ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : SAUVAYRE Isabelle, 1260 avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : isabelle.sauvayre@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1061546.html.
Description du marché :
Objet du marché : Mission de Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation et extension de l'ancienne école Ferry à Lapalud
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 Janvier 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-2
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2024.
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAUBEC
Par délibération n° 2024-DEL-46 du 9 décembre 2024, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maubec est ouverte.
Objet de la mise à disposition du dossier au public
L’objectif de cette modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Maubec concerne les points suivants :
• Point n°1 : rectification d’une erreur matérielle sur la page de garde
• Point n°2 : modifications des emplacements réservés
• Point n°3 : mise à jour des Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Point n°4 : mise à jour du règlement et du zonage
Participation du public
Le dossier pourra être consulté et le public pourra formuler ses observations.
• Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition (de 8h30 à 12h15 le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.).
• Le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l’adresse https://www.mairiemaubec-luberon.fr/
• Les observations pourront également être formulées à l’adresse contact@mairiemaubec-luberon.fr
Dates de la mise à disposition
La mise à disposition a lieu du 20/12/24 au 24/01/25
Composition du dossier
Le dossier mis à disposition comprend notamment :
• Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs
• Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
• Les actes administratifs afférents à cette procédure.
À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.
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Suivant testament olographe en date du 29 septembre 2019, Monsieur Bernard Jean-Marie SEGUR, en son vivant pharmacien, demeurant à CAVAILLON (84300) 96 avenue Victor Basch. Né à ALGER, (ALGERIE) le 14 juin 1960. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à MARSEILLE 9ÈME ARRONDISSEMENT (13009) (FRANCE), le 16 octobre 2024.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 5 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Pierre GAUTIER, notaire à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon 84660 MAUBEC (Vaucluse), référence CRPCEN : 84088, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour insertion.
Le notaire.
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
DIGNE VAP
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 68 ALLEE DES ALPILLES
ZONE D'ACTIVITE PRATO 1
84210 PERNES LES FONTAINES
Suivant acte SSP du 25/11/2024 il a été constitué une SAS dénommée :
GENERATIONS GLACIER
Capital social : 803 225 euros.
Siège social : 46 COURS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE
Objet : La détention et la gestion active de participations dans des sociétés, ainsi que l'animation et la coordination active de ses filiales. Elle peut également fournir des prestations de services intra-groupe, conseiller et assister ses filiales dans les domaines administratifs, financiers, et stratégiques, tout en réalisant des investissements connexes favorisant le développement global du groupe. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces activités sont également envisagées.
Président : MME NATHALIE BAUDOIN demeurant 3 RUE ANCIEN COLLEGE 84100 ORANGE
Directeur Général : M. THOMAS BAUDOIN demeurant 2 bis RUE TOURGAYRANNE, ETAGE 1, 84100 ORANGE.
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
AVIS DE CONSTITUTION
MANOSQUE VAP
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 68 ALLEE DES ALPILLES
84210 PERNES LES FONTAINES
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pernes-les-Fontaines du 06/12/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : MANOSQUE VAP
Siège : 68 ALLEE DES ALPILLES ZONE D'ACTIVITE PRATO 1 84210 PERNES LES FONTAINES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : La vente de cigarettes électroniques et produits dérivés
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : La société JPR VAPE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 317 467 euros, dont le siège social est ZONE D'ACTIVITE PRATO 1 68 ALLEE DES ALPILLES, 84210PERNES-LES-FONTAINES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 879 559 060 R.C.S. Avignon, représentée par Monsieur Jean-Philippe RIERA, Président.
Directeur général : La société TM HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, ayant son siège social 347 CHEMIN D'AUBIGNAN 84380 MAZAN,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 928 727 742 RCS AVIGNON, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Théo MATHIEU,
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Suivant assemblée générale extraordinaire du 22/11/2024, les associés de la société dénommée SCI BIANCA, société civile immobilière au capital de 152,40 € située à VISAN (84820) 11 lotissement Lacoste et immatriculée au RCS d'AVIGNON-SIREN 830.762.423, ont nommé en qualité de cogérant à compter de ce jour pour une durée indéterminée, Monsieur Thierry LEFEVRE, demeurant à VISAN (84820) 11 lotissement Lacoste.
Pour avis La gérance
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un ASSP en date du 29/11/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : MN BOULANGERIE
Objet social : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, snacking, confiserie, traiteur, vente de glaces, pizzeria et boissons non alcoolisées.
Siège social : 110 avenue du Pont, 84300 CAVAILLON
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Président : M. JEMAI Malek 76 avenue St Ruf 84000 AVIGNON
Admission aux assemblées et droits de votes : Dans les conditions statutaires et légales.
Clause d'agrément : Cession d'actions : soumise à agrément, y compris entre associés.
Etude de Maître Stephan BAYSSELIER
Notaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame
Suivant acte reçu par Me Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé à ORANGE,179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 29 novembre 2024, a été cédé un fonds de commerce par : La Société B AND B IMMOBILIER, dont le siège est à SAINT-FRANCOIS (97118) 29 Lotissement Bien Désiré, identifiée au SIREN sous le n° 893768085 et immatriculée au RCS de POINTE A PITRE A : La Société DALMAS IMMOBILIER, dont le siège est à ORANGE (84100) 11 rue pontillac, identifiée au SIREN sous le n° 881418230 et immatriculée au RCS de AVIGNON. ; Désignation du fonds : Un fonds de commerce de agence immobilière sis à ORANGE (84100), 38 Rue de la République, connu sous le nom commercial ZEOPIE IMMOBILIER, et pour lequel il est immatriculé au RCS de AVIGNON sous le n° 893768085.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55 000,00 EUR), s'appliquant aux éléments incorporels pour TRENTE-NEUF MILLE SOIXANTE-DIX EUROS (39.070,00 EUR), au matériel pour QUINZE MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS (15.930,00 EUR). Propriété jouissance à compter du jour de la signature.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'Office notarial de Me Stéphan BAYSSELIER, notaire à ORANGE, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Aux termes de l'AG du 27/11/2024 il a été décidé :
- d'augmenter le capital social d'une somme de 200 000 € pour le porter de 399 000 € à 599 000 € par une augmentation par apport en numéraire à compter du 27/11/2024. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
- de modifier l'objet social de l'Article 2 : La société a pour objet, pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur territoire, de : Réaliser toute action ou opération d'aménagement et d'actions en faveur de la solidarité et du développement territorial et à l'attractivité du territoire ; D'assurer des missions d'ingénierie territoriales : prestations d'études, de conseil, de mandats et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des opérations d'aménagement et de construction ; elle pourra aussi mener des actions et opérations immatérielles de coordination d'intervenants divers et de suivi et d'animation des actions décidées par ses actionnaires ; De procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière, ainsi que toute opération d'équipement, notamment liées à l'environnement, la transition énergétique et écologique ainsi que de valorisation de patrimoines fonciers et bâtis, et au développement durable ; De procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux à l'intérieur d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, délimité par un conseil municipal en application de la loi de l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ; D'assurer l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial, culturel et touristique ou toutes autres activités d'intérêt général ; À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Enfin, elle pourra exercer toute activité d'intérêt général concourant ou facilitant la réalisation de son objet, pour le compte des actionnaires. »
- modifier les dispositions aux articles suivants : Article 22 - Article 20 § 6 et 7 - Article 34 § 2
Mention en sera faite au RCS d'Avignon.
Par AGE du 27/11/2024, Mme TERME Véronique demeurant 1711 Rte de Patris 84210 PERNES LES FONTAINES a été nommée gérante à effet du 1/01/2025 en remplacement de M Thierry TERME démissionnaire au 31/12/2024.
Mention en sera faite au RCS AVIGNON.
