COMMUNE DE SORGUES – DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE

ARRÊTÉ DE PRÉSOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE

Le Maire informe ses administrés que par arrêté en date du 5 avril 2023, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 05 avril 2023 :

- Le terrain non bâti cadastré BX 127, situé au niveau de l’impasse Coubertin au lieu-dit « Bel Air » d’une superficie de 1 160 m² répond à la définition de « bien sans maître ».

Ce terrain est donc susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ».

Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues, au niveau de l’impasse Coubertin au lieu-dit « Bel Air » ainsi que sur la parcelle cadastrée BX 127.

Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.

Le Maire, Thierry LAGNEAU

3955412

Publié le 25/04/2023.