MME SOTGIU

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MME SOTGIU

Justificatif
Titre: MME SOTGIU
Date de publication
28 janvier 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de  procédure civile
Loi n°2016-1547du  28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 27 février 2012,
Madame Giovanna SOTGIU, en son vivant Retraitée, demeurant à CAVAILLON (84300) 138 HLM Les Condamines.
Née à OZIERI (ITALIE), le 13 janvier 1922.
Veuve de Monsieur Paul Charles SUSINI et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470) (FRANCE), le 4 janvier 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Bertrand ISNARD, Notaire à CAUMONT-SUR-DURANCE (84510) 109 Route de Gadagne, le 26 janvier 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès dudit Me ISNARD, notaire chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 84013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950223

Publié le 28/01/2021