Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.

2 - Objet du marché : LOCATION DE MATERIEL ET DE VEHICULES
Lot n°1 : Véhicules et matériel de chantier
La présente procédure a pour objet exclusivement le lot n°1. Le lot n°2 Matériel de festivités a fait l'objet d'une précédente consultation et a été attribué.

3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

4 – Montant maximum des commandes possibles par période (H.T.) : 35 000 €

5 – Durée du marché : le présent marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 3 juillet 2025, renouvelable tacitement du 4 juillet 2025 au 3 juillet 2026, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de deux mois.

6 - Date limite de remise des offres : mardi 29 octobre 2024-12h00

7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.

9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.

10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCP.

11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).

12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.

13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)

14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 3 octobre 2024

Le Maire,
Serge Andrieu

3955771