ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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Office Notarial
Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE
Suivant testament olographe en date du 25 mars 2021, Mlle Magali Marie Estelle ROCHE, en son vivant retraitée, demeurant à CAIRANNE (84290) 140 avenue de la Libération, Née à CAIRANNE (84290) le 20 avril 1940, Célibataire, Non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à ORANGE (84100), le 23 septembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), le 31 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire à ORANGE 84100, référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes d'une décision en date du 31/12/2023, l'Associé Unique de la Société à responsabilité limitée TIRAM MAISON PIERRE, au capital de 20 000 euros, siège social : Bâtiment C1, Rue Paul Valéry, Résidence le Beau Site 84500 BOLLENE, 853 932 069 RCS AVIGNON, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/10/2024, il a été décidé de proroger la durée de la société de 50 ans soit jusqu'au 20/11/2075.
Modification au RCS de AVIGNON.
Au cours de l'AGE en date du 01/10/2024, l'associé unique, M. DEDIEU Eric a décidé la cession de la totalité de ses actions à M. FERNANDES EVARISTO José Francisco demeurant 473 Avenue des Arcoules Bat E1 n° 94 - 84300 CAVAILLON et M. LOUSADA PAIVA Jorge Miguel demeurant 79 Impasse Louis BLERIOT - 84300 CAVAILLON
Suite à cette cession d'actions, modification de l'article 7.
Ancienne répartition du capital social :
M. DEDIEU Eric : 30 actions (100%)
Nouvelle répartition du capital social :
- M.FERNANDES EVARISTO José Francisco, 15 actions (50%)
- M.LOUSADA PAIVA Jorge Miguel, 15 actions (50%)
Par une AGE en date du 01/10/2024, les deux nouveaux actionnaires ont décidé les modifications suivantes à compter du 01/10/2024 :
- objet social de la société. Modification article 2
Ancien objet social : travaux de peinture et vitrerie
Nouvel objet social : entreprise générale du bâtiment, tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels et ravalement de façade.
- la dénomination sociale par SAS 84 PRO BATIMENT. Modification article 3
- siège social au 105, rue Saunerie - 84300 Cavaillon. Modification article 4
Et la nomination d'un nouveau président, à compter du 01/10/2024 : M. FERNANDES EVARISTO José Francisco demeurant 473, Avenue des Arcoules Bat E1 n94 - 84300 CAVAILLON en remplacement de M. DEDIEU Eric, démissionnaire.
Mentions en seront faite au RCS d'Avignon.
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTEUX du 16 octobre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : PAYSAGES DES SORGUES
Siège social : 892 Route de Carpentras, 84170 MONTEUX
Objet social : Paysagiste : aménagements paysagers (création de jardins, piscine, bassin, terrasse, clôture) et entretien d'espaces verts (élagage, tonte, taille, entretien de piscines).
Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 7 000 euros
Gérance : M. Silvio BERSANI, demeurant 49 Rue Portail de la Croix 84740 VELLERON et M.Bastien PINHEIRO, demeurant 892 Route de Carpentras 84170 MONTEUX
Immatriculation de la Société au RCS d'AVIGNON.
Pour avis
La Gérance
Objet : Acquisition, gestion, aliénation, administration de biens mobiliers et immobiliers.
Durée : 99 ans.
Aux termes de l'AGE en date du 08/10/2024, les associés ont, à compter du 08/10/2024 :
- décidé de transférer le siège social à 57 Route du Lac, 84600 Valréas.
- pris acte de la modification de la gérance de la société : Monsieur Jérôme MARINIER, demeurant 362 Route de Suisse CH-1298 CELIGNY (Suisse), en remplacement de Madame Sophie MARINIER.
Radiation du RCS d'Aix en Provence et immatriculation au RCS d'Avignon.
Enquête publique unique modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire d’Orange a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU.
Le siège de l’enquête est l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange.
La Ville d’Orange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de l’activité de minoterie située route de Roquemaure.
La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs d’actualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi qu’à l’orientation d’aménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024).
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à l’hôtel de communauté 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels d’ouverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Orange situé à l’hôtel de communautés 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures d'ouverture au public et exceptés les jours fériés) ou,
- par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie d’Orange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou,
- par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: ads@ville-orange.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique unique auprès de la Mairie d’Orange.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville d’Orange à l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Orange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
3955781
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,
Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin
la société C2F,
Société civile immobilière
capital de 304,90 €, en liquidation
siège à MORIERES LES AVIGNON (84310), Les Mouttes Basses-chemin des Olivettes,
SIREN numéro 393 261 383 RCS de AVIGNON.
CLOTURE DE LIQUIDATION
Mme Marie-France FANJUL BOULARD 4bis rue des rosiers 13140 MIRAMAS, liquidateur déclare que la liquidation de la SCI C2F dont la dissolution a été publiée dans ce même journal, a été clôturée le 18.10.2024 suivant AGE des associés après approbation du compte définitif de gestion et quitus de sa gestion.
Formalités auprès du greffe de AVIGNON
Pour avis
Le Liquidateur
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,
Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin
Suite à l'AGE du 18.10.2024 il a été décidé de la dissolution anticipée à compter du 18.10.2024 de la société C2F, Société civile immobilière capital de 304,90 €, siège à MORIERES LES AVIGNON (84310), Les Mouttes Basses-chemin des Olivettes, SIREN numéro 393 261 383 au RCS de AVIGNON avec nomination en qualité de liquidateur Mme Marie-France FANJUL 4bis rue des rosiers 13140 MIRAMAS sans limitation de durée. Siège liquidation : C/O Mme Marie-France FANJUL -BOULARD 4bis rue des rosiers 13140 MIRAMAS. Formalités auprès du greffe de AVIGNON
Pour avis Le Liquidateur
Aux termes d'un acte SSP en date à ST SATURNIN LES AVIGNON du 31/10/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : IMMERSE LANGUAGE
Siège : 35 impasse des Muriers, 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Conception et développement de logiciels et d'applications de réalité augmentée et de réalité virtuelle permettant l'apprentissage de la langue par la découverte culturelle, et toutes activités de conseil de formation connexes à l'activité principale.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : La société MASA, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 35 impasse des Muriers, 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 934 438 425 RCS AVIGNON , représentée par sa gérante, Madame Celtina MASARDO
Directeur général : Madame Celtina MASARDO demeurant 35 impasse des Muriers, 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
POUR AVIS
La Présidente
Aux termes du PV de L'AGE des associées en date du 04/11/2024 la collectivité des associés a pris acte :
- D'un transfert de siège du : 2 Rue Mignard 84000 AVIGNON au : 37, Avenue Pasteur 84130 LE PONTET, à partir du 04/11/2024.
Objet social : Restauration rapide
Mention au RCS d'Avignon.
Aux termes d'un acte en date en date du 30.10.2024 établi par Me Jean-François SURDON notaire à MONTEUX (Vaucluse) 6 rue Stendhal, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : société civile immobilière
Dénomination sociale : CARTER.N
Capital social : 1000,00 euros (apport en numéraire)
Siège social : AVIGNON SECTION MONTFAVET (84140) 148 avenue des Souspirous
Objet social : l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés.
Gérance : M NAVERI Tayron demeurant 148 avenue des Souspirous 84140 AVIGNON SECTION MONTFAVET
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
