Mme CROUZET Claude

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Mme CROUZET Claude

Justificatif
Titre: Mme CROUZET Claude
Date de publication
11 février 2022
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant deux testaments olographes en date du 30 juin 1992 et du 19 novembre 2017 Madame Claude Emilienne Monique CROUZET, demeurant à ORANGE (84100) 774 avenue Félix Ripert Ehpad le Sacré Coeur, née à MARSEILLE (13000), le 5 septembre 1930, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, décédée à ORANGE (84100) (FRANCE) le 5 septembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, le testament du 30 juin 1992 a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent FRITSCH notaire à MARSEILLE (13012) 68 boulevard des Alpes le 7 octobre 2021 et le testament du 19 novembre 2017 a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Audrey RIVIERE-TALLON, Notaire, Associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « SELARL Audrey RIVIERE-TALLON », titulaire d’un Office Notarial à PIOLENC (Vaucluse), 25 passage du portillon, le 15 novembre 2021, suivi d’un acte complémentaire reçu par Maître Audrey RIVIERE-TALLON le 8 février 2022 portant contrôle des vérifications de la saisine constatant que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Audrey RIVIERE-TALLON, notaire à PIOLENC (84420) 25 Passage du Portillon BP 17, référence CRPCEN : 84055, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition de l’acte portant contrôle des vérifications de la saisine du 8 février 2022.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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Publié le 11/02/2022