ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°23/30
Par jugement en date du 21 Mars 2025, N° RG 23/00030 le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE le 20 août 2021 et modifié le 25 novembre 2022 et LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de : Madame FOURNIER Elodie née ROUX, demeurant 279 Route du PRE DE L'HOMME - 84260 SARRIANS
RCS AVIGNON : 527 802 672 00024
Activité : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
MANDATAIRE LIQUIDATEUR : S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me TORELLI Frédéric et par Me Cyrielle DELEUZE située 4 impasse Plat - CS 80104 84918 AVIGNON CEDEX 9
Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire liquidateur
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°24/15
Par jugement en date du 21 Mars 2025, N° RG 24/00015, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de Association SEVE 84, demeurant Mas la Ceriseraie - Quartier Ferrant - 1654 route de St Didier - 84210 LE BEAUCET
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Date et heure de clôture : 18/04/25 à 20h00 au plus tard
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SYNDICAT D'ÉNERGIE VAUCLUSIEN
M. Max RASPAIL - Président
477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
84700 SORGUES
Tél : 04 84 51 10 82
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://sev84.fr
SIRET 20003591300025
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : La présente consultation concerne le désamiantage de la toiture de l'école primaire de Peypin d'Aigues, le renforcement de l'isolation, le remplacement des faux plafonds et la pose d'un générateur solaire photovoltaïque.
Réference acheteur : 2025-03
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 28 rue des écoles 84240 Peypin d'Aigues
Durée : 3 mois.
Description : Les travaux devront être réalisés en site non occupé durant la période de congés estivale scolaire.
Classification CPV :
Principale : 45262660 - Travaux de désamiantage
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Valeur estimée hors TVA : 145 000,00 euros
Lot N° 1 - Désamiantage et réfection toiture - CPV 45262660
Travaux de désamiantage d'une toiture de l'école primaire, remplacement des couvertures avec reprise des charpentes et remplacement de l'isolation
Coût estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Lieu d'exécution : Ecole primaire de la commune de Peypin d'Aigues
Lot N° 2 - Centrale photovoltaïque - CPV 45261215
Travaux de pose d'une centrale photovoltaïque
Coût estimé hors TVA : 25 000,00 euros
Lieu d'exécution : Ecole primaire de la commune de Peypin d'Aigues
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot 1 :
QUALIBAT 1111 - Travaux de démolition- déconstruction (Technicité courante)
QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
QUALIBAT 3211 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles
QUALIBAT 7122 - Isolation thermique par l'intérieur
Pour le lot 2 :
Le candidat devra produire tout document attestant qu'il possède à minima les qualifications ou certifications professionnelles lui permettant de pouvoir réaliser des installations sur toiture et en adéquation avec la puissance de l'installation objet du présent marché (Quali'PV Bat / Quali'PV élec / Qualit'ENR / Qualibat / Qualifelec).
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite sur site est obligatoire pour les entreprises souhaitant répondre au lot 1 - désamiantage. Elle est facultative mais fortement recommandée pour le lot 2.
Afin de limiter la gêne occasionnée aux occupants, la visite s'effectuera sur une date unique prévue le 09/04/2025 à 9h.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Via la plateforme marché public
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 18/04/25 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 26/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
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Le 31/12/2024, l'associé unique a constaté la clôture des opérations de liquidation, à compter du 31/12/2024.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON.
Le 31/12/2024, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2024. La sté INEMCO HOLDING, SAS au capital de 1 000€ dont le siège social est à AVIGNON (84000) 17 bld Champfleury, RCS AVIGNON 878 748 748, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 17 bld Champfleury 84000 AVIGNON.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON.
Suivant acte SSP du 06 Mars 2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Familiale
Capital social : 500 euros.
Siège social : Quartier de l'oseraie, 2254 route de sorgues 84140 LE PONTET
Objet : Café restaurant Snacking
Président : M. ABOULGHAZI Ahmed demeurant 9 rue du Mont Ventoux 84130 LE PONTET élu pour une durée illimitée
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEDARRIDES du 17 mars 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CIMPOIA
Forme : Société Civile Immobilière
Capital : 200 euros
Siège social : 91 Allée des Figuiers 84370 BEDARRIDES
Objet social : l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles ou droits immobiliers
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Gérance : Monsieur Sergiu CIMPOIA demeurant 91 Allée des Figuiers 84370 BEDARRIDES
Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre associés. Les cessions de parts au profit de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés
Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon
Pour avis, le représentant légal
Étude de Maitres Stéphanie JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN,
Notaires associes, à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson
Suivant acte reçu par Maître Olivier JEANJEAN, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN 84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, CRPCEN 84037, le 25 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre :
Monsieur Jacques Marcel Raymond LALLEMENT, retraité, et Madame Annick Andrée NOUSBAUM, retraitée, demeurant ensemble à PERNES-LES-FONTAINES (84210) 647 route de l'isle sur la sorgue. Monsieur est né à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 17 octobre 1953, Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 3 juin 1955. Mariés à la mairie de PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) le 7 mai 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre LIBAULT, notaire à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), le 27 avril 1983. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.) Suivant acte reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS Notaire Associée à ROBION (Vse), 293 I Rue Daniel Bertrand, Lotissement les Rochers de Baude, office notarial n° 84014, le 24 Mars 2025, M. Jean-Paul WUIART et Mme Françoise Viviane Martine MARTEL retraités demeurant ensemble à CAVAILLON (84300 Vse) 138 rue Michelet, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de CAVAILLON (84300 Vaucluse) le 14 septembre 1979, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice en l'Office notarial de ROBION où il est fait élection de domicile. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire. Pour avis
Par décision de l'associé Unique du 23/03/2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 23/03/2025, il a été nommé liquidateur(s) M Hassler Sébastien demeurant au 45 rue Paul Bert 93370 MONTFERMEIL et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Aux termes d'une décision en date du 17 mars 2025 à LE PONTET, l'Associée Unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame SENE-CUENIN, demeurant 1 lot les Granges - 5B chemin de Montlezon - 30150 MONTFAUCON, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation avec effet au 31 janvier 2025.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
Aux termes d'une décision en date du 18 décembre 2024, l'Associée Unique a nommé en qualité de cogérant Monsieur Baptiste LAURENT, demeurant 178 avenue Jean Jaurès 84210 PERNES LES FONTAINES, pour une durée illimitée à compter du 1er janvier 2025. Pour avis. La Gérance
