M. TERPEND Alain

Partager cet article


image_pdf

M. TERPEND Alain

Justificatif
Titre: M. TERPEND Alain
Date de publication
17 décembre 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 19 janvier 2009, Monsieur Alain TERPEND, en son vivant retraité, demeurant à GORDES (84220) 7 chemin de Fontourin Les Quaist. Né à TOULON (83000), le 25 janvier 1946. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. décédé à GORDES (84220) (FRANCE), le 25 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 15 décembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe LERSY, notaire à GORDES 84220, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952615

Publié le 17/12/2021