ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 14 décembre 2023 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2024 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les trois nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.183 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 20 novembre 2024, à MONTEUX.
Dénomination : TERRADOU LAVAGES.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Objet : La prise de participations ou d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, et la coopération à l'activité économique desdites sociétés et au développement de leur capacité compétitive notamment par toute forme d'assistance technique, administrative et financière ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; La réalisation de toutes prestations de services de quelque nature que ce soit aux entreprises ou sociétés, et notamment celles dans lesquelles elle détient des participations au capital ; L'animation de celle-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1 150 000 euros
Cession d'actions et agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'Associé unique sont libres..
Siège social : 1397 Chemin de Saint-Hilaire, 84170 Monteux.
La société sera immatriculée au RCS d'Avignon.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
A été nommé :
Président : Monsieur Michel IBANEZ demeurant 1397 Chemin de Saint-Hilaire 84170 Monteux.
Pour avis.
Le Président
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84)
Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E24000093/84 en date du 09/09/2024, a désigné Monsieur Michel MARIDET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BLAUVAC (9 route de Saint Esteve, 84 570 Blauvac) pour une durée de 36 jours consécutive : DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU LUNDI 10 FEVRIER 2025 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 04 juillet 2024 N° 2024-62 et a pour objet pour de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2024-3661 du 30 avril 2024, de la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Blauvac aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
LUNDI -MARDI-MERCREDI-VENDREDI de 9h00 à 12h et le JEUDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.blauvac.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr)
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Blauvac ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Blauvac d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Blauvac, dans la salle située à l’étage de la mairie (une salle accessible aux personnes à mobilité réduite sera mise à disposition au rez de chaussée si nécessaire) aux jours, dates et heures suivantes pendant l’enquête :
- LUNDI 6 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures,
- LUNDI 20 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures
- LUNDI 10 FEVRIER 2025 de 9 heures à 12 heures
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Blauvac et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Blauvac (https://www.blauvac.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
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Le 13/12/2024, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital d'une somme de six cent vingt et un mille deux cent vingt euros en numéraire pour le porter à six cent vingt-deux mille deux cent vingt euros (622.220 €).
Les conditions et modalités de cette augmentation de capital ont été fixées comme suit :
La société Q ENERGY France SAS (423 379 338 RCS Avignon), actuellement associée unique de la Société pour un montant de trois cent quarante et un mille deux cent vingt euros (341.220 €) ;
La société Horizon Photovoltaïque 72 SAS (932 537 731 RCS Paris), pour un montant de deux cent quatre-vingt mille euros (280.000 €).
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par même décision, l'associée unique a décidé la refonte des statuts. Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
Par acte SSP en date du 05/12/2024, il a été constitué une EURL dénommée:
LES PETITS COEURS
Objet social : la création et la gestion d'un ou plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants de type micro-crèche
Siège social : 165 impasse de la gariguette - ZA la garrigue de Chalaçon - 84270 Vedene
Capital : 5000 euros
Gérance : Mme Gül UNLUDAG demeurant 369 chemin des jardins - 84270 Vedene
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 04/07/2024 de la Société civile immobilière SCI LUMIERE DE PROVENCE, au capital de 1 500 euros, siège social : Chemin de Saint Jean 84210 SAINT DIDIER, 438 568 271 RCS AVIGNON, il a été pris acte du décès de Raphaëlle DAVODEAU en date du 23/03/2019 mettant fin à ses fonctions de cogérante. Claude DAVODEAU reste seul gérant. L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON. Pour avis
MORIERES AD OPTIQUE
EURL au capital de 2 000 €
Siège social : 11 impasse les chenets
84310 MORIERES-LES-AVIGNON
903 704 849 RCS AVIGNON
TRANSFERT DE SIÈGE
Aux termes d'une décision en date du 01/12/2024, l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 61 rue de la paix 84310 MORIERES LES AVIGNON à compter du 01/12/2024.
L'article 4 chapitre 1 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Aux termes du PV en date du 26.11.2024 de la SC VITIS DOMUS société civile immobilière au capital de 170 000 euros sis Les Pruniers n°21, 123 rue Jean Giono 13160 CHATEAURENARD RCS TARASCON 790 343 354, il a été décidé :
- transfert du siège social sis SAINT SATURNIN LES AVIGNON (84450) 294 Chemin des Vignes
Gérant : Mme Chantal GUY demeurant SAINT SATURNIN LES AVIGNON (84450) 294 Chemin des Vignes
Radiation au RCS de TARASCON. Nouvelle immatriculation au RCS de AVIGNON.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
Aux termes de l'acte en date du 20.02.2024 établi par Me SURDON Jean-François Notaire à MONTEUX sis 6 rue Stendhal, il a été constaté concernant la société SCI LES FRUITS DE GRANDREAU au capital de 21 952.66 euros sis 353 Che de GRANDREAU 84170 MONTEUX RCS 392 024 337 AVIGNON, il a été décidé :
- Nomination du co gérant : M BERNARD Daniel demeurant 353 Chemin de Grandreau 84170 MONTEUX
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
L'ÉVEILLEUR
SARL au capital de 4 100 €
Siège social : 25B Avenue de l'Arrousaire 84000 AVIGNON
897 709 812 RCS AVIGNON
TRANSFERT DE SIÈGE
Aux termes de l'assemblée générale du 29/06/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 14 impasse Baroni 84000 AVIGNON à compter du 30/06/2024.
L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Suivant décision du gérant du 12/12/2024 il a été : décidé de transférer le siège social de la société au 266 Avenue d'Avignon 84700 Sorgues à compter du 12/12/2024
- Ancienne mention : 51 rue de Provence 84700 Sorgues
- Nouvelle mention : 266 Avenue d'Avignon 84700 Sorgues
L'article quatrième des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis et mention
Le gérant
ANASSAN
SARL en liquidation au capital de 10 000 euros
Siège : 1773 Chemin des Gypières, 84800 L ISLE SUR LA SORGUE
Siège de liquidation : 1773 Chemin des Gypières, 84800 L ISLE SUR LA SORGUE
497 722 959 RCS AVIGNON
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 octobre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Mme Nadine PAOLUCCI, demeurant 1773 Chemin des Gypières, 84800 L ISLE SUR LA SORGUE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 1773 Chemin des Gypières, 84800 L ISLE SUR LA SORGUE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de d'AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/00471
N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNO
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
AGROPARC
Association
Bât A 200 rue Michel de Montaigne
BP 41205
84911 AVIGNON CEDEX
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