ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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Suivant testament en date du 02 juillet 2018, Mme Elke MÖLLER, épouse de M. Jeffrey John SINCLAIR, née à ITZEHOE (Allemagne) le 23 août 1934, en son vivant retraitée, demeurant à OPPEDE (Vaucluse), 785 chemin de la Montagne, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à AVIGNON (Vse) le 11 octobre 2024 ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier MAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 20 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MAY, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Par suite de l'acte de cession des actions détenues par Madame REBOUL Virginie dressé par Me Camille TORSIELLO notaire à BEAUMES DE VENISE le 13 septembre 2024, Monsieur HECKER Christophe est seul actionnaire de ladite société et maintient sa fonction de président.
Pour avis
L'AGE du 30/10/2023 a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social selon article L. 225-248 du Code de commerce.
Mention au RCS d'AVIGNON.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : VILLE D'ORANGE
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-072G
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAURA DE SAGAZAN - Mail : laura.desagazan@ville-orange.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant
lui-même
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 12 décembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante sur la totalité du DQE fourni. :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 30.
2.1. Sous-critère Environnement pondéré à 20 %.
2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels mis en œuvre sur le chantier pondéré à 20 %.
2.3. Sous-critère Références autres collectivités pondéré à 60 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES CLIMATISEURS
Classification CPV : 50721000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES CLIMATISEURS
Lieu principal d'exécution : Ville d'orange
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 26000 - Valeur maximale : 95000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Phase de négociation
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.
Délais et voies de recours
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Date d'envoi du présent avis
20 novembre 2024
3955802
Monsieur HECKER Valentin et Mademoiselle HECKER Valentine sont devenus associés de ladite société au coté de Monsieur HECKER Christophe, associé et conservant sa fonction de gérant, par suite des actes de donations de parts détenues par Monsieur Hecker Christophe et Madame REBOUL Virginie au profit de Monsieur HECKER Valentin et Mademoiselle HECKER Valentine aux termes des actes dressés par Me Camille TORSIELLO, notaire à BEAUMES DE VENISE le 13 septembre 2024.
Par suite, Madame REBOUL Virginie a perdu sa qualité d'associé et de codirigeant de la société suite à la cession de ses parts au profit de Monsieur HECKER Christophe, aux termes de l'acte dressé par Me Camille TORSIELLO, notaire à BEAUMES DE VENISE, le 13 septembre 2024.
Pour avis
Suivant testament olographe en date du 1er juillet 2015
Madame Aimée Odile AFFRE demeurant en son vivant à CAUMONT-SUR-DURANCE (84510) 5 avenue du Maréchal Leclerc, née à GENERARGUES, le 15 juillet 1930, décédée à CAUMONT-SUR-DURANCE, le 25 juillet 2024 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Bertrand ISNARD, Notaire à CAUMONT-SUR-DURANCE, 109 route de Gadagne, le 4 octobre 2024, suivi d'un acte de contrôle de la saisine reçu par Me Romain MATHIEU, notaire à MONTPELLIER en date du 15 novembre 2024 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Romain MATHIEU, notaire à MONTPELLIER (34000), 6 rue Paladilhe, référence CRPCEN : 34119, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession
Société civile immobilière
au capital de 3 000 euros
Siège social : 150 allée Bellecour
84200 CARPENTRAS
447 705 948 RCS AVIGNON
AVIS DE PUBLICITÉ
Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 18 novembre 2024, il a été autorisé le retrait d'un associé et constaté la réduction du capital social de 3 000 euros à 1 500 euros par rachat et annulation de 15 parts sociales, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention :
Le capital de fondation est fixé à 3 000 euros.
Il est divisé en 30 parts sociales de 100 euros chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.
Nouvelle mention :
Le capital est fixé à 1 500 euros.
Il est divisé en 15 parts sociales de 100 euros chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 15 parts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon.
Pour avis
La Gérance
Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société en nom collectif
Dénomination : DEHOS
Siège social : BEAUMES DE VENISE (84190) 54 Cours Jean Jaurès
Capital : 100 euros (apport en numéraire)
Objet : l'acquisition d'un fonds de commerce de bimbeloterie, articles pour fumeur, française des jeux et PMU, auquel est attaché un contrat de gérance de débit de tabac sis à BEAUMES DE VENISE (84190) 54 cours Jean Jaurès connu actuellement sous le nom commercial « LE BALMEEN » ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées et non alcoolisées
Gérant associé : Mme HOSTEIN Delphine demeurant 57 cours Stassart 84190 VACQUEYRAS
Associé en nom : Mme DENA Marie-Claude dmt à VAISON LA ROMAINE (84110) 170 impasse de la fauvette
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Dénomination sociale : CASA IMMO
Objet social : La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Siège social : 40 RUE DE BERNE , LES PARCS DE LUBERON, 84300 CAVAILLON
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Gérance : M. OUARDI HICHAM 40 RUE DE BERNE , LES PARCS DE LUBERON 84300 CAVAILLON
Clause d'agrément : libre
Date d'entrée en jouissance : le 19 novembre 2024.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales en l'office notarial de Maître MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE (84110) 300 av. Saint Quenin.
Pour avis
Me Fontaine
Augmentation du capital social à 30 000 euros à compter du 08.11.2024
Ancien : 5 000 euros
Nouveau : 30 000 euros.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Siège social : 1389 chemin de la Bonamourde Mas des Loupiots, 84100 ORANGE.
Objet : Toute activité de services de conciergerie et d'intendance de propriétés immobilières.
Durée de la société : 90 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Cession d'actions et agrément : Toutes les cessions doivent être agrées.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Ont été nommés : Président : Monsieur MICHAEL DELPUECH 1389 CHEMIN DE LA BONAMOURDE MAS DESLOUPIOTS 84100 ORANGE.
La société sera immatriculée au RCS AVIGNON.
