AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de BONNIEUX

Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du jeudi 15 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus.La révision du règlement local de publicité a pour objectif de :

• Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant les publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage...)
• Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée.
• Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
• Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.
• Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
• Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.

M. Pascal RAGOT, maire de la commune de Bonnieux, est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes :
M. GREGOIRE, Jean, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

• - lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• - mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Un poste informatique sera également mis a disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de www.bonnieux84.fr .
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante enquetepubliquebonnieux@gmail.com avec mention de l’objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :

• le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h à 17 h
• le vendredi 30 septembre 2022 de 9 h à 12 h
• le samedi 15 octobre 2022 de 9 h à 12 h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture que sur le site internet de la commune : www.bonnieux84.fr
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.bonnieux84.fr
Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces.
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

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Publié le 22/08/2022