AVIS DE MARCHE
Services
Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses :
Vallis Habitat (84), Contact : Service commande publique, 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065, 84005 Avignon Cedex, FRANCE. Tél. : +33 490811369. Courriel : achats.publics@vallishabitat.fr. Code NUTS : FRL06.
Adresse internet :
Adresse principale : http://www.vallishabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et développement collectif
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 24 logements - Chemin des Combes - 84140 Montfavet
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 24 logements - Chemin des Combes - 84140 Montfavet
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :Chemin des Combes - 84140 MONTFAVET
II.2.4) Description des prestations
Maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 24 logements
Mission de base : ESQ APS APD PRO ACT DET VISA AOR
Missions complémentaires : DPE par logement - Etude thermique - Etude acoustique, DPGF, OPC
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité : Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Non:
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3. Nombre maximal : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à négocier seront choisis en tenant compte des conditions de participation et des critères concernant les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles précisées dans le présent avis
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non:
II.2.14) Informations complémentaires
Estimation des travaux : 3 100 000 € HT
Durée globale du marché : Durée des études + durée prévisionnelle du chantier (20 mois) + année de parfait achèvement.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
L'équipe de maîtrise d’œuvre devra être composée d'un architecte (mandataire de l'équipe), d'un BET fluides, BET structure, BET VRD,
BET acoustique, un économiste et un OPC.
Les compétences intégrées sont acceptées
Limitation de participation pour un BET : 4 participations
le candidat devra effectuer une visite des lieux
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Documents à fournir :
- Une lettre de candidature (DC1)complétée et signée par l'ensemble de l'équipe.
- Pour l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Pour chaque membre de l'équipe :
- Déclaration du candidat (DC2)
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles ou DUME
- Attestation d'assurances responsabilité civile et décennale
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Afin de répondre aux critères, les candidats devront fournir
- Une lettre de motivation (3 feuilles recto/verso)
- Le cadre de réponse (modèle inclus dans le DCE)
Ce cadre est obligatoire. Si ce document n'est pas rendu lors de la remise des candidatures, celle-ci sera irrecevable.
Les critères de sélection seront les suivants :
- Pertinence de la lettre de motivation (10 points)
- Liste des projets en cours pour les architectes et BET pluridisciplinaires (coût, maître d'ouvrage, stade actuel - cf cadre de réponse) (4 points)
- 3 références de résidences équivalentes en nombre de logements, typologies et coût pour les architectes (cf cadre de réponse) (6 points).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 11 avril 2022 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable Non:
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16, avenue de Feuchères CS 880106 , 30941 NIMES FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail :
greffe.ta-nimes@juradm.fr. Adresse internet : http://www.nimes.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 03 mars 2022

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Publié le 07/03/2022