VENTE DE TERRAIN BOISÉ à LE BEAUCET

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VENTE DE TERRAIN BOISÉ à LE BEAUCET

Justificatif
Titre: VENTE DE TERRAIN BOISÉ à LE BEAUCET
Date de publication
24 octobre 2022
Description

En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Madame Laurence FOREST avise de son intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont il est propriétaire :
Sur la commune de LE BEAUCET (Vaucluse), la parcelle suivante :
Section B -N° 148 - Lieudit : PINS - Contenance totale : 01ha 13a 10 ca
Moyennant le prix principal de VINGT-TROIS MILLE EUROS (23.000,00 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de LE BEAUCET de cet avis de vente, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie.
L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Laurène CHASSON, notaire à SARRIANS (84260), 116 boulevard du Comté d'Orange, dûment mandaté à cet effet par le vendeur.
L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.

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Publié le 24/10/2022