ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 14 décembre 2023 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2024 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les trois nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.183 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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Notaires associes, à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson
Suivant testament olographe en date du 26 mars 2020, Monsieur Jean-Paul GABRIEL, demeurant à MORMOIRON (84570) 1220 route de Sainte Croix. Né à AUBAGNE (13400), le 26 mars 1954. Veuf de Madame Mireille Marie Marguerite AVIAS et non remarié. Décédé à MORMOIRON (84570) (FRANCE), le 31 mars 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 11 juillet 2024,duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON,notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception parle greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes d'une AGE en date du 18 mars 2024 de la sci BH (en cours de liquidation) au capital de 19.818,37 euros, dont le siège social est à 54 allée des Lavandes 84210 PERNES LES FONTAINES, immatriculée au Rcs d'Avignon 413 931 361, il a été décidé à compter du même jour :
- d'approuver les comptes définitifs de la liquidation - donner quitus au liquidateur pour sa gestion, le décharger de son mandat, et prononcer la clôture des opérations de liquidation.
Radiation sera faite au Rcs d'Avignon
Aux termes d'un acte reçu par Me FONTAINE, Notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, le 15 juillet 2024,
Il a été constitué une société civile immobilière, dénommée PIERRASCAS, au capital de 2.632.300 €, ayant son siège à MAZAN (84380) 1479 chemin du Limon Nord.
Objet social : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dans le cadre d'une gestion familiale, l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition des biens de la société aux associés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, le cautionnement d'emprunts, et plus généralement toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON.
Apports en nature par Monsieur Gérard LECLERE et Madame Brigitte DELAIRE épouse LECLERE, d'un bien immobilier situé à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 37 avenue Victor Cresson d'une valeur de 669.500,00 €, d'un bien situé à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 12 avenue Bourgain d'une valeur de 1.362.800,00 € et d'un bien immobilier situé à MAZAN (84380) 1479 chemin du Limon d'une valeur de 600.000,00 €.
Cession de parts : libre uniquement entre associés, toute autre opération de cession soumise à l'agrément de la société par décision ordinaire prise à la majorité simple.
Gérant : sont nommés co-gérants, sans limitation de durée M. Gérard LECLERE et Mme Brigitte DELAIRE épouse LECLERE demeurant ensemble à MAZAN (84380) 1479 chemin du Limon Nord.
Pour avis
Me FONTAINE
Aux termes d'une délibération en date du 15/07/2024, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS
Le Président
Aux termes d'un ASSP en date du 05/07/2024 enregistré le 10/07/2024 au SPFE de AVIGNON, dossier n°202400033392, reference n°8404P01 2024 A 026062
La société BARKA SASU au capital de 1000 € située 160 avenue Pierre Semard 84000 AVIGNON immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 95240873,
A cédé à la société
L'ATELIER DES SAVEURS SASU au capital de 1000 € située 75 rue Pierre Paraf 84000 AVIGNON immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 928690338,
Le fonds de commerce de Boulangerie pâtisserie sis et exploité au 160 avenue Pierre semard 84000 AVIGNON. L'entrée en jouissance a été fixée au 01/07/2024. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 40000 €.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité et pour la correspondance : Me EL MIMOUNI, Avocat.
Nom du défunt : DO VAN LUONG, née à VINZIER (74500) le 27 mai 1943.
Prénom : Anne-Marie
Date et lieu de naissance : 27 mai 1943 à VINZIER (74500)
Domicile : SORGUES (84700) 350 rue du Ronquet
Décès (lieu et date) : AVIGNON (84000) le 4 mai 2023
Date du testament : 21/08/2020
Date de dépôt :25/06/2024
Date d'accusé réception dépôt du testament au greffe : 28/06/2024
Notaire chargé de la succession (nom, adresse, mail, téléphone) : Maître Fouad KARROUM, notaire à AVIGNON (84000) 72 Route de Montfavet, 0484510800 - etude.karroum@notaires.fr
Legs universels (nom, prénom, époux(se), demeurant ): Madame Nicole Paulette Irène ROSSIN, épouse de Monsieur Vincent André SAVARESE, demeurant à SORGUES (84700) 74 lotissement les romarins
Madame Monique Hélène Marcelle ROSSIN, épouse de Monsieur Michel Pierre MARANDAT, demeurant à SORGUES (84700) 23 Résidence les Chênes Verts Route de Châteauneuf-du-pape.
Monsieur Philippe ROSSIN, retraité, époux de Madame Anne Marie Janie LEJUIF, demeurant à NOUMEA (98800) 10 rue Bichat.
Monsieur François ROSSIN, demeurant à FREJUS (83600) 41 rueSieyes.
Madame Christiane Paulette ROSSIN, épouse de Monsieur Roberto CAPPI, demeurant à SAINTE-MAXIME (83120) 17 avenue du 8 mai 1945.
Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.
Maître Fouad KARROUM
Le 15/07/2024, l'assemblée générale extraordinaire a décidé, en application de l'article L.223-42 du code de commerce, la continuation de la société malgré les pertes constatées.
Par délibérations en date du 08/07/2024, le conseil municipal de Peypin d'Aigues a approuvé la modification n°2 du PLU ainsi que la création de son Règlement Local de Publicité.
Ces délibérations seront affichées pendant 1 mois en Mairie.
Aux termes du PV des décisions de l'associé unique en date du 12 juillet 2024 de la sci RAYMOND au capital de 175.316,37€, dont le siège social est à 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, Domaine Jean Jaume, immatriculée au Rcs d'Avignon n° 409 590 478, il a été :
- constaté le décès arrivé le 21 juin 2002 de Madame Henriette RAMONI CIARAVOLA co gérante de la société et à son non remplacement
- décidé de transférer le siège social de la société à compter du 12 juillet 2024 à 84800 SAUMANE DE VAUCLUSE Domaine Jean Jaume
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mentions seront faites au Rcs d'Avignon
Aux termes du PV des décisions de l'associé unique en date du 20.06.2024 de la société FRANRI, SASU au capital de 50 000 euros sis 14 place Saint Didier 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 835 091 083, il a été constaté :
- Démission du directeur général : M Kevin PIEDOIE à compter du 20.06.2024
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Aux termes du PV des décisions de l'associé unique en date du 28.06.2024 de la société GMT INTERNATIONAL, SAS au capital de 501 000 euros sis 405 rue du Grand Gigognan ZI de Courtine 84000 AVIGNON RCS 828 246 355 AVIGNON, il a été constaté :
- Nomination du commissaire aux comptes titulaire : la société AUDIT BS, SAS sis 1 place Alexandre Farnèse 84000 AVIGNON RCS 907 857 015 AVIGNON
Mention sera faire au RCS de AVIGNON
Aux termes d'un acte reçu par Me GIGOI en date du 21.03.2023 Notaire associé de la SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI » Notaires associés sis 6 rue Viala 84000 AVIGNON concernant la SCI LE GRENIER sis 266 Chemin de l'Entrecolline 84200 CARPENTRAS au capital de 200 euros RCS AVIGNON 910876150, il a été décidé :
-Transfert du siège social au 402 chemin des Boissières 84570 MORMOIRON à compter du 21.03.2023
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Notaires associes, à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson
Suivant testament olographe en date du 26 mars 2020, Monsieur Jean-Paul GABRIEL, demeurant à MORMOIRON (84570) 1220 route de Sainte Croix. Né à AUBAGNE (13400), le 26 mars 1954. Veuf de Madame Mireille Marie Marguerite AVIAS et non remarié. Décédé à MORMOIRON (84570) (FRANCE), le 31 mars 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 11 juillet 2024,duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON,notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception parle greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes d'une AGE en date du 18 mars 2024 de la sci BH (en cours de liquidation) au capital de 19.818,37 euros, dont le siège social est à 54 allée des Lavandes 84210 PERNES LES FONTAINES, immatriculée au Rcs d'Avignon 413 931 361, il a été décidé à compter du même jour :
- d'approuver les comptes définitifs de la liquidation - donner quitus au liquidateur pour sa gestion, le décharger de son mandat, et prononcer la clôture des opérations de liquidation.
Radiation sera faite au Rcs d'Avignon
Aux termes d'un acte reçu par Me FONTAINE, Notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, le 15 juillet 2024,
Il a été constitué une société civile immobilière, dénommée PIERRASCAS, au capital de 2.632.300 €, ayant son siège à MAZAN (84380) 1479 chemin du Limon Nord.
Objet social : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dans le cadre d'une gestion familiale, l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition des biens de la société aux associés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, le cautionnement d'emprunts, et plus généralement toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON.
Apports en nature par Monsieur Gérard LECLERE et Madame Brigitte DELAIRE épouse LECLERE, d'un bien immobilier situé à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 37 avenue Victor Cresson d'une valeur de 669.500,00 €, d'un bien situé à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 12 avenue Bourgain d'une valeur de 1.362.800,00 € et d'un bien immobilier situé à MAZAN (84380) 1479 chemin du Limon d'une valeur de 600.000,00 €.
Cession de parts : libre uniquement entre associés, toute autre opération de cession soumise à l'agrément de la société par décision ordinaire prise à la majorité simple.
Gérant : sont nommés co-gérants, sans limitation de durée M. Gérard LECLERE et Mme Brigitte DELAIRE épouse LECLERE demeurant ensemble à MAZAN (84380) 1479 chemin du Limon Nord.
Pour avis
Me FONTAINE
Aux termes d'une délibération en date du 15/07/2024, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS
Le Président
Aux termes d'un ASSP en date du 05/07/2024 enregistré le 10/07/2024 au SPFE de AVIGNON, dossier n°202400033392, reference n°8404P01 2024 A 026062
La société BARKA SASU au capital de 1000 € située 160 avenue Pierre Semard 84000 AVIGNON immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 95240873,
A cédé à la société
L'ATELIER DES SAVEURS SASU au capital de 1000 € située 75 rue Pierre Paraf 84000 AVIGNON immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 928690338,
Le fonds de commerce de Boulangerie pâtisserie sis et exploité au 160 avenue Pierre semard 84000 AVIGNON. L'entrée en jouissance a été fixée au 01/07/2024. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 40000 €.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité et pour la correspondance : Me EL MIMOUNI, Avocat.
Nom du défunt : DO VAN LUONG, née à VINZIER (74500) le 27 mai 1943.
Prénom : Anne-Marie
Date et lieu de naissance : 27 mai 1943 à VINZIER (74500)
Domicile : SORGUES (84700) 350 rue du Ronquet
Décès (lieu et date) : AVIGNON (84000) le 4 mai 2023
Date du testament : 21/08/2020
Date de dépôt :25/06/2024
Date d'accusé réception dépôt du testament au greffe : 28/06/2024
Notaire chargé de la succession (nom, adresse, mail, téléphone) : Maître Fouad KARROUM, notaire à AVIGNON (84000) 72 Route de Montfavet, 0484510800 - etude.karroum@notaires.fr
Legs universels (nom, prénom, époux(se), demeurant ): Madame Nicole Paulette Irène ROSSIN, épouse de Monsieur Vincent André SAVARESE, demeurant à SORGUES (84700) 74 lotissement les romarins
Madame Monique Hélène Marcelle ROSSIN, épouse de Monsieur Michel Pierre MARANDAT, demeurant à SORGUES (84700) 23 Résidence les Chênes Verts Route de Châteauneuf-du-pape.
Monsieur Philippe ROSSIN, retraité, époux de Madame Anne Marie Janie LEJUIF, demeurant à NOUMEA (98800) 10 rue Bichat.
Monsieur François ROSSIN, demeurant à FREJUS (83600) 41 rueSieyes.
Madame Christiane Paulette ROSSIN, épouse de Monsieur Roberto CAPPI, demeurant à SAINTE-MAXIME (83120) 17 avenue du 8 mai 1945.
Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.
Maître Fouad KARROUM
Le 15/07/2024, l'assemblée générale extraordinaire a décidé, en application de l'article L.223-42 du code de commerce, la continuation de la société malgré les pertes constatées.
Par délibérations en date du 08/07/2024, le conseil municipal de Peypin d'Aigues a approuvé la modification n°2 du PLU ainsi que la création de son Règlement Local de Publicité.
Ces délibérations seront affichées pendant 1 mois en Mairie.
Aux termes du PV des décisions de l'associé unique en date du 12 juillet 2024 de la sci RAYMOND au capital de 175.316,37€, dont le siège social est à 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, Domaine Jean Jaume, immatriculée au Rcs d'Avignon n° 409 590 478, il a été :
- constaté le décès arrivé le 21 juin 2002 de Madame Henriette RAMONI CIARAVOLA co gérante de la société et à son non remplacement
- décidé de transférer le siège social de la société à compter du 12 juillet 2024 à 84800 SAUMANE DE VAUCLUSE Domaine Jean Jaume
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mentions seront faites au Rcs d'Avignon
Aux termes du PV des décisions de l'associé unique en date du 20.06.2024 de la société FRANRI, SASU au capital de 50 000 euros sis 14 place Saint Didier 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 835 091 083, il a été constaté :
- Démission du directeur général : M Kevin PIEDOIE à compter du 20.06.2024
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Aux termes du PV des décisions de l'associé unique en date du 28.06.2024 de la société GMT INTERNATIONAL, SAS au capital de 501 000 euros sis 405 rue du Grand Gigognan ZI de Courtine 84000 AVIGNON RCS 828 246 355 AVIGNON, il a été constaté :
- Nomination du commissaire aux comptes titulaire : la société AUDIT BS, SAS sis 1 place Alexandre Farnèse 84000 AVIGNON RCS 907 857 015 AVIGNON
Mention sera faire au RCS de AVIGNON
Aux termes d'un acte reçu par Me GIGOI en date du 21.03.2023 Notaire associé de la SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI » Notaires associés sis 6 rue Viala 84000 AVIGNON concernant la SCI LE GRENIER sis 266 Chemin de l'Entrecolline 84200 CARPENTRAS au capital de 200 euros RCS AVIGNON 910876150, il a été décidé :
-Transfert du siège social au 402 chemin des Boissières 84570 MORMOIRON à compter du 21.03.2023
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
