S.C.E.A. LE CLOS SAINTE MARIE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°22/27
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 22/00027 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXS, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a arrêté LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la : S.C.E.A. LE CLOS SAINTE MARIE, demeurant 7 avenue des Oliviers - 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE. RCS AVIGNON : 818409864
Activité : production viticole
DURÉE DU PLAN : 15 ANS
COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, située 4 impasse Plat 84918 AVIGNON CEDEX 9
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