AVIS D’APPEL A PROJET
Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex
Tel : 04.90.39.71.00 http://www.sorgues.fr
Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Bail commercial du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »).
Modalités d’occupation : Bail commercial du domaine privé de la commune de 9 ans.
Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m².
Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.
Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article loyer du bail commercial).
Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet.
Organisation des visites : sur RDV du 3 février 2025 au 24 février 2025 (cf. Art 3b)
Date de limite de remise des projets : le lundi 24 février 2025 à 12h00 à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.
Attribution :
Commission d’ouverture des plis le 3 mars 2025 (pré-sélection des dossiers).
Audition des 3 meilleurs dossiers le 11 mars 2025.
Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en un exemplaire papier et une version numérique (clés USB).
Contact et renseignements complémentaires : Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94
dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr
Date d’envoi du présent avis : 3 février 2025.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon 2 Boulevard Limbert 84078 Avignon – Tél : 04.32.74.74.00
3955854
Date et heure de clôture : 03/03/2025 à 12h00
Appel à projet pour l’occupation d’un local d’activités
Mairie de SAINT-DIDIER
60, Le Cours 84210 SAINT-DIDIER
Tel : 04 90 69 46 31
dgs@saint-didier84.fr
Objet : Procédure de sélection d’un preneur pour un local
Localisation : 128 rue Le Cours – Saint-Didier (84) Surface : 99 m²
Modalités d’occupation : bail commercial de 9 ans, bail professionnel ou contrat d’occupation temporaire suivant statut du preneur. L’activité retenue doit participer activement à la dynamisation du cœur de village et de son bassin de vie dans une démarche de diversification de l’offre d’activités et de services
Loyer : montant mensuel révisable : 1 300,00 € net de taxes
Dossier de Consultation : Il est disponible sur le site :http://www.mairie-saint-didier.com dans la rubrique Actualités, et en mairie du lundi au vendredi, de 9 à 12h, de 14 à 16h. Le samedi de 9 à 12h.
Visites : sur RDV du 03 au 28 février 2025
Date limite de remise des dossiers de candidature : le 03/03/2025 à 12h00
3955847
OBJET : Procédure de sélection d'un exploitant pour le bar restaurant de SUZETTE.
CARACTERISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du restaurant, en contrepartie du paiement d'une redevance.
Les locaux : la salle de restaurant d'une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes;
Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d'un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter 6 mois de l'année.
DUREE : la convention aura une durée initiale d'un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d'un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr dans la limite des dépôts des candidatures : le mardi 21 JANVIER 2025 cachet de la poste faisant foi.
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MOLLARD Hélène, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE
tél. : 04-90-40-99-44 Courriel : helene.mollard@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1053223.html.
Description du marché :
Objet du marché : Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la sélection d'opérateurs en charge de l'installation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques sur un site de la commune de Lapalud (Vaucluse).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Autres
Date limite de réception des offres : 25 Novembre 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Octobre 2024.
3955789
AVIS D’APPEL A PROJET
Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex
Tel : 04.90.39.71.00 http://www.sorgues.fr
Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Bail commercial du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »).
Modalités d’occupation : Bail commercial du domaine privé de la commune de 9 ans.
Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m².
Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.
Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article loyer du bail commercial).
Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet.
Organisation des visites : sur RDV du 2 septembre 2024 au 8 novembre 2024 (cf. Art 3b)
Date de limite de remise des projets : le lundi 12 novembre 2024 à 12h00 à la Direction Générale des Services, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.
Attribution :
Commission d’ouverture des plis le 18 novembre 2024 (pré-sélection des dossiers).
Audition des 3 meilleurs dossiers le 25 novembre 2024.
Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en 5 exemplaires papier et une version numérique (clés USB).
Contact et renseignements complémentaires : Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94
dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr
Date d’envoi du présent avis : 2 septembre 2024.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon 2 Boulevard Limbert 84078 Avignon – Tél : 04.32.74.74.00
3955739
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Objet : La société aéroport Avignon Provence (SAAP) gestionnaire de l’aéroport d’Avignon Provence, souhaite accueillir une activité de démantèlement, reconversion, stockage et maintenance d’avions
et/ou d’hélicoptères civils et démilitarisés sur l’emprise de l’aéroport.
Les entreprises candidates peuvent recouper l’ensemble de ces activités ou seulement une ou plusieurs d’entre elles.
Caractéristiques :
Les parcelles disponibles pour l’accueil de ces activités sont prédécoupées (modifiable selon projet) et de superficie variable entre 1500 M2 et 18000 M2. Elles sont aménagées et viabilisées.
Nombre de parcelles disponibles : 1 de 18 816m² / 4 de 5000m² / 4 de 3000m² / 1 de 3920m² / 5 de 1500m²
Durée :
La durée envisagée de la convention, constitutive de droits réels est de 40 ans
Redevance domaniale :
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Terrain avec accès piste : 8,32 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
- Terrain sans accès piste : 7, 80 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
Critères d’évaluation des projets :
-Pertinence du projet vis-à-vis des objectifs de l’aéroport
-Capacité financière du candidat pour porter le projet
-Expérience industrielle du candidat
-Expertise technique du candidat
-Viabilité économique du projet présenté
-Perspectives de développement de l’activité
-Impacts socio-économiques et environnementaux du projet
-Nombre de création d’emploi
-Articulation du projet avec la pépinière d’entreprise
Un comité de sélection procèdera à l’évaluation de chaque projet en fonction des critères listés ci-dessus et une négociation pourra être engagée avec chacun des candidats.
Date limite de remise des projets :
15 août 2024 avec une éventualité de prolongation à l’initiative uniquement SAAP
Retrait du dossier / renseignements / visite de site auprès de :
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE (SAAP)- Aéroport Avignon-Provence – 75 rue Hélène Boucher - 84 140 MONTFAVET- France - Téléphone : (+33) 4 90 81 51 84
Courriel : vllorens@aeroport.avignon.fr
• Consultation de l’annonce détaillée et de ses annexes – https://avignon.aero/
Onglet : PÔLE AERONAUTIQUE
3955695
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Objet : La société aéroport Avignon Provence (SAAP) gestionnaire de l’aéroport d’Avignon Provence, souhaite accueillir une activité de démantèlement, reconversion, stockage et maintenance d’avions et/ou d’hélicoptères civils et démilitarisés sur l’emprise de l’aéroport.
Les entreprises candidates peuvent recouper l’ensemble de ces activités ou seulement une ou plusieurs d’entre elles.
Caractéristiques :
Les parcelles disponibles pour l’accueil de ces activités sont prédécoupées (modifiable selon projet) et de superficie variable entre 1500 M2 et 18000 M2. Elles sont aménagées et viabilisées.
Nombre de parcelles disponibles : 1 de 18 816m² / 4 de 5000m² / 4 de 3000m² / 1 de 3920m² / 5 de 1500m²
Durée :
La durée envisagée de la convention, constitutive de droits réels est de 40 ans
Redevance domaniale :
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Terrain avec accès piste : 8,32 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
- Terrain sans accès piste : 7, 80 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
Critères d’évaluation des projets :
- Pertinence du projet vis-à-vis des objectifs de l’aéroport
- Capacité financière du candidat pour porter le projet
- Expérience industrielle du candidat
- Expertise technique du candidat
- Viabilité économique du projet présenté
- Perspectives de développement de l’activité
- Impacts socio-économiques et environnementaux du projet
- Nombre de création d’emploi
- Articulation du projet avec la pépinière d’entreprise
Un comité de sélection procèdera à l’évaluation de chaque projet en fonction des critères listés ci-dessus et une négociation pourra être engagée avec chacun des candidats.
Date limite de remise des projets :
15 août 2024 avec une éventualité de prolongation à l’initiative uniquement SAAP
Retrait du dossier / renseignements / visite de site auprès de :
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE (SAAP)- Aéroport Avignon-Provence – 75 rue Hélène Boucher - 84140 MONTFAVET- France - Téléphone : (+33) 4 90 81 51 84
Courriel : vllorens@aeroport.avignon.fr
• Consultation de l’annonce détaillée et de ses annexes – https://avignon.aero/
Onglet : PÔLE AERONAUTIQUE
3955628
Publié le 15/02/2024
AVIS D’APPEL A PROJET
Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex
Tel : 04.90.39.71.00 http://www.sorgues.fr
Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Contrat administratif d’occupation temporaire du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »)
Modalités d’occupation : Contrat administratif d’occupation temporaire du domaine privé de la commune de 7 ans reconductible sous conditions
Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m²
Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.
Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article 12 du contrat administratif)
Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet
Organisation des visites : sur RDV du 11 décembre 2023 au 23 février 2024 (cf. Art 3b)
Date de limite de remise des projets : le lundi 11 mars à 12h00 à la Direction Générale des Services, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.
Attribution :
Commission d’ouverture des plis le 18 mars 2024 (pré-sélection des dossiers)
Audition des 3 meilleurs dossiers le 25 mars 2024
Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en 4 exemplaires papier et une version numérique (clés USB)
Contact et renseignements complémentaires: Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94 www.sorgues.fr/decouvrir/la-municipalite/appel-a-projet / dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr
Date d’envoi du présent avis : 11 décembre 2023
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 09 – Tel : 04.66.27.37.00
3955591
Publié le 11/12/2023
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réhabilitation de 146 logements collectifs de la résidence «L'Aygues»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ORANGE (84100)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché unique (Entreprise Générale ou Groupement d'entreprises) Cf. R.C. - Variantes non autorisées (Cf.R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (y compris 3 mois de préparation)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DÉLAIS
Procédure Formalisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : TX2024/
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - 6, rue Joseph Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
AVIS DE PUBLICITE
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23FC050
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Objet : DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU GRAND AVIGNON
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui Lot N° 1 - Distribution non adressée de documents en boîtes à lettres
Lot N° 2 - Distribution ciblée de documents en boîtes aux lettres en solo
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 12/12/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 10/11/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3955562
Publié le 15/11/2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse de la collectivité :
Commune de Carpentras, Hôtel de Ville, Place Maurice Charretier, 84200 CARPENTRAS.
Mode de passation :
Convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques imposant de nouvelles obligations de procéder à des mesures de publicité et de sélection préalable à la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique. Il s’agit d’une procédure ad hoc qui ne correspond pas aux procédures relevant du code de la commande publique.
La convention à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Objet de l’avis d’appel à la concurrence :
La Commune de Carpentras autorise l’occupation d’un espace au sein du bâtiment connu sous le nom d’« Hôtel Dieu », faisant partie de son domaine public, situé 180 Place Aristide Briand, 84200 Carpentras, afin d’y exercer une activité de cafétéria / espace de restauration..
Critères de jugement des offres :
1. Le projet d’exploitation proposé, noté sur 50 points,
2. La proposition financière du candidat, notée sur 40 points
3. La solidité financière du candidat, notée sur 10 points
Le détail et la méthode de notation de ces critères figurent dans le règlement de consultation.
Pièces du dossier de consultation :
- Le présent avis d’appel public à la concurrence,
- Le règlement de consultation et son annexe (attestation sur l’honneur),
- Le projet de convention à compléter par les candidats aux endroits indiqués.
Modalité de retrait des dossiers :
Le règlement de consultation et le projet de convention seront délivrés gratuitement soit :
- par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
- par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr
Modalité de remise des offres :
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en langue française, ou accompagnées d’une traduction.
Les offres devront être transmises sous format dématérialisé soit :
- par l’utilisation de la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchespublics.com/
- par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr
Pour les modalités de réponse par voie dématérialisée, les candidats devront se référer aux conditions de la plateforme citée ci-dessus.
Négociations :
Après un premier classement des dossiers sur la base des critères de choix, la commune se réserve la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats.
La phase de négociation est destinée à la clarification des offres et à permettre aux candidats de les améliorer.
Date limite de réception des dossiers : mercredi 6 décembre 2023 à 12H00
3955554
Publié le 30/10/2023
OBJET : la mairie d'ORANGE (84100) lance un appel à candidature en vue d'autoriser l'utilisation du domaine public afin d'exercer une activité d'exploitation d'un petit train routier touristique.
L'autorisation se formalisera par une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Période de circulation : du 1er juin au 30 septembre (4 mois)
DEPOT DES DOSSIERS :
Entre le 3 avril et le 21 avril 2023 auprès du service :
Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE COMMUNAUTE
307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
84100 ORANGE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public : au 04.90.51.41.33 / 04.90.51.42.07 ou par mail à odp@ville-orange.fr
Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 21 avril 2023 à 12 heures
