AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 avril 2021, Madame Odette Marie Alphonsine PEILLARD, en son vivant retraitée, demeurant à
CADEROUSSE (84860) 2 rue de l'Hôpital Résidence Jeanne de Baroncelli.
Née à AVIGNON (84000), le 12 septembre 1930.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Décédée à CADEROUSSE (84860) (FRANCE) , le 4 juillet 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Agnès GIRARD , Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Nathalie DOYON et associés, notaires » titulaire d’un office notarial à CADEROUSSE (84860), 7, rue de l'Hôpital, le 30 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Denis BONGENDRE, notaire à SAINT LAURENT DES ARBRES, référence CRPCEN : 30060, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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Publié le 24/11/2022