Jean-Victor MONTAGARD
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 30 septembre 2022, Madame Andrée Marie-Thérèse BERNARD, en son vivant Retraitée, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE (84110) 75 avenue Chanoine Sautel.Née à MONT-DAUPHIN (05600), le 6 septembre 1926. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française.Résidente au sens de la réglementation fiscale.Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 28 juin 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès- verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 30 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Dans le mois suivant cette réception, L’Opposition à l’exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament soit le 03 octobre 2022.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis,
Le notaire

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Publié le 14/10/2022