Date et heure de clôture : 25 Novembre 2024 à 12:00
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MOLLARD Hélène, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE
tél. : 04-90-40-99-44 Courriel : helene.mollard@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1053223.html.
Description du marché :
Objet du marché : Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la sélection d'opérateurs en charge de l'installation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques sur un site de la commune de Lapalud (Vaucluse).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Autres
Date limite de réception des offres : 25 Novembre 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Octobre 2024.
3955789
AVIS D’APPEL A PROJET
Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex
Tel : 04.90.39.71.00 http://www.sorgues.fr
Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Bail commercial du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »).
Modalités d’occupation : Bail commercial du domaine privé de la commune de 9 ans.
Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m².
Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.
Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article loyer du bail commercial).
Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet.
Organisation des visites : sur RDV du 2 septembre 2024 au 8 novembre 2024 (cf. Art 3b)
Date de limite de remise des projets : le lundi 12 novembre 2024 à 12h00 à la Direction Générale des Services, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.
Attribution :
Commission d’ouverture des plis le 18 novembre 2024 (pré-sélection des dossiers).
Audition des 3 meilleurs dossiers le 25 novembre 2024.
Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en 5 exemplaires papier et une version numérique (clés USB).
Contact et renseignements complémentaires : Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94
dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr
Date d’envoi du présent avis : 2 septembre 2024.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon 2 Boulevard Limbert 84078 Avignon – Tél : 04.32.74.74.00
3955739
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Objet : La société aéroport Avignon Provence (SAAP) gestionnaire de l’aéroport d’Avignon Provence, souhaite accueillir une activité de démantèlement, reconversion, stockage et maintenance d’avions
et/ou d’hélicoptères civils et démilitarisés sur l’emprise de l’aéroport.
Les entreprises candidates peuvent recouper l’ensemble de ces activités ou seulement une ou plusieurs d’entre elles.
Caractéristiques :
Les parcelles disponibles pour l’accueil de ces activités sont prédécoupées (modifiable selon projet) et de superficie variable entre 1500 M2 et 18000 M2. Elles sont aménagées et viabilisées.
Nombre de parcelles disponibles : 1 de 18 816m² / 4 de 5000m² / 4 de 3000m² / 1 de 3920m² / 5 de 1500m²
Durée :
La durée envisagée de la convention, constitutive de droits réels est de 40 ans
Redevance domaniale :
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Terrain avec accès piste : 8,32 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
- Terrain sans accès piste : 7, 80 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
Critères d’évaluation des projets :
-Pertinence du projet vis-à-vis des objectifs de l’aéroport
-Capacité financière du candidat pour porter le projet
-Expérience industrielle du candidat
-Expertise technique du candidat
-Viabilité économique du projet présenté
-Perspectives de développement de l’activité
-Impacts socio-économiques et environnementaux du projet
-Nombre de création d’emploi
-Articulation du projet avec la pépinière d’entreprise
Un comité de sélection procèdera à l’évaluation de chaque projet en fonction des critères listés ci-dessus et une négociation pourra être engagée avec chacun des candidats.
Date limite de remise des projets :
15 août 2024 avec une éventualité de prolongation à l’initiative uniquement SAAP
Retrait du dossier / renseignements / visite de site auprès de :
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE (SAAP)- Aéroport Avignon-Provence – 75 rue Hélène Boucher - 84 140 MONTFAVET- France - Téléphone : (+33) 4 90 81 51 84
Courriel : vllorens@aeroport.avignon.fr
• Consultation de l’annonce détaillée et de ses annexes – https://avignon.aero/
Onglet : PÔLE AERONAUTIQUE
3955695
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Objet : La société aéroport Avignon Provence (SAAP) gestionnaire de l’aéroport d’Avignon Provence, souhaite accueillir une activité de démantèlement, reconversion, stockage et maintenance d’avions et/ou d’hélicoptères civils et démilitarisés sur l’emprise de l’aéroport.
Les entreprises candidates peuvent recouper l’ensemble de ces activités ou seulement une ou plusieurs d’entre elles.
Caractéristiques :
Les parcelles disponibles pour l’accueil de ces activités sont prédécoupées (modifiable selon projet) et de superficie variable entre 1500 M2 et 18000 M2. Elles sont aménagées et viabilisées.
Nombre de parcelles disponibles : 1 de 18 816m² / 4 de 5000m² / 4 de 3000m² / 1 de 3920m² / 5 de 1500m²
Durée :
La durée envisagée de la convention, constitutive de droits réels est de 40 ans
Redevance domaniale :
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Terrain avec accès piste : 8,32 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
- Terrain sans accès piste : 7, 80 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
Critères d’évaluation des projets :
- Pertinence du projet vis-à-vis des objectifs de l’aéroport
- Capacité financière du candidat pour porter le projet
- Expérience industrielle du candidat
- Expertise technique du candidat
- Viabilité économique du projet présenté
- Perspectives de développement de l’activité
- Impacts socio-économiques et environnementaux du projet
- Nombre de création d’emploi
- Articulation du projet avec la pépinière d’entreprise
Un comité de sélection procèdera à l’évaluation de chaque projet en fonction des critères listés ci-dessus et une négociation pourra être engagée avec chacun des candidats.
Date limite de remise des projets :
15 août 2024 avec une éventualité de prolongation à l’initiative uniquement SAAP
Retrait du dossier / renseignements / visite de site auprès de :
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE (SAAP)- Aéroport Avignon-Provence – 75 rue Hélène Boucher - 84140 MONTFAVET- France - Téléphone : (+33) 4 90 81 51 84
Courriel : vllorens@aeroport.avignon.fr
• Consultation de l’annonce détaillée et de ses annexes – https://avignon.aero/
Onglet : PÔLE AERONAUTIQUE
3955628
Publié le 15/02/2024
AVIS D’APPEL A PROJET
Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex
Tel : 04.90.39.71.00 http://www.sorgues.fr
Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Contrat administratif d’occupation temporaire du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »)
Modalités d’occupation : Contrat administratif d’occupation temporaire du domaine privé de la commune de 7 ans reconductible sous conditions
Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m²
Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.
Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article 12 du contrat administratif)
Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet
Organisation des visites : sur RDV du 11 décembre 2023 au 23 février 2024 (cf. Art 3b)
Date de limite de remise des projets : le lundi 11 mars à 12h00 à la Direction Générale des Services, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.
Attribution :
Commission d’ouverture des plis le 18 mars 2024 (pré-sélection des dossiers)
Audition des 3 meilleurs dossiers le 25 mars 2024
Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en 4 exemplaires papier et une version numérique (clés USB)
Contact et renseignements complémentaires: Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94 www.sorgues.fr/decouvrir/la-municipalite/appel-a-projet / dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr
Date d’envoi du présent avis : 11 décembre 2023
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 09 – Tel : 04.66.27.37.00
3955591
Publié le 11/12/2023
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réhabilitation de 146 logements collectifs de la résidence «L'Aygues»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ORANGE (84100)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché unique (Entreprise Générale ou Groupement d'entreprises) Cf. R.C. - Variantes non autorisées (Cf.R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (y compris 3 mois de préparation)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DÉLAIS
Procédure Formalisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : TX2024/
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - 6, rue Joseph Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
AVIS DE PUBLICITE
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23FC050
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Objet : DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU GRAND AVIGNON
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui Lot N° 1 - Distribution non adressée de documents en boîtes à lettres
Lot N° 2 - Distribution ciblée de documents en boîtes aux lettres en solo
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 12/12/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 10/11/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3955562
Publié le 15/11/2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse de la collectivité :
Commune de Carpentras, Hôtel de Ville, Place Maurice Charretier, 84200 CARPENTRAS.
Mode de passation :
Convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques imposant de nouvelles obligations de procéder à des mesures de publicité et de sélection préalable à la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique. Il s’agit d’une procédure ad hoc qui ne correspond pas aux procédures relevant du code de la commande publique.
La convention à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Objet de l’avis d’appel à la concurrence :
La Commune de Carpentras autorise l’occupation d’un espace au sein du bâtiment connu sous le nom d’« Hôtel Dieu », faisant partie de son domaine public, situé 180 Place Aristide Briand, 84200 Carpentras, afin d’y exercer une activité de cafétéria / espace de restauration..
Critères de jugement des offres :
1. Le projet d’exploitation proposé, noté sur 50 points,
2. La proposition financière du candidat, notée sur 40 points
3. La solidité financière du candidat, notée sur 10 points
Le détail et la méthode de notation de ces critères figurent dans le règlement de consultation.
Pièces du dossier de consultation :
- Le présent avis d’appel public à la concurrence,
- Le règlement de consultation et son annexe (attestation sur l’honneur),
- Le projet de convention à compléter par les candidats aux endroits indiqués.
Modalité de retrait des dossiers :
Le règlement de consultation et le projet de convention seront délivrés gratuitement soit :
- par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
- par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr
Modalité de remise des offres :
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en langue française, ou accompagnées d’une traduction.
Les offres devront être transmises sous format dématérialisé soit :
- par l’utilisation de la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchespublics.com/
- par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr
Pour les modalités de réponse par voie dématérialisée, les candidats devront se référer aux conditions de la plateforme citée ci-dessus.
Négociations :
Après un premier classement des dossiers sur la base des critères de choix, la commune se réserve la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats.
La phase de négociation est destinée à la clarification des offres et à permettre aux candidats de les améliorer.
Date limite de réception des dossiers : mercredi 6 décembre 2023 à 12H00
3955554
Publié le 30/10/2023
OBJET : la mairie d'ORANGE (84100) lance un appel à candidature en vue d'autoriser l'utilisation du domaine public afin d'exercer une activité d'exploitation d'un petit train routier touristique.
L'autorisation se formalisera par une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Période de circulation : du 1er juin au 30 septembre (4 mois)
DEPOT DES DOSSIERS :
Entre le 3 avril et le 21 avril 2023 auprès du service :
Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE COMMUNAUTE
307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
84100 ORANGE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public : au 04.90.51.41.33 / 04.90.51.42.07 ou par mail à odp@ville-orange.fr
Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 21 avril 2023 à 12 heures
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Carpentras, Hôtel de ville bp 264 , 84208, Carpentras cedex. Téléphone : (+33)4-90-60-84-46. Courriel : commandepublique@carpentras.fr. Fax : (+33)4-90-60-84-84, Code NUTS : FRL06.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carpentras.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://carpentras.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2702_912429.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :par voie électronique via : http://www.e-marchespublics.com La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Fourrière.
Descripteur principal : 50111110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'exécution d'un contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une fourrière destinée à recevoir les véhicules dans les cas d'infractions énumérées par le Code de la Route, sur l'ensemble du territoire de la commune.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Fourrière, , , , .
Code CPV principal : 50111110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Carpentras
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne l'exécution d'un contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une fourrière destinée à recevoir les véhicules dans les cas d'infractions énumérées par le Code de la Route, sur l'ensemble du territoire de la commune.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit justifier de l'agrément préfectoral de gardien de fourrière et de l'agrément des installations de la fourrière en cours de validité
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07 Février 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 Nimes Cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 nimes cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 2023-01-13
Publié le 17/01/2023
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Carpentras, Hôtel de ville bp 264 , Point(s) de contact : Pôle Travaux, Cadre de vie et Développement durable - service Commande Publique et Finances, 84208, Carpentras cedex. Téléphone : (+33)4-90-60-84-46. Courriel : commandepublique@carpentras.fr. Fax : (+33)4-90-60-84-84, Code NUTS : FRL06.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carpentras.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://carpentras.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2702_912460.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET A LA BROCANTE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 79956000.
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'organisation de foires aux puces et à la brocante, destinées à recevoir des professionnels et des non professionnels, sur une partie du parking municipal sis Allées Jean-Jaurès, à Carpentras, le dimanche.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, , , , .
Code CPV principal : 79956000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Carpentras
II.2.4) Description des prestations : contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'organisation de foires aux puces et à la brocante, destinées à recevoir des professionnels et des non professionnels, sur une partie du parking municipal sis Allées Jean-Jaurès, à Carpentras, le dimanche.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 07 Février 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 Nimes Cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 nimes cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 2023-01-13
3955366
Publié le 17/01/2023
Sasu ORG
ENTREPRISE de RESTAURATION et de
REPARATION de VEHICULES DE COLLECTION
RECHERCHE REPRENEUR
Activité :
Restauration et réparation de véhicules de collection.
Préparation de véhicules de courses, assistance dans le cadre de la compétition automobile.
Organisation de tous types d’évènements autour des véhicules de sport et de collection.
Localisation :
ZA Triquefaut – 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt.
3 baux commerciaux :
Terrain 1.600m2 avec hangar (450m2), bureau et sanitaires.
Hangar 110m2 avec parking attenant.
Hangar 300m2 avec mezzanine 60m2 et parking 200m2
Effectif : 4 salariés
CA Net HT :
80.110€ au 31/03/2022
99.316€ au 31/03/2021
265.617€ au 31/03/2020
Clientèle : Nationale et européenne
Les offres doivent être déposées auprès de l’Administrateur Judiciaire au plus tard le :
18 janvier 2023 à 12H00
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES
10 avenue de la Croix rouge
Hôtel d’entreprise – Bat E2
84000 AVIGNON
https://www.etude-meynet.com
Contact :
Typhaine MEYNET Typhaine.meynet@etude-meynet.fr
Christine DELOFFRE Christine.deloffre@etude-meynet.fr
3955319
Publié le 27/12/2022
