ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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Aux termes d'un acte SSP en date du 22/01/2025, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination Sociale : TEGERIS FRANCE
Sigle : TEGERIS
Forme : SASU
Capital social : 2 400 €
Siège social : 1415 CHEMIN DES AUBIONS, 84240 GRAMBOIS
Objet social : La société consiste à l'entretien, le nettoyage, la recherche de fuites, les réparations et les travaux d'étanchéité de toiture, l'entretien et nettoyage de façade et de bardage, le nettoyage de panneaux solaires, l'application de revêtement réflectif cool roof sur les toitures, la pose et l'entretien d'espace végétalisées. Vente de produits pour l'entretien, la protection des toitures et des panneaux solaires
Président : M. Gé SCHNEIDER demeurant 1415 CHEMIN DES AUBIONS, 84240 GRAMBOIS
Clause d'agrément : Les actions sont librement négociables après l'immatriculation de la société au RCS.
Clause d'admission : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité ; chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Aux termes du PV d'AGE du 17.01.2025, les associés ont décidé :
- de transférer le siège social du 5 B AVENUE ULYSSE FABRE 84110 VAISON LA ROMAINE au 6071 La Combe 84340 MALAUCENE à compter du 17 janvier 2025, et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.
Pour avis
La Gérance
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TELESURVEILLANCE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE - TRAVAUX DE MISE EN PLACE OU D'EXTENSION D'ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE CONTRÔLE D'ACCES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 106 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 1er avril 2025, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er avril 2025, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 19 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 12).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955845
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRANSPORT ALLER ET RETOUR, FABRICATION DES CAISSES, MONTAGE ET DEMONTAGE ET PRISE EN CHARGE DES CONVOYEURS DES ŒUVRES DE L’EXPOSITION « JOSEPH SIFFRED DUPLESSIS » DU 14 JUIN AU 28 SEPTEMBRE 2025 A LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 215 000 €
5 – Délai d’exécution du marché : Le délai d’exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché, jusqu’à l'achèvement des prestations à la date d’échéance mentionnée dans le CCTP.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 18 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 10).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955844
Aux termes d'un acte établi par Me Patrick MARTINEL en date du 15.01.2025 Notaire à LES ANGLES (Gard) 10 - 12 avenue de Verdun et au 6 rue Viala 84000 AVIGNON
M ARAGUES Jean-Michel dmt à BEAUMES DE VENISE (84190) 43 chemin de Notre Dame d'Aubune
A cédé à la société DEHOS, société en nom collectif au capital de 100 euros dont le siège social est à BEAUMES DE VENISE (84190) 54 cours Jean Jaurès RCS AVIGNON 937 941 474
Un fonds de commerce de bimbeloterie articles pour fumeur française des jeux et PMU auquel est attaché un contrat de gérance de débit de tabac n°8400055N sis à BEAUMES DE VENISE (84190) 54 cours Jean Jaurès lui appartenant connu sous le nom commercial « LE BALMEEN » et pour lequel il est immatriculé au RCS AVIGNON sous le numéro 800 803 363
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et il en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du 18.01.2025
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal 275 000,00 euros s'appliquant :
- Aux éléments incorporels pour 245 000,00 euros
- Au matériel pour 30 000,00 euros
Les oppositions seront reçues en l'office notarial dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
Aux termes d'une délibération en date du 08/07/2024, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée BURAL ZEN a décidé de transférer le siège social du 68 Allée des Alpilles Zone La Prato 84210 PERNES LES FONTAINES au 350 Avenue du Clapier Zone Industrielle Le Couquiou 84320 ENTRAIGUES-SUR-SORGUES à compter de ce jour et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
POUR AVIS
Le Président
L'AGE du 01/01/2025 a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 01/01/2025 et a nommé en qualité de président M. GOY jean-louis, demeurant 7 calade de l'abreuvoir 30650 ROCHEFORT DU GARD.
Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la gérance.
Accès aux assemblées et votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession d'actions, à l'exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
Mention : RCS d'AVIGNON.
Suivant acte reçu par Me Denis BONGENDRE, Notaire à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126), 49 imp des Carignans, le 10 janvier 2025, enregistré au SIE DE NIMES, le 17 janvier 2025, dossier 2025 00004042 réf 2025 N 00148,
a été cédé un fonds de commerce par :
La Société MIMISA, SARL au capital de 10 000€ dont le siège est à ORANGE (84100) 196 rue de la Madeleine Roch, immatriculée sous le n° 853577716 au RCS de AVIGNON.
Au profit de :
La Société MAISON VALENTIN, SARL au capital de 4 000€ dont le siège est à ORANGE (84100) 196 rue de la Madeleine Roch, immatriculée sous le n° 938156627 au RCS de AVIGNON.
Désignation du fonds : Commerce de détail de biscuiteries, confiseries, chocolats, viennoiseries, pâtisseries, glaces, sorbets, dragées, salon de thé sis à ORANGE (84100) 196 rue Madeleine Roch, nom commercial "LA CURE GOURMANDE".
Propriété jouissance au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 78.000,00 €, s'appliquant aux éléments incorporels pour 48.250,00 € et au matériel, mobiliers et agencements pour 29.750,00 €.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, chez Mr Denis BONGENDRE, 5 rue Henri Fabre à AVIGNON (84000) où domicile a été élu à cet effet. La correspondance s'effectue chez le notaire.
Le notaire
Aux termes d'une décision du 20/01/2025, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L.225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes: Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
Pour avis,
Le 01/08/2024, l'Associée unique a décidé de transférer le siège social au 61 Rue des Halles 84200 CARPENTRAS à compter de ce jour.
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS AVIGNON.
L'AGE du 23/12/2024 a pris acte de la démission de la société PENELOPE, Gérant et a décidé de nommer en remplacement, M. Cédric MEZARD 25 rue Mazarine 13100 AIX EN PROVENCE, à compter de cette même date.
M. Michel MEZARD reste gérant.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Pour avis
Par acte SSP du 08/01/2025, il a été constitué une SAS dénommée : JCBL Conseils
Siège social : 68 avenue de la Synagogue 84000 AVIGNON
Capital : 2 000 €
Objet : La prestation de conseil, d'assistance et d'accompagnement auprès des particuliers, de travailleurs indépendants, des entreprises, des associations, des collectivités et autres organismes publics ou privés dans les domaines des ressources humaines, de la gestion administrative, de la prévente, de la comitologie, du management, de la gestion des réunions, de la prise de parole en public, des conférences et tables rondes. La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales, et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci ; la gestion de son portefeuille de titres de participations ; l'exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés ; le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières ; l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Président : M. Claude LEBLOIS, 68 avenue de la Synagogue 84000 AVIGNON
Directeur général : Mme Julia LEBLOIS, 68 avenue de la Synagogue 84000 AVIGNON
Admission aux assemblées et droits de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Clause d'agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des actionnaires.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
