ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 14 décembre 2023 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2024 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les trois nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.183 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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Aux termes d'une délibération en date du 31/10/2024, l'AGE de la Société par actions simplifiée ZOU MAÏ, au capital de 1 500 euros, siège social : 253 Chemin des 5 cantons, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, 925 127 987 RCS AVIGNON, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur la société MEZARD SYLVIE, dont le siège social est « les Ferrailles » 313 Chemin des Cinq Cantons 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, représentée par sa gérante Sylvie MEZARD, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 253 Chemin des 5 cantons 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au RCS. Pour avis
Suivant assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2024, il a été décidé de transférer le siège social de 98, Traverse du Petit Bec 84330 CAROMB à 5 Chemin de Leuze 84330 CAROMB à compter du 14 novembre 2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
L'associé unique a également décidé de la modification de l'objet social comme suit :
- Conseil et installation en énergie solaire, photovoltaïque et VMC,
- Rénovation et traitement préventif et curatif des bois et tuiles,
- Installation de piscine,
- Promotion de sport nautique et aérien,
- Réparation de cyclos, motos et automobiles,
- Conseils, étude et réalisation de prototypes concernant tous les moyens de transports actuels et en devenir,
- Conseils, étude et réalisation de prototypes concernant tous les systèmes d'énergies alternatives.
L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON.
Pour avis,
Aux termes d'un acte SSP, en date du 14/12/2024, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ALLO PIECES AUTO
Siège social : Za La Grèze 84600 VALRÉAS
Objet social : Vente de Pièces Détachées d'Occasion, Achat Vente de Véhicule et Dépannage Remorquage
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Avignon.
Capital social : 200 euros
Président : Mr DOUAYRY Jamal, demeurant : 9 Rue de la Table Ronde 30900 NÎMES.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : les actions sont librement cessibles entre actionnaires.
En date du 16/12/2024, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2024. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur M. FAUCHER Jean-Marie, demeurant 12 avenue Nouvelle 84000 AVIGNON et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société.
Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON.
BIOTEAM
Société par actions simplifiée
au capital de 121 000 euros
Siège social : 594 chemin du Puits des Gavottes, 84300 CAVAILLON
812 213 635 RCS AVIGNON
Par décision du 14 décembre 2024, la société KERAMIS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 463 665 euros, dont le siège social est 594 chemin du Puits des Gavottes 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 812216083 a, en sa qualité d'associée unique de la société BIOTEAM, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société BIOTEAM au profit de la société KERAMIS, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce d'Avignon, 2 boulevard Limbert, 84000 AVIGNON.
POUR AVIS
La Présidente
ANASSAN
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 10 000 euros
Siège : 1773 Chemin des Gypières, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Siège de liquidation : 1773 Chemin des Gypières, 84800 L ISLE SUR LA SORGUE
497 722 959 RCS AVIGNON
L'Assemblée Générale réunie le 31 octobre 2024 au 1773 Chemin des Gypières, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Nadine PAOLUCCI, demeurant 1773 Chemin des Gypières, 84800 L ISLE SUR LA SORGUE, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Aux termes d'une décision en date du 15 décembre 2024, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 décembre 2024. Monsieur Christian BOULY, demeurant 57 Impasse FREDERIC MISTRAL 84330 Caromb a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.
Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.
Pour avis.
Le 16 décembre 2024 suivant l'AGE, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 décembre 2024. Mme Mireille BENOIT demeurant Rue du Gattilier Bât 6A - Domaine de la Gaillarde - Les Issambres 83380 ROQUEBRUNE SUR ARGENS, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au Rue du Gattilier Bât 6A - Domaine de la Gaillarde - Les Issambres 83380 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du TGI / Tribunal de Commerce de AVIGNON.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 20 novembre 2024, à MONTEUX.
Dénomination : TERRADOU LAVAGES.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Objet : La prise de participations ou d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, et la coopération à l'activité économique desdites sociétés et au développement de leur capacité compétitive notamment par toute forme d'assistance technique, administrative et financière ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; La réalisation de toutes prestations de services de quelque nature que ce soit aux entreprises ou sociétés, et notamment celles dans lesquelles elle détient des participations au capital ; L'animation de celle-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1 150 000 euros
Cession d'actions et agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'Associé unique sont libres..
Siège social : 1397 Chemin de Saint-Hilaire, 84170 Monteux.
La société sera immatriculée au RCS d'Avignon.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
A été nommé :
Président : Monsieur Michel IBANEZ demeurant 1397 Chemin de Saint-Hilaire 84170 Monteux.
Pour avis.
Le Président
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84)
Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E24000093/84 en date du 09/09/2024, a désigné Monsieur Michel MARIDET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BLAUVAC (9 route de Saint Esteve, 84 570 Blauvac) pour une durée de 36 jours consécutive : DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU LUNDI 10 FEVRIER 2025 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 04 juillet 2024 N° 2024-62 et a pour objet pour de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2024-3661 du 30 avril 2024, de la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Blauvac aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
LUNDI -MARDI-MERCREDI-VENDREDI de 9h00 à 12h et le JEUDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.blauvac.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr)
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Blauvac ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Blauvac d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Blauvac, dans la salle située à l’étage de la mairie (une salle accessible aux personnes à mobilité réduite sera mise à disposition au rez de chaussée si nécessaire) aux jours, dates et heures suivantes pendant l’enquête :
- LUNDI 6 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures,
- LUNDI 20 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures
- LUNDI 10 FEVRIER 2025 de 9 heures à 12 heures
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Blauvac et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Blauvac (https://www.blauvac.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955813
Le 13/12/2024, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital d'une somme de six cent vingt et un mille deux cent vingt euros en numéraire pour le porter à six cent vingt-deux mille deux cent vingt euros (622.220 €).
Les conditions et modalités de cette augmentation de capital ont été fixées comme suit :
La société Q ENERGY France SAS (423 379 338 RCS Avignon), actuellement associée unique de la Société pour un montant de trois cent quarante et un mille deux cent vingt euros (341.220 €) ;
La société Horizon Photovoltaïque 72 SAS (932 537 731 RCS Paris), pour un montant de deux cent quatre-vingt mille euros (280.000 €).
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par même décision, l'associée unique a décidé la refonte des statuts. Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
Par acte SSP en date du 05/12/2024, il a été constitué une EURL dénommée:
LES PETITS COEURS
Objet social : la création et la gestion d'un ou plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants de type micro-crèche
Siège social : 165 impasse de la gariguette - ZA la garrigue de Chalaçon - 84270 Vedene
Capital : 5000 euros
Gérance : Mme Gül UNLUDAG demeurant 369 chemin des jardins - 84270 Vedene
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon
Aux termes d'une délibération en date du 31/10/2024, l'AGE de la Société par actions simplifiée ZOU MAÏ, au capital de 1 500 euros, siège social : 253 Chemin des 5 cantons, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, 925 127 987 RCS AVIGNON, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur la société MEZARD SYLVIE, dont le siège social est « les Ferrailles » 313 Chemin des Cinq Cantons 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, représentée par sa gérante Sylvie MEZARD, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 253 Chemin des 5 cantons 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au RCS. Pour avis
Suivant assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2024, il a été décidé de transférer le siège social de 98, Traverse du Petit Bec 84330 CAROMB à 5 Chemin de Leuze 84330 CAROMB à compter du 14 novembre 2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
L'associé unique a également décidé de la modification de l'objet social comme suit :
- Conseil et installation en énergie solaire, photovoltaïque et VMC,
- Rénovation et traitement préventif et curatif des bois et tuiles,
- Installation de piscine,
- Promotion de sport nautique et aérien,
- Réparation de cyclos, motos et automobiles,
- Conseils, étude et réalisation de prototypes concernant tous les moyens de transports actuels et en devenir,
- Conseils, étude et réalisation de prototypes concernant tous les systèmes d'énergies alternatives.
L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON.
Pour avis,
Aux termes d'un acte SSP, en date du 14/12/2024, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ALLO PIECES AUTO
Siège social : Za La Grèze 84600 VALRÉAS
Objet social : Vente de Pièces Détachées d'Occasion, Achat Vente de Véhicule et Dépannage Remorquage
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Avignon.
Capital social : 200 euros
Président : Mr DOUAYRY Jamal, demeurant : 9 Rue de la Table Ronde 30900 NÎMES.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : les actions sont librement cessibles entre actionnaires.
En date du 16/12/2024, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2024. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur M. FAUCHER Jean-Marie, demeurant 12 avenue Nouvelle 84000 AVIGNON et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société.
Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON.
BIOTEAM
Société par actions simplifiée
au capital de 121 000 euros
Siège social : 594 chemin du Puits des Gavottes, 84300 CAVAILLON
812 213 635 RCS AVIGNON
Par décision du 14 décembre 2024, la société KERAMIS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 463 665 euros, dont le siège social est 594 chemin du Puits des Gavottes 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 812216083 a, en sa qualité d'associée unique de la société BIOTEAM, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société BIOTEAM au profit de la société KERAMIS, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce d'Avignon, 2 boulevard Limbert, 84000 AVIGNON.
POUR AVIS
La Présidente
ANASSAN
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 10 000 euros
Siège : 1773 Chemin des Gypières, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Siège de liquidation : 1773 Chemin des Gypières, 84800 L ISLE SUR LA SORGUE
497 722 959 RCS AVIGNON
L'Assemblée Générale réunie le 31 octobre 2024 au 1773 Chemin des Gypières, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Nadine PAOLUCCI, demeurant 1773 Chemin des Gypières, 84800 L ISLE SUR LA SORGUE, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Aux termes d'une décision en date du 15 décembre 2024, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 décembre 2024. Monsieur Christian BOULY, demeurant 57 Impasse FREDERIC MISTRAL 84330 Caromb a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.
Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.
Pour avis.
Le 16 décembre 2024 suivant l'AGE, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 décembre 2024. Mme Mireille BENOIT demeurant Rue du Gattilier Bât 6A - Domaine de la Gaillarde - Les Issambres 83380 ROQUEBRUNE SUR ARGENS, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au Rue du Gattilier Bât 6A - Domaine de la Gaillarde - Les Issambres 83380 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du TGI / Tribunal de Commerce de AVIGNON.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 20 novembre 2024, à MONTEUX.
Dénomination : TERRADOU LAVAGES.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Objet : La prise de participations ou d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, et la coopération à l'activité économique desdites sociétés et au développement de leur capacité compétitive notamment par toute forme d'assistance technique, administrative et financière ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; La réalisation de toutes prestations de services de quelque nature que ce soit aux entreprises ou sociétés, et notamment celles dans lesquelles elle détient des participations au capital ; L'animation de celle-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1 150 000 euros
Cession d'actions et agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'Associé unique sont libres..
Siège social : 1397 Chemin de Saint-Hilaire, 84170 Monteux.
La société sera immatriculée au RCS d'Avignon.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
A été nommé :
Président : Monsieur Michel IBANEZ demeurant 1397 Chemin de Saint-Hilaire 84170 Monteux.
Pour avis.
Le Président
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84)
Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E24000093/84 en date du 09/09/2024, a désigné Monsieur Michel MARIDET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BLAUVAC (9 route de Saint Esteve, 84 570 Blauvac) pour une durée de 36 jours consécutive : DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU LUNDI 10 FEVRIER 2025 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 04 juillet 2024 N° 2024-62 et a pour objet pour de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2024-3661 du 30 avril 2024, de la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Blauvac aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
LUNDI -MARDI-MERCREDI-VENDREDI de 9h00 à 12h et le JEUDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.blauvac.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr)
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Blauvac ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Blauvac d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Blauvac, dans la salle située à l’étage de la mairie (une salle accessible aux personnes à mobilité réduite sera mise à disposition au rez de chaussée si nécessaire) aux jours, dates et heures suivantes pendant l’enquête :
- LUNDI 6 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures,
- LUNDI 20 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures
- LUNDI 10 FEVRIER 2025 de 9 heures à 12 heures
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Blauvac et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Blauvac (https://www.blauvac.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955813
Le 13/12/2024, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital d'une somme de six cent vingt et un mille deux cent vingt euros en numéraire pour le porter à six cent vingt-deux mille deux cent vingt euros (622.220 €).
Les conditions et modalités de cette augmentation de capital ont été fixées comme suit :
La société Q ENERGY France SAS (423 379 338 RCS Avignon), actuellement associée unique de la Société pour un montant de trois cent quarante et un mille deux cent vingt euros (341.220 €) ;
La société Horizon Photovoltaïque 72 SAS (932 537 731 RCS Paris), pour un montant de deux cent quatre-vingt mille euros (280.000 €).
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par même décision, l'associée unique a décidé la refonte des statuts. Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
Par acte SSP en date du 05/12/2024, il a été constitué une EURL dénommée:
LES PETITS COEURS
Objet social : la création et la gestion d'un ou plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants de type micro-crèche
Siège social : 165 impasse de la gariguette - ZA la garrigue de Chalaçon - 84270 Vedene
Capital : 5000 euros
Gérance : Mme Gül UNLUDAG demeurant 369 chemin des jardins - 84270 Vedene
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon
