AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du
28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 27 février 2006, Mme Paulette Léone Anne Marie CHARBONNEL, en son vivant retraitée, demeurant à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290) 15 avenue de la Libération EHPAD les Arcades, Née à ORANGE (84100), le 4 novembre 1926, divorcée de Mr Gilbert Noel Eliacin SEREMY, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de NARBONNE (11100) le 18 février 1964, et non remariée, de nationalité française, Décédée à ORANGE (84100), le 16 juin 2021, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste BOREL Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), le 23 juillet 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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Publié le 10/08/2021