Avis de publication de constat d'abandon manifeste

Par un procès-verbal définitif n°505/2024 du 18 juillet 2024, il a été constaté l’état d’abandon manifeste de l'immeuble, situé à ORANGE (84100) 147, avenue des Etudiants, sur la parcelle cadastrée, section BX n°138.

Propriétaire connu : Monsieur Pascal LABOUREL et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.

Ce procès-verbal peut être consulté dans les conditions suivantes :

- en mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.

- sur le site de la Commune d’Orange : https://www.ville-orange.fr/votre mairie/actes fonciers

Fait à Orange, le 22 juillet 2024

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué

Denis SABON

3955715