Date et heure de clôture : 07 février 2023 à 12h00

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Carpentras, Hôtel de ville bp 264 , 84208, Carpentras cedex. Téléphone : (+33)4-90-60-84-46. Courriel : commandepublique@carpentras.fr. Fax : (+33)4-90-60-84-84, Code NUTS : FRL06.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carpentras.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://carpentras.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2702_912429.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :par voie électronique via : http://www.e-marchespublics.com La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Fourrière.
Descripteur principal : 50111110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'exécution d'un contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une fourrière destinée à recevoir les véhicules dans les cas d'infractions énumérées par le Code de la Route, sur l'ensemble du territoire de la commune.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Fourrière, , , , .
Code CPV principal : 50111110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Carpentras
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne l'exécution d'un contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une fourrière destinée à recevoir les véhicules dans les cas d'infractions énumérées par le Code de la Route, sur l'ensemble du territoire de la commune.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit justifier de l'agrément préfectoral de gardien de fourrière et de l'agrément des installations de la fourrière en cours de validité
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07 Février 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 Nimes Cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 nimes cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 2023-01-13