AVIS D’APPEL A PROJET

Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex

Tel : 04.90.39.71.00    http://www.sorgues.fr

Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Contrat administratif d’occupation temporaire du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »)

Modalités d’occupation : Contrat administratif d’occupation temporaire du domaine privé de la commune de 7 ans reconductible sous conditions

Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m²

Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.

Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article 12 du contrat administratif)

Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet

Organisation des visites : sur RDV du 11 décembre 2023 au 23 février 2024 (cf. Art 3b)

Date de limite de remise des projets : le lundi 11 mars à 12h00 à la Direction Générale des Services, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.

Attribution :

Commission d’ouverture des plis le 18 mars 2024 (pré-sélection des dossiers)

Audition des 3 meilleurs dossiers le 25 mars 2024

Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en 4 exemplaires papier et une version numérique (clés USB)

Contact  et renseignements complémentaires: Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94 www.sorgues.fr/decouvrir/la-municipalite/appel-a-projet / dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr

Date d’envoi du présent avis : 11 décembre 2023

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 09 – Tel : 04.66.27.37.00

3955591

Publié le 11/12/2023