VILLE DE SORGUES
AVIS D’APPEL A PROJET
Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex
Tel : 04.90.39.71.00 http://www.sorgues.fr
Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Bail dérogatoire au statut de baux commerciaux dans les locaux de l’ancienne trésorerie au RDC et 1er étage d’une copropriété en volume dans un immeuble cadastré DP 83 et 84, sis Place Charles de Gaulle. Création d’une activité commerciale, culturelle ou tertiaire : commerce d’habillement ou de chaussure, café/bar ou restaurant, espace d’exposition, d’animation, cowerking
Modalités d’occupation : bail dérogatoire au sens de l’article L145-5 alinéa 1 du code de commerce, d’un an renouvelable une fois puis possibilité de proposition sous réserve de validation au terme de deux années d’un bail commercial classique dont les conditions devront être rediscutées entre bailleur et preneur
Surface : RDC et 1er étage de 205m² par niveau soit 410m² environ
Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable
Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères suivants:
Savoir-faire (5 points), motivation (5 points) et expérience du candidat (10 points), soit 20 points / Qualité (5 points), diversité (5 points) et origine des produits (5 points) soit 15 points / Originalité du concept (10 points) / Étendue de l’ouverture au public (période, jour, horaire d’ouverture) (15 points) / Prise en considération de l’impact environnemental de l’activité (15 points) / Intégration et prise en compte des animations de la ville dans le projet du porteur (10 points) / Faisabilité financière, technique, garantie (comprenant une présentation d’un budget prévisionnel d’exploitation et d’investissement pour les 2 années à venir). (15 points)
Date de limite de remise des projets : le jeudi 29 juin à 12h00 Direction Générale des Services Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84700 SORGUES
Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée
Contact et renseignements complémentaires: Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94 s.hoffmann@sorgues.fr
Date d’envoi du présent avis : 9 juin 2023
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NÎMES Cedex 09 – Tel : 04.66.27.37.00
Documents complémentaires :
Lien vers la page dédiée aux appels à projets de la Ville : Appels à projets - Ville de Sorgues
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Publié le 09/06/23
