Annonces légales publiées en ligne

GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/00471
N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNO

En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :

AGROPARC
Association
Bât A 200 rue Michel de Montaigne
BP 41205
84911 AVIGNON CEDEX

3955822

GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 15/03731
N° Portalis DB3F-W-B67-HIT2

En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :

Jérôme Henri Régis MATHIEU
Hameau des Yves
84220 ROUSSILLON

3955820

GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 19/00034
N° Portalis DB3F-W-B7D-IENU

En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
ALTALIS
29 rue Alexandre Blanc
84000 AVIGNON

3955823

GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 21/02884
N° Portalis DB3F-W-B7F-I55I

En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET ORIENTATION LA TOUR D'AIGUES
Association
27 chemin de Verdache
Quartier de la Ferrage
84240 LA TOUR D'AIGUES

3955827

Date et heure de clôture : Le 20 janvier 2025 à 12h00

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : VILLE D'ORANGE

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-103V
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FABRE Justine - Mail : justine.fabre@ville-orange.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 20 janvier 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution :
1) Prix des prestations, pondéré à 70 %
2) Valeur technique, pondérée à 30 %.

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville d'Orange et du POP
Classification CPV : 50750000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Orange
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT :
Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville d'Orange
Classification CPV : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Orange
LOT :
Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges du POP
Classification CPV : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Territoire intercommunal

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Visite obligatoire à effectuer après prise de rdv auprès du service maintenance des bâtiments et des véhicules
Autres informations complémentaires :
Concernant le lot n°1 MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATIONS ET MODERNISATIONS DES ASCENSEURS, EPMR ET MONTE-CHARGES DE LA VILLE D'ORANGE:
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°2 MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATIONS ET MODERNISATIONS DES ASCENSEURS, EPMR ET MONTE-CHARGES DU POP:
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000.00 euros HT.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis
13 décembre 2024

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