Mme CHATAIN

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Mme CHATAIN

Justificatif
Titre: Mme CHATAIN
Date de publication
18 mars 2021
Description

SCP Stéphanie JEANJEAN
BOUDON, Henri PASSEBOIS,
Olivier JEANJEAN
Notaires associés - Carpentras

AVIS DE SAISINE DE
LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION Article 1007
du Code civil Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 6 juillet 2011, Madame Françoise Martine CHATAIN, en son vivant retraitée, demeurant à MAZAN (84380) 128 chemin des Ecoliers, maison de retraite EHPAD H. Sautel, née à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), le 13 décembre 1926, célibataire non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à MAZAN (84380) (FRANCE) le 18 janvier 2021, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 11 mars 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire à CARPENTRAS (84200) 100 avenue Wilson, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950677

Publié le 18/03/2021