Date et heure de clôture : vendredi 31 janvier 2025 - 12h00 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.

2 Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RESTRUCTURATION  DE L’ILOT LICES MAZAN POUR LA CREATION DE HUIT LOGEMENTS ET D’UN LOCAL COMMERCIAL DANS LE CADRE DU PNRQAD
LOT N° 8 : REVETEMENT DE SOLS / FAIENCES

Type de marché de travaux : exécution

Les lots suivants ont fait l’objet d’une précédente consultation et ont été attribués :
Lot n°1 « dépollution, désamiantage / déplombage»
Lot n°2 : démolitions / gros œuvre / façades / toitures
Lot n°3 : construction / structure bois
Lot n°4 : étanchéité
Lot n°5 : menuiseries bois extérieures / intérieures
Lot n°6 : serrurerie
Lot n°7 : doublages / cloisons / faux plafonds / peinture / nettoyage
Lot n°9 : restauration escalier en pierre (non attribué)
Lot n°10 : restauration devanture en bois (non attribué)
Lot n°11 : électricité
Lot n°12 : chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire
Le lot n° 8, également attribué suite à cette même consultation, a été résilié et fait l’objet de cette nouvelle consultation.

3 – Montant estimatif HT du marché : 47 000 €

4 - Délai d’exécution : Le délai d’exécution global est de 12 mois à compter de la date de commencement des travaux indiquée dans l’ordre de service Le planning d’exécution des tâches propres à chaque lot est fixé selon le planning prévisionnel joint au Dossier de consultation.

5 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro).
Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l’action Cœur de Ville et du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), notamment dans la poursuite de la reconquête du centre ancien par des opérations de logements et de commerces.
Il bénéficie de ce fait du soutien de nombreux partenaires tels que : - L'Etat, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - l'Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - la Région PACA - la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) - Action Logement
Ces financements sont soumis au respect de nombreux critères dont la date de livraison, qui ne pourra être reportée

6 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du
règlement de consultation.

7 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 4).

8 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
9 - Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : vendredi 31 janvier 2025- 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres

10 - Variantes : refusées

11 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 6 janvier 2025

12 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.

13 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.

Le Maire,
Serge Andrieu

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