Suivant acte sous seing privé à Pernes les Fontaines en date du 15 juin 2021 il a été constitué pour une durée de 99 années, une Société Civile Immobilière qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon et dénommée « SCI QL IMMO PATRIMOINE ».
Capital : 1000 Euros
Siège social : 855 rue de la Courtoise – 84210 PERNES LES FONTAINES.
Objet :
La Société a pour objet :
– d’assurer la cohésion du patrimoine familial ;
– d’organiser la transmission en mutualisant entre les associés les aléas des écarts de rentabilité entre les différents actifs ;
– de garder le contrôle de la société et celui des actifs qu’elle détient ;
– de préserver la cohésion familiale tout en organisant la gestion et la transmission du patrimoine ;
– de maîtriser l’entrée de nouveaux associés ;
– d’éviter les inconvénients des aléas de l’indivision ;
– de renforcer la protection du conjoint survivant non divorcé ;
– de renforcer la protection d’un associé vulnérable
– d’optimiser la gestion privée des actifs par :
* l’acquisition, la propriété, l’échange, l’administration, la mise à disposition, la gestion de tous biens de jouissance, de placements et de liquidités de toute nature, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d’intérêts..., y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées... ;
* L’emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l’objet ;
* la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l’emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ;
* le versement de sommes dans des comptes ouverts au nom des associés ;
l’achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l’édification de constructions pour toute destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ;
L’exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.
Pour réaliser cet objet ou en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux,
Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher ou non, directement ou indirectement à son objet, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Cession et transmission des parts sociales :
Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints ascendants et descendants.
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés représentant les trois quarts du capital social.
Co-gérance :
GAO Zhenyu demeurant 855 route de la Courtoise – 84210 Pernes les Fontaines.
GAO Xiaole demeurant 855 route de la Courtoise – 84210 Pernes les Fontaines.
Pour avis
3951389

Publié le 24/06/2021