COMMUNE DE SORGUES – DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRETE DE PRESOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE

 Le Maire informe ses Administrés que par arrêté en date du 23 août 2021, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 26 août 2021 :

-Le garage lot 689 situé au bloc 4 devant le Bâtiment L ;

de la copropriété des Griffons, édifié sur les parcelles cadastrées DV53, 47,48 et BB 119 et 24, est présumé sans maître et qu’il est susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la Commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Service Foncier Patrimoine, situé au Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3951828

Publié le 07/09/2021