TAULEIGNE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe du 05/11/2014, M. Pierre Jean Victor TAULEIGNE, en son vivant retraité, demeurant à ORANGE (84100) 23 impasse des Iris, né à CALVISSON (30420), le 19 août 1935, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, Résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à ORANGE (84100) (FRANCE), le 24 octobre 2019 a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Ludivine BEDOUIN , Notaire associée de la SELARL dénommée « Office notarial Nathalie DOYON et Ludivine BEDOUIN » titulaire d’un office notarial à CADEROUSSE (84860), 7, rue de l'Hôpital, le 20 janvier 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me BEDOUIN, notaire associée à CADEROUSSE référence CRPCEN :84051 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
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Publie le 25/01/2021