Mme AUBRY Claude Yvonne Aline

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Mme AUBRY Claude Yvonne Aline

Justificatif
Titre: Mme AUBRY Claude Yvonne Aline
Date de publication
27 décembre 2022
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 janvier 2017,
Madame Claude Yvonne Aline AUBRY, en son vivant retraitée, demeurant à GORDES (84220) 387 chemin de Bel Air.
Née à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), le 31 janvier 1931.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à GORDES (84220) (FRANCE), le 16 octobre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine TASSY-KELCHER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 16 décembre 2022. Il résulte d’un acte reçu par Maître TASSY-KELCHER, notaire à LAGNES (84800) 110 lotissement les Oliviers, le 22 décembre 2022, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine TASSY-KELCHER, notaire à LAGNES (84800) 110 lotissement les Oliviers, référence CRPCEN : 84017, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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Publié le 27/12/2022