ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 06/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
U3
Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
RCS AVIGNON: 448 699 090
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 06/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
ARABIA VOYAGES
Société par actions simplifiée
9 Rue de la Venus d'Arles
84000 Avignon
Activité : Activités des agences de voyage
RCS AVIGNON: 799 017 629
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 06/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
BOUAZZAOUI Ahmed (EI)
11 boulevard Urbain V
84000 Avignon
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 06/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
TITOU
Société à responsabilité limitée
14 Place de l'Horloge
84000 Avignon
Activité : Restauration traditionnelle
RCS AVIGNON: 849 023 189
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 06/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
CONNECT & VOUS
Société par actions simplifiée à associé unique
59 Avenue Monclar
84000 Avignon
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
RCS AVIGNON: 840 167 043
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 06/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
S.K CONSTRUCTION
Société à responsabilité limitée à associé unique
150 Boulevard de la 1ére Division Blindée
84000 Avignon
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
RCS AVIGNON: 901 052 522
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 06/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
P H L C
4 les Hauts Sauviers
Société à responsabilité limitée
Chemin des Clops
84410 Bédoin
Activité : Activités des voyagistes
RCS AVIGNON: 422 219 162
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 06/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
LITTORAL HABITAT 84
Société à responsabilité limitée
614 Bis Chemin du Milieu
84300 Cavaillon
Activité : Imprégnation du bois
RCS AVIGNON: 788 537 934
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 06/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
POMPES FUNEBRES DE LA VALLEE D'AIGUES
167 Cours de la République
Société par actions simplifiée
84120 Pertuis
Activité : Services funéraires
RCS AVIGNON: 820 205 979
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 06/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
ROUSSEAU
Centre Commercial Auchan
Société par actions simplifiée
533 Avenue Louis Braille
84130 Le Pontet
Activité : Restauration de type rapide
RCS AVIGNON: 880 644 265
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Déclaration de projet
emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Jonquières
Mise à disposition de documents de concertation
Objet de la concertation préalable : Par délibération du 5 novembre 2024, le Conseil Communautaire du Pays d’Orange en Provence a fixé les modalités de la concertation avec la population dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Jonquières. Cette procédure vise à l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Grange Blanche 3 », inscrit en zone 3AU et de son secteur 3AUc à vocation d’activités économiques, afin de proposer une nouvelle offre de foncier économique en adéquation avec la demande exprimée sur le territoire du Pays d’Orange en Provence.
Cette délibération fait l’objet d’un affichage au siège du Pays d’Orange en Provence, où elle peut être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cette concertation doit être organisée avant l’ouverture d’une enquête publique.
Durée de la concertation préalable : La concertation sera ouverte du 10 janvier 2025 à 9h au 10 mars 2025 à 17h.
Modalités de concertation : Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux lieux
désignés ci-dessous :
- Hôtel de Communauté – 307 Avenue de l’Arc de Triomphe – 84100 ORANGE (1er étage – Service Attractivité du Territoire) du lundi au jeudi de 9h à 12h / de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h
- Mairie de Jonquières – BP90 – Hôtel de Ville – 84150 JONQUIÈRES du lundi au vendredi de 8h à 12h
Les pièces du dossier de concertation sont également consultables sur le site internet des différents interlocuteurs, aux adresses suivantes :
Pays d’Orange en Provence : www.ccpro.fr
Mairie de Jonquières : www.jonquieres.fr
Des observations et propositions pourront être déposées pendant toute la durée de la concertation par courrier à l’adresse suivante : Pays d’Orange en Provence – Service Attractivité du Territoire – 307
Avenue de l’Arc de Triomphe – BP 20042 – 84102 ORANGE CEDEX mais également en ligne aux adresses suivantes :
commerces@ccpro.fr
accueil@jonquieres.fr
A l’issue de cette concertation, l’autorité compétente délibérera et tirera le bilan de la concertation préalable
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AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84)
Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E24000093/84 en date du 09/09/2024, a désigné Monsieur Michel MARIDET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BLAUVAC (9 route de Saint Esteve, 84 570 Blauvac) pour une durée de 36 jours consécutive : DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU LUNDI 10 FEVRIER 2025 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 04 juillet 2024 N° 2024-62 et a pour objet pour de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2024-3661 du 30 avril 2024, de la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Blauvac aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
LUNDI -MARDI-MERCREDI-VENDREDI de 9h00 à 12h et le JEUDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.blauvac.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr)
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Blauvac ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Blauvac d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Blauvac, dans la salle située à l’étage de la mairie (une salle accessible aux personnes à mobilité réduite sera mise à disposition au rez de chaussée si nécessaire) aux jours, dates et heures suivantes pendant l’enquête :
- LUNDI 6 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures,
- LUNDI 20 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures
- LUNDI 10 FEVRIER 2025 de 9 heures à 12 heures
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Blauvac et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Blauvac (https://www.blauvac.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
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