ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 14 décembre 2023 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2024 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les trois nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.183 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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HARDWAX
SARL au capital de 1 000 euros
Siège social : 32, avenue Monclar 84000 AVIGNON
518505474 RCS AVIGNON
AVIS DE CONSTITUTION
PRO BAT CONSTRUCTIONS
Société par actions simplifiée
au capital de 50 000€
Siège social : 170, Rue des Artisans,
ZAC CREPON SUD - 84420 PIOLENC
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 9/12/2024 à PIOLENC, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Sigle : PBC
Dénomination : PRO BAT CONSTRUCTIONS
Siège : 170, Rue des Artisans, ZAC CREPON SUD - 84420 PIOLENC
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 50 000€
Objet : Travaux de maçonnerie, gros œuvre du bâtiment, construction et rénovation de tous biens immobiliers.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : SAINTAGNE GROUPE, société à responsabilité limitée au capital de 650 000€, inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 849 529 128, ayant son siège social au Zac du Crépon, 170, Rue des Artisans - 84420 PIOLENC, représentée par son gérant, Monsieur Frédéric SAINTAGNE, pour une durée illimitée.
Directeur général : LCDP, société à responsabilité limitée au capital de 20 000€, inscrite au RCS de Romans Sur Isère sous le numéro 518 227 582, ayant son siège social au 1, Allée de la Buissaie - 26200 MONTELIMAR, représentée par son gérant, Monsieur Laurent BRAISAZ pour une durée illimitée.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon.
POUR AVIS
Le Président
MOTTET & ASSOCIES
1 Rue Salisbury
Empress residence, BP 67
06310 BEAULIEU-SUR-MER
Suivant testaments établis par la défunte en date du 6 mars 2014, suivi d'un codicille du 2 juin 2017 et du 2 octobre 2020, Madame Lieselotte Margot HINTZ, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 2 avenue de la Gare "Les Portes du Lubéron". Née à BERLIN (ALLEMAGNE), le 23 mars 1928. Veuve de Monsieur Jean-Paul WEYMERINGER et non remariée. De nationalité française. Décédée à AVIGNON (84000) le 1er août 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description des testaments reçu par Maître Jeanne CASPAR, Notaire Associée, Membre de la Société par Actions Simplifiée « MOTTET & ASSOCIES », titulaire de l'Office Notarial à la résidence de BEAULIEU-SUR-MER (06310) 1 Rue Salisbury, le 25 octobre 2024, suivi d'un acte complémentaire reçu par ladite Maître Jeanne CASPAR, le 6 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mathilde GIRARD notaire à SORGUES (84700) 477 Avenue Jules Verne, Immeuble le Saphir, CRPCEN 84085, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON, de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis.
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un ASSP en date du 03/12/2024, il a été constitué une SARLU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : BISTROT CHEZ PABLO
Objet social : Restauration traditionnelle, glacier, tapas, vente de boissons fermentées non distillées (groupe 3), lounge, cocktails.
Siège social : 772 chemin des Cèdres, 84220 CABRIERES D AVIGNON
Capital : 10 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Gérance : M. BACHET Pablo 679 bis route des Imberts 84220 CABRIERES D AVIGNON
Date et heure de clôture : 08 Janvier 2025 à 12:00
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1061537.html.
Description du marché :
Objet du marché : Travaux de réfection et aménagement d'une voirie située avenue Sadi Carnot à Bollène
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 Janvier 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024/26
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010, 30941, NIMES,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2024.
3955815
Date et heure de clôture : 08 Janvier 2025 à 12:00
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : SAUVAYRE Isabelle, 1260 avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : isabelle.sauvayre@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1061546.html.
Description du marché :
Objet du marché : Mission de Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation et extension de l'ancienne école Ferry à Lapalud
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 Janvier 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-2
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2024.
3955816
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAUBEC
Par délibération n° 2024-DEL-46 du 9 décembre 2024, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maubec est ouverte.
Objet de la mise à disposition du dossier au public
L’objectif de cette modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Maubec concerne les points suivants :
• Point n°1 : rectification d’une erreur matérielle sur la page de garde
• Point n°2 : modifications des emplacements réservés
• Point n°3 : mise à jour des Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Point n°4 : mise à jour du règlement et du zonage
Participation du public
Le dossier pourra être consulté et le public pourra formuler ses observations.
• Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition (de 8h30 à 12h15 le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.).
• Le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l’adresse https://www.mairiemaubec-luberon.fr/
• Les observations pourront également être formulées à l’adresse contact@mairiemaubec-luberon.fr
Dates de la mise à disposition
La mise à disposition a lieu du 20/12/24 au 24/01/25
Composition du dossier
Le dossier mis à disposition comprend notamment :
• Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs
• Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
• Les actes administratifs afférents à cette procédure.
À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.
3955817
Suivant testament olographe en date du 29 septembre 2019, Monsieur Bernard Jean-Marie SEGUR, en son vivant pharmacien, demeurant à CAVAILLON (84300) 96 avenue Victor Basch. Né à ALGER, (ALGERIE) le 14 juin 1960. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à MARSEILLE 9ÈME ARRONDISSEMENT (13009) (FRANCE), le 16 octobre 2024.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 5 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Pierre GAUTIER, notaire à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon 84660 MAUBEC (Vaucluse), référence CRPCEN : 84088, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour insertion.
Le notaire.
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
DIGNE VAP
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 68 ALLEE DES ALPILLES
ZONE D'ACTIVITE PRATO 1
84210 PERNES LES FONTAINES
Suivant acte SSP du 25/11/2024 il a été constitué une SAS dénommée :
GENERATIONS GLACIER
Capital social : 803 225 euros.
Siège social : 46 COURS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE
Objet : La détention et la gestion active de participations dans des sociétés, ainsi que l'animation et la coordination active de ses filiales. Elle peut également fournir des prestations de services intra-groupe, conseiller et assister ses filiales dans les domaines administratifs, financiers, et stratégiques, tout en réalisant des investissements connexes favorisant le développement global du groupe. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces activités sont également envisagées.
Président : MME NATHALIE BAUDOIN demeurant 3 RUE ANCIEN COLLEGE 84100 ORANGE
Directeur Général : M. THOMAS BAUDOIN demeurant 2 bis RUE TOURGAYRANNE, ETAGE 1, 84100 ORANGE.
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
AVIS DE CONSTITUTION
MANOSQUE VAP
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 68 ALLEE DES ALPILLES
84210 PERNES LES FONTAINES
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pernes-les-Fontaines du 06/12/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : MANOSQUE VAP
Siège : 68 ALLEE DES ALPILLES ZONE D'ACTIVITE PRATO 1 84210 PERNES LES FONTAINES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : La vente de cigarettes électroniques et produits dérivés
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : La société JPR VAPE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 317 467 euros, dont le siège social est ZONE D'ACTIVITE PRATO 1 68 ALLEE DES ALPILLES, 84210PERNES-LES-FONTAINES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 879 559 060 R.C.S. Avignon, représentée par Monsieur Jean-Philippe RIERA, Président.
Directeur général : La société TM HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, ayant son siège social 347 CHEMIN D'AUBIGNAN 84380 MAZAN,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 928 727 742 RCS AVIGNON, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Théo MATHIEU,
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
HARDWAX
SARL au capital de 1 000 euros
Siège social : 32, avenue Monclar 84000 AVIGNON
518505474 RCS AVIGNON
AVIS DE CONSTITUTION
PRO BAT CONSTRUCTIONS
Société par actions simplifiée
au capital de 50 000€
Siège social : 170, Rue des Artisans,
ZAC CREPON SUD - 84420 PIOLENC
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 9/12/2024 à PIOLENC, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Sigle : PBC
Dénomination : PRO BAT CONSTRUCTIONS
Siège : 170, Rue des Artisans, ZAC CREPON SUD - 84420 PIOLENC
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 50 000€
Objet : Travaux de maçonnerie, gros œuvre du bâtiment, construction et rénovation de tous biens immobiliers.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : SAINTAGNE GROUPE, société à responsabilité limitée au capital de 650 000€, inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 849 529 128, ayant son siège social au Zac du Crépon, 170, Rue des Artisans - 84420 PIOLENC, représentée par son gérant, Monsieur Frédéric SAINTAGNE, pour une durée illimitée.
Directeur général : LCDP, société à responsabilité limitée au capital de 20 000€, inscrite au RCS de Romans Sur Isère sous le numéro 518 227 582, ayant son siège social au 1, Allée de la Buissaie - 26200 MONTELIMAR, représentée par son gérant, Monsieur Laurent BRAISAZ pour une durée illimitée.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon.
POUR AVIS
Le Président
MOTTET & ASSOCIES
1 Rue Salisbury
Empress residence, BP 67
06310 BEAULIEU-SUR-MER
Suivant testaments établis par la défunte en date du 6 mars 2014, suivi d'un codicille du 2 juin 2017 et du 2 octobre 2020, Madame Lieselotte Margot HINTZ, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 2 avenue de la Gare "Les Portes du Lubéron". Née à BERLIN (ALLEMAGNE), le 23 mars 1928. Veuve de Monsieur Jean-Paul WEYMERINGER et non remariée. De nationalité française. Décédée à AVIGNON (84000) le 1er août 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description des testaments reçu par Maître Jeanne CASPAR, Notaire Associée, Membre de la Société par Actions Simplifiée « MOTTET & ASSOCIES », titulaire de l'Office Notarial à la résidence de BEAULIEU-SUR-MER (06310) 1 Rue Salisbury, le 25 octobre 2024, suivi d'un acte complémentaire reçu par ladite Maître Jeanne CASPAR, le 6 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mathilde GIRARD notaire à SORGUES (84700) 477 Avenue Jules Verne, Immeuble le Saphir, CRPCEN 84085, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON, de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis.
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un ASSP en date du 03/12/2024, il a été constitué une SARLU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : BISTROT CHEZ PABLO
Objet social : Restauration traditionnelle, glacier, tapas, vente de boissons fermentées non distillées (groupe 3), lounge, cocktails.
Siège social : 772 chemin des Cèdres, 84220 CABRIERES D AVIGNON
Capital : 10 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Gérance : M. BACHET Pablo 679 bis route des Imberts 84220 CABRIERES D AVIGNON
Date et heure de clôture : 08 Janvier 2025 à 12:00
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1061537.html.
Description du marché :
Objet du marché : Travaux de réfection et aménagement d'une voirie située avenue Sadi Carnot à Bollène
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 Janvier 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024/26
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010, 30941, NIMES,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2024.
3955815
Date et heure de clôture : 08 Janvier 2025 à 12:00
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : SAUVAYRE Isabelle, 1260 avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : isabelle.sauvayre@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1061546.html.
Description du marché :
Objet du marché : Mission de Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation et extension de l'ancienne école Ferry à Lapalud
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 Janvier 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-2
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2024.
3955816
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAUBEC
Par délibération n° 2024-DEL-46 du 9 décembre 2024, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maubec est ouverte.
Objet de la mise à disposition du dossier au public
L’objectif de cette modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Maubec concerne les points suivants :
• Point n°1 : rectification d’une erreur matérielle sur la page de garde
• Point n°2 : modifications des emplacements réservés
• Point n°3 : mise à jour des Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Point n°4 : mise à jour du règlement et du zonage
Participation du public
Le dossier pourra être consulté et le public pourra formuler ses observations.
• Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition (de 8h30 à 12h15 le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.).
• Le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l’adresse https://www.mairiemaubec-luberon.fr/
• Les observations pourront également être formulées à l’adresse contact@mairiemaubec-luberon.fr
Dates de la mise à disposition
La mise à disposition a lieu du 20/12/24 au 24/01/25
Composition du dossier
Le dossier mis à disposition comprend notamment :
• Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs
• Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
• Les actes administratifs afférents à cette procédure.
À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.
3955817
Suivant testament olographe en date du 29 septembre 2019, Monsieur Bernard Jean-Marie SEGUR, en son vivant pharmacien, demeurant à CAVAILLON (84300) 96 avenue Victor Basch. Né à ALGER, (ALGERIE) le 14 juin 1960. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à MARSEILLE 9ÈME ARRONDISSEMENT (13009) (FRANCE), le 16 octobre 2024.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 5 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Pierre GAUTIER, notaire à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon 84660 MAUBEC (Vaucluse), référence CRPCEN : 84088, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour insertion.
Le notaire.
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
DIGNE VAP
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 68 ALLEE DES ALPILLES
ZONE D'ACTIVITE PRATO 1
84210 PERNES LES FONTAINES
Suivant acte SSP du 25/11/2024 il a été constitué une SAS dénommée :
GENERATIONS GLACIER
Capital social : 803 225 euros.
Siège social : 46 COURS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE
Objet : La détention et la gestion active de participations dans des sociétés, ainsi que l'animation et la coordination active de ses filiales. Elle peut également fournir des prestations de services intra-groupe, conseiller et assister ses filiales dans les domaines administratifs, financiers, et stratégiques, tout en réalisant des investissements connexes favorisant le développement global du groupe. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces activités sont également envisagées.
Président : MME NATHALIE BAUDOIN demeurant 3 RUE ANCIEN COLLEGE 84100 ORANGE
Directeur Général : M. THOMAS BAUDOIN demeurant 2 bis RUE TOURGAYRANNE, ETAGE 1, 84100 ORANGE.
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
AVIS DE CONSTITUTION
MANOSQUE VAP
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 68 ALLEE DES ALPILLES
84210 PERNES LES FONTAINES
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pernes-les-Fontaines du 06/12/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : MANOSQUE VAP
Siège : 68 ALLEE DES ALPILLES ZONE D'ACTIVITE PRATO 1 84210 PERNES LES FONTAINES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : La vente de cigarettes électroniques et produits dérivés
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : La société JPR VAPE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 317 467 euros, dont le siège social est ZONE D'ACTIVITE PRATO 1 68 ALLEE DES ALPILLES, 84210PERNES-LES-FONTAINES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 879 559 060 R.C.S. Avignon, représentée par Monsieur Jean-Philippe RIERA, Président.
Directeur général : La société TM HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, ayant son siège social 347 CHEMIN D'AUBIGNAN 84380 MAZAN,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 928 727 742 RCS AVIGNON, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Théo MATHIEU,
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
