LEGI-ACT’
SOCIETE d’AVOCATS
3, avenue de la Synagogue - BP 10091
84006 AVIGNON CEDEX 1

Suivant acte sous seing privé en date à BEDOIN du 30.06.2022, il a été constitué sous la dénomination ci-dessous une SCI dont les principales caractéristiques sont :
DENOMINATION : TMS
CAPITAL : 1 000 euros composé uniquement d’apports en numéraire.
SIEGE SOCIAL : 631 Chemin La Grange Neuve – 84110 BEDOIN
OBJET :
- l'acquisition de tous biens immobiliers,
- la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation, par location ou autrement, desdits biens immobiliers,
- l'entretien, la mise en valeur, l’aménagement et la transformation de ces biens,
Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
DUREE: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS près le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
GERANTS : M. Tristan BERNARD et Mme Marine GABINEL, demeurant tous deux à BEDOIN (84410) 631 chemin La Grange Neuve,
CESSIONS DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
La Gérance

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Publié le 05/07/2022