COMMUNE DE SORGUES - DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE

ARRÊTÉ DE PRÉSOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE

Le Maire informe ses Administrés que par arrêté en date du 5 avril 2023, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 05 avril 2023 :

- Le terrain cadastré AH 224 situé au lieu-dit "Les Marguerites" d'une contenance de 5 958m² est présumé sans maître et qu'il est susceptible de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la Commune au sens de l'article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d'Entraigues, le long du chemin de l'Oiselay vers les Carrières et les Confines ainsi que sur la parcelle cadastrée AH 224.

Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.

Le Maire, Thierry LAGNEAU

3955413

Publié le 24/04/2023.