PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°2
ET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme et la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Dont les objets sont :
* Révision Allégée n°1 : définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d'annuler son classement en zone N.
* Modification n°1 :
- revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet.
- affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.
Par arrêté n°2021-07 du 16 décembre 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative à ces projets.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°2 et la modification n°1 du PLU. Monsieur Alain LECLERCQ, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs auxjours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 17 janvier au 18 février 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°2 et de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr).
Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- 17 janvier 2022 de 8h30 à 12h30,
- 25 janvier 2022 de 13h30 à 17h30,
- 3 février 2022 de 8h30 à 12h30,
- 10 février 2022 de 13h30 à 17h30,
- 18 février 2022 de 8h30 à 12h30,
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°2 et modification n°1 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an

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Publié le 19/01/2022