adresse internet : http://www.chateauneufdupape.org
E-Mail : c.chambellant@mairie.chateauneuf.com
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : · Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis concerne un marché.
Objet du marché : Réalisation de la charte graphique et du logo de la ville - L'objet du présent marché est de concevoir le nouveau logo de la Ville de Châteauneuf du Pape, et de définir une nouvelle charte graphique, de les transcrire et de les rendre applicables à l'ensemble des supports de correspondance et de communication de la Ville, qu'ils soient numériques ou imprimés.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé
Lieu principal d'exécution : Mairie de Châteauneuf du Pape
CPV global à la consultation
CPV principal : 75200000-8
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Pas d'avance
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 20.
1. Critère Caractéristiques opérationnelles pondéré à 20 %.
1.1. Sous-critère Expérience du candidat dans le domaine concerné
1.2. Sous-critère Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
1.3. Sous-critère Organisation de l'intervention
2. Critère Prix des prestations pondéré à 20 %.
3. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
- Qualité de traitement des attentes de la Ville,
- Approche créative,
- Propositions singulières et accrocheuses en adéquation avec la renommée de la Ville,
- Lisibilité, intemporalité, prestige,
- Mise en valeur de l'image de Châteauneuf du Pape,
- Création d'un principe visuel fort pour marquer l'identité de Châteauneuf du Pape.
3.1. Sous-critère Capacité financière
3.2. Sous-critère Expérience dans le domaine concerné
3.3. Sous-critère Mémoire technique
3.4. Sous-critère Qualification dans le domaine concerné
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : MP2021-02
La présente consultation est une consultation initiale.

Date limite de réception des offres : 16/10/2021 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation des entreprises n'est pas publié sur le profil d'acheteur.
L'accès aux documents est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Sur présentation de facture après constat contradictoire de la réception des prestations.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : TA NIMES
Introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigée du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse de retrait des dossiers :
MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Adresse : 8 Rue Joseph Ducos 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
Tél : 04.90.83.57.52
Courriel : c.chambellant@mairie.chateauneuf.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2021
3951984

Publié le 24/09/2021

AVIS DE MARCHE - FOURNITURES

Organisme acheteur : Vallis Habitat (84)
Contact : Service de la commande publique , 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065, 84005 Avignon Cedex, FRANCE.
Courriel : achats.publics@vallishabitat.fr. URL : https://www.vallishabitat.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALETIQUE
FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALITIQUE
Type de marché :   fournitures
Classification CPV :  44423400
Type de procédure : Procédure ouverte
Renseignements complémentaires : Informations techniques – Service Entretien et Maintenance du territoire – Mr Stéphane
GUARNERI - 06.21.86.63.24 – courriel : sguarneri@vallishabitat.fr Informations administratives – Service de la Commande Publique - courriel : achats.publics@vallishabitat.fr Les demandes de renseignements complémentaires s’effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS HABITAT sur http://www.marches-securises.fr Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres. Le délai énoncé dans l'avis d'appel public à la concurrence est donné à titre indicatif. Le délai étant un critère de choix Il appartiendra aux candidats d'en proposé un dans l'acte d'engagement.
Date limite de réception des offres :   Mercredi 31 mars 2021 - 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français.
Avis de marché JOUE   n° : 2021-052503 (envoyé le 22 février 2021).
3950518

Publié le 01/03/2021