AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84)

Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E24000093/84 en date du 09/09/2024, a désigné Monsieur Michel MARIDET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BLAUVAC (9 route de Saint Esteve, 84 570 Blauvac) pour une durée de 36 jours consécutive : DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU LUNDI 10 FEVRIER 2025 INCLUS.

Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 04 juillet 2024 N° 2024-62 et a pour objet pour de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2024-3661 du 30 avril 2024, de la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Blauvac aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
LUNDI -MARDI-MERCREDI-VENDREDI de 9h00 à 12h et le JEUDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.blauvac.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr)
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Blauvac ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.

Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Blauvac d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Blauvac, dans la salle située à l’étage de la mairie (une salle accessible aux personnes à mobilité réduite sera mise à disposition au rez de chaussée si nécessaire) aux jours, dates et heures suivantes pendant l’enquête :
- LUNDI 6 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures,
- LUNDI 20 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures
- LUNDI 10 FEVRIER 2025 de 9 heures à 12 heures

A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Blauvac et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Blauvac (https://www.blauvac.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.

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