AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES

Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur le Président du Tribunal administratif de NÎMES, par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de PERNES-LES-FONTAINES, Place Aristide Briand, pour une durée de 34 jours consécutifs :

DU MERCREDI 3 FEVRIER 2021 AU LUNDI 8 MARS 2021 INCLUS

Ce projet de modification N°2 du PLU a été prescrit par délibération N°2020-02 du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020 et a pour objet de : Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°5.1 « Quartier Valayans centre village », Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUH du secteur de « Tavan » en vue de l’aménagement d’un quartier d’habitat par la création d’une nouvelle OAP n°5.6 « Tavan », Intégrer le règlement départemental de voirie de Vaucluse, Adapter la règle de stationnement (assouplissement en zones UA et UB et création de places visiteurs pour les opérations de logements en zones UC, UD et 1AUH), Adapter la règle liée au pluvial en zone agricole, Intégrer la décision de la CAA de Marseille relative au reclassement des parcelles cadastrées section AC N°233, 234, 326, 704 et 705 en zone UE, Créer deux emplacement réservés (un dédié à du stationnement public sur la parcelle non bâtie cadastrée section AX N°20 et un autre sur une partie du chemin de la clément dédié à son élargissement pour la réalisation de l’OAP n°5.1) et en supprimer deux autres (les emplacements réservés N°B37 et N°B49 prévus le long du chemin de la clément n’étant plus adaptés à la redéfinition des accès de l’OAP n°5.1 et empiétant sur du bâti), Autoriser les changements de destination en zone agricole sur huit bâtiments supplémentaires classés en L 151-19 du Code de l’urbanisme et ajouter la destination « commerce » sous conditions de surface de plancher.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable (support papier et support numérique) en Mairie de Pernes-les-Fontaines aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :
- du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 15 à 17 heures,
- de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 15 à 16 heures les vendredis,
- à l’exception des samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Il sera également consultable sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : https://www.perneslesfontaines.fr (rubriques Vie pratique – Habitat et urbanisme – Plan Local d’Urbanisme).

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Pernes-les-Fontaines.

Ce dossier d’enquête publique sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines, Hôtel de Ville – 84210 PERNES-LES-FONTAINES, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par courriel à l’adresse suivante : ep.modification2plu@gmail.com.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Pernes-les-Fontaines, en Salle de Cheylus :

- Le Mercredi 3 février 2021 de 9h à 12h,
- Le Jeudi 18 février 2021 de 13h30 à 17h,
- Le Lundi 8 mars 2021 de 13h30 à 17h.

A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Pernes-les-Fontaines où il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet https://www.perneslesfontaines.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification N°2 du PLU pourra être modifié lors de l’approbation par le Conseil municipal de Pernes-les-Fontaines. Une délibération sera prise. Monsieur le Maire est responsable du projet.
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Publié le 12/01/2021