ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 14 décembre 2023 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2024 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les trois nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.183 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 19/00034
N° Portalis DB3F-W-B7D-IENU
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
ALTALIS
29 rue Alexandre Blanc
84000 AVIGNON
3955823
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/02389
N° Portalis DB3F-W-B7H-JQN3
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
LE CERCLE DU FLE
Association
3 avenue Richelieu
Résidence la Barbière 2 bât B
84000 AVIGNON
3955821
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 21/02884
N° Portalis DB3F-W-B7F-I55I
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET ORIENTATION LA TOUR D'AIGUES
Association
27 chemin de Verdache
Quartier de la Ferrage
84240 LA TOUR D'AIGUES
3955827
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 22/02079
N° Portalis DB3F-W-B7G-JFCU
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
Aveline VASSORD
15 rue Charivari
84400 APT
3955824
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 17/03049
N° Portalis DB3F-W-B7B-HYQM
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
Thierry ESTELLE
Le boisset
84750 SAINT MARTIN DE CASTILLON
3955828
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 11/03770
N° Portalis DB3F-W-B63-GF5N
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour extinction de passif dans l’affaire :
François-Xavier MICHEL
11 allée du Cardon
69120 VAULX EN VELIN
3955826
Date et heure de clôture : Le 20 janvier 2025 à 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : VILLE D'ORANGE
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-103V
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FABRE Justine - Mail : justine.fabre@ville-orange.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 20 janvier 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution :
1) Prix des prestations, pondéré à 70 %
2) Valeur technique, pondérée à 30 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville d'Orange et du POP
Classification CPV : 50750000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Orange
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville d'Orange
Classification CPV : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Orange
LOT :
Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges du POP
Classification CPV : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Territoire intercommunal
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Visite obligatoire à effectuer après prise de rdv auprès du service maintenance des bâtiments et des véhicules
Autres informations complémentaires :
Concernant le lot n°1 MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATIONS ET MODERNISATIONS DES ASCENSEURS, EPMR ET MONTE-CHARGES DE LA VILLE D'ORANGE:
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°2 MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATIONS ET MODERNISATIONS DES ASCENSEURS, EPMR ET MONTE-CHARGES DU POP:
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000.00 euros HT.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis
13 décembre 2024
3955825
Le 28/06/2023, l'Associé Unique a décidé la dissolution sans liquidation par fusion-absorption, de la société, par la société SEL SOCIETE NOUVELLE, SAS au capital de 1 150 000 euros dont le siège social est 377 route d'Apt 84220 CABRIERES D'AVIGNON, immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 510188220, conformément aux articles L 236-23 et L 236-11 du code de commerce. Les créanciers peuvent former opposition dans un délai de 30 jours de l'avis au BODACC au Tribunal de Commerce d'AVIGNON.
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 11 décembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Madame Régine GODARD, demeurant 503 Boulevard Paul Cézanne - 84200 CARPENTRAS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au 503 Boulevard Paul Cézanne - 84200 CARPENTRAS. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
SCP Guy Fraychinaud
et Christophe Lersy
Notaires Associés
Rue des Clastres
84220 GORDES
Aux termes d'un acte du 13/11/2024, il a été décidé de transférer le siège social.
Ancien siège social : GORDES (84220), quartier des Bas Luquets
Nouveau siège social : TAILLADES (84300) 143 chemin des Prairies
Pour avis
Le notaire.
JHD PISCINE
Société par actions simplifiée
au capital de 2 000 euros
Siège social : 9 impasse du Rountau, 84700 SORGUES
913 075 826 RCS AVIGNON
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 29/11/2024, il résulte que Monsieur Dylan DRIDER demeurant 9 impasse du Rountau 84700 SORGUES a été nommé en qualité de Président pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Jordan DRIDER, démissionnaire.
POUR AVIS
Le Président
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2024, il a été constitué une société civile immobilière (SCI)
Dénomination sociale : LE CABANON
Objet social : Acquisition par voie de souscription, Gestion et Cession de parts de Société Civile de Placement Immobilier dit «SCPI»
Siège social : 105 Chemin du Pont de la Sable 84800 Isle sur la Sorgue
Durée : 99 ans
Capital social : 500 € euros divisés en 500 parts sociales parts sociales de 1euro
Gérant : M. DARROUX Thierry domicilié au 105 Chemin du Pont de la Sable 84800 Isle sur la Sorgue
Co-gérant : Mme DARROUX Nathalie née LEGIER domiciliée au 105 Chemin du Pont de la Sable 84800 Isle sur la Sorgue
Cessions de parts sociales : Toute cession des parts sociales au profit d'un associé ou à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.
Immatriculation : RCS de Avignon
Pour avis,
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 19/00034
N° Portalis DB3F-W-B7D-IENU
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
ALTALIS
29 rue Alexandre Blanc
84000 AVIGNON
3955823
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/02389
N° Portalis DB3F-W-B7H-JQN3
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
LE CERCLE DU FLE
Association
3 avenue Richelieu
Résidence la Barbière 2 bât B
84000 AVIGNON
3955821
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 21/02884
N° Portalis DB3F-W-B7F-I55I
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET ORIENTATION LA TOUR D'AIGUES
Association
27 chemin de Verdache
Quartier de la Ferrage
84240 LA TOUR D'AIGUES
3955827
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 22/02079
N° Portalis DB3F-W-B7G-JFCU
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
Aveline VASSORD
15 rue Charivari
84400 APT
3955824
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 17/03049
N° Portalis DB3F-W-B7B-HYQM
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
Thierry ESTELLE
Le boisset
84750 SAINT MARTIN DE CASTILLON
3955828
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 11/03770
N° Portalis DB3F-W-B63-GF5N
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour extinction de passif dans l’affaire :
François-Xavier MICHEL
11 allée du Cardon
69120 VAULX EN VELIN
3955826
Date et heure de clôture : Le 20 janvier 2025 à 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : VILLE D'ORANGE
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-103V
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FABRE Justine - Mail : justine.fabre@ville-orange.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 20 janvier 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution :
1) Prix des prestations, pondéré à 70 %
2) Valeur technique, pondérée à 30 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville d'Orange et du POP
Classification CPV : 50750000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Orange
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville d'Orange
Classification CPV : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Orange
LOT :
Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges du POP
Classification CPV : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Territoire intercommunal
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Visite obligatoire à effectuer après prise de rdv auprès du service maintenance des bâtiments et des véhicules
Autres informations complémentaires :
Concernant le lot n°1 MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATIONS ET MODERNISATIONS DES ASCENSEURS, EPMR ET MONTE-CHARGES DE LA VILLE D'ORANGE:
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°2 MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATIONS ET MODERNISATIONS DES ASCENSEURS, EPMR ET MONTE-CHARGES DU POP:
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000.00 euros HT.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis
13 décembre 2024
3955825
Le 28/06/2023, l'Associé Unique a décidé la dissolution sans liquidation par fusion-absorption, de la société, par la société SEL SOCIETE NOUVELLE, SAS au capital de 1 150 000 euros dont le siège social est 377 route d'Apt 84220 CABRIERES D'AVIGNON, immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 510188220, conformément aux articles L 236-23 et L 236-11 du code de commerce. Les créanciers peuvent former opposition dans un délai de 30 jours de l'avis au BODACC au Tribunal de Commerce d'AVIGNON.
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 11 décembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Madame Régine GODARD, demeurant 503 Boulevard Paul Cézanne - 84200 CARPENTRAS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au 503 Boulevard Paul Cézanne - 84200 CARPENTRAS. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
SCP Guy Fraychinaud
et Christophe Lersy
Notaires Associés
Rue des Clastres
84220 GORDES
Aux termes d'un acte du 13/11/2024, il a été décidé de transférer le siège social.
Ancien siège social : GORDES (84220), quartier des Bas Luquets
Nouveau siège social : TAILLADES (84300) 143 chemin des Prairies
Pour avis
Le notaire.
JHD PISCINE
Société par actions simplifiée
au capital de 2 000 euros
Siège social : 9 impasse du Rountau, 84700 SORGUES
913 075 826 RCS AVIGNON
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 29/11/2024, il résulte que Monsieur Dylan DRIDER demeurant 9 impasse du Rountau 84700 SORGUES a été nommé en qualité de Président pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Jordan DRIDER, démissionnaire.
POUR AVIS
Le Président
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2024, il a été constitué une société civile immobilière (SCI)
Dénomination sociale : LE CABANON
Objet social : Acquisition par voie de souscription, Gestion et Cession de parts de Société Civile de Placement Immobilier dit «SCPI»
Siège social : 105 Chemin du Pont de la Sable 84800 Isle sur la Sorgue
Durée : 99 ans
Capital social : 500 € euros divisés en 500 parts sociales parts sociales de 1euro
Gérant : M. DARROUX Thierry domicilié au 105 Chemin du Pont de la Sable 84800 Isle sur la Sorgue
Co-gérant : Mme DARROUX Nathalie née LEGIER domiciliée au 105 Chemin du Pont de la Sable 84800 Isle sur la Sorgue
Cessions de parts sociales : Toute cession des parts sociales au profit d'un associé ou à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.
Immatriculation : RCS de Avignon
Pour avis,
