COMMUNE DE SORGUES – DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

ARRETE DE PRESOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE

Le Maire informe ses administrés que par arrêté en date du 24 mai 2024, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 21 mai 2024 :

- Le terrain non bâti cadastré BI 61, situé Milerieu d’une superficie de 1 596 m² répond à la définition de « bien sans maître ». Ce terrain est donc susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ».

Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues, au niveau du chemin de Vaucroze , Milerieu ainsi que sur la parcelle cadastrée BI 61.

Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.

Le Maire, Thierry LAGNEAU

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